Vive le Président Nicolas Sarkozy.

La justice victime de la procédure

Mercredi 24 avril 2013 // La France


L’actualité judicaire est à l’image des événements de la nation. D’abord, il y a les non-événements. La refonte des tribunaux de commerce : un projet qui doit bien avoir trois siècles d’existence et qui, dans trois siècles encore, s’il y toujours des commerçants et des tribunaux, sera à l’ordre du jour. La suppression ou la modification du rôle des juges d’instruction..., réforme qui ne compte, elle, que cent cinquante ans de débats, projets, refontes et, en définitive, comme pour les tribunaux de commerce, une conclusion en retour à la case départ.

Je place, bien sûr, parmi les non-événements, la mise en examen de Nicolas Sarkozy, qui, comme celle de Jacques Chirac, finira, pour d’autres raisons, dans le ridicule. Cette volonté de puissance des juges à l’encontre de ceux qui, quand ils étaient puissants, les ont malmenés, est, elle aussi, aussi ancienne que les projets de refonte du Tribunal de Commerce.

Plus moderne est l’organisation informatique et la course à la réduction du papier, qui ont un effet positif, et, comme toute chose en ce monde, un revers. L’effet positif devrait être la simplification. Le revers tient dans l’habitude - à mon avis indéracinable - de la justice et de l’administration française, de toujours en toute chose, « prendre copie ». On cite souvent ce haut responsable de nos archives qui avait enfin ! Décidé de liquider un stock important de documents sans aucun intérêt, faisant double ou triple emploi, et qui, s’enquérant de l’exécution de ses ordres, s’entendit répondre : « C’est fait, Monsieur le Directeur, et, naturellement, avant de les détruire, j’en ai pris copie. »

Or, les écritures informatiques, en matière judicaire, par l’abus du copier-coller, sont infiniment plus longues que ne l’étaient les écritures manuelles, donc la copie papier est plus lourde et l’économie de place et de temps réalisée au positif est annulée par ce revers.

Est-ce la raison de l’allongement scandaleux de la durée des procédures ? Il faut répéter sans cesse que, réformant sa justice en 1661, le roi Louis XIV voulut qu’un procès simple, sans incident particulier, fut réglé et exécuté en moins de six mois... et il y parvint.., peut-être en fouettant un peu ses juges, mais sans téléphone, télécopie, ordinateur... tout à la main et à la poste à cheval. Aujourd’hui, le délai est, au moins, triplé, sinon quadruplé.

Nos magistrats, pourtant, ne sont pas paresseux. Nos greffiers sont diligents. Les avocats sont laborieux. Pour gagner du temps, nos juges ont même imaginé de réduire au maximum - voire de supprimer - le débat oral.
Alors ?

Alors, la Justice française souffre du même mal que l’Administration, que la Banque, que les hôpitaux, que l’Armée et que l’Église : l’invraisemblable multiplication des mécanismes de contrôle - je dirais des procédures si ce n’était ici risible de parler... des procédures dans la procédure. L’ordinateur, du coup, joue à contre-sens. Il se substitue au contact personnel, direct, oral, et, loin de simplifier, il complique. Mais ce n’est pas l’ordinateur qui est en cause, car l’outil est bon, précieux, excellent. Ce qui est en cause, c’est une façon d’être, une méthode où le rapport direct d’homme à homme, avec une parole, elle aussi directe, est limité, voire supprimé.., car il fait peur. Peur de l’affrontement ! Peur de trancher ! Peur de juger, en face, en vertu de l’autorité qui lui a été conférée, sans se couvrir derrière une contrainte anonyme !

Il faut revenir à Joinville, et à son récit primesautier des « plaids », spontanément présentés, à Vincennes, sous le chêne, au Roi. Ce n’est pas qu’une belle image, pour l’Histoire. C’est, plus profondément, un enseignement, essentiel. Une méthode, directe, humaine. C’est la méthode de Socrate et de Platon, dans les dialogues, dAristote avec ses élèves, de Notre Seigneur Jésus-Christ avec ses disciples... et avec les foules.

La Justice française aurait-elle, elle aussi, besoin d’un souffle nouveau ? Qui ressemblerait à la simplicité du Poverello ?... Ou à celle de saint Yves ?

Il y aura, pour elle, des choses à apprendre, à Rome, du côté de chez François.

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