Valls cède aux intermittents.

Dimanche 27 juillet 2014 // La France


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Much Ado About Nothing... Beaucoup de bruit pour rien... Le titre de cette pièce de William Shakespeare pourrait tout aussi bien résumer l’action entreprise par Manuel Valls le 19 juin, pour (essayer de) régler le dossier des intermittents. Une action qui ne résout strictement rien puisque, dès le lendemain de l’intervention du premier ministre, la CGT a lancé un mot d’ordre de « grève massive » pour le 4 juillet, date d’ouverture du Festival d’Avignon. Un mouvement reconductible au long du mois de juillet... « Si le gouvernement ne nous entend pas pour sortir un plan d’apaisement équilibré et durable qui prenne en compte nos propositions, l’été ne se passera pas normalement », menace la centrale syndicale.

Une fois encore, la question du régime d’assurance chômage des intermittents est au coeur du problème. Il y a trois mois, le patronat et trois syndicats (CFDT, F0 et CFTC) se sont pourtant mis d’accord pour réformer - malheureusement au minimum - cette spécificité bien française, extrêmement généreuse pour une population qui ne représente que 3 % des demandeurs d’emploi et qui est responsable d’un tiers du déficit de l’Unedic. C’est en fait l’ensemble des salariés - au nom d’une solidarité qui ne va trop souvent que dans un seul sens —qui finance ce régime déficitaire. Mais pire encore, constatait la Cour des comptes dans un rapport datant de février 2012, « sur les dix dernières années, le déficit cumulé du régime des intermittents s’est établi à un montant proche de l’endettement total du régime d’assurance chômage (9,1 milliards d’euros à la fin de20l0) ».

Trois mesures ont été actées dans l’accord qui doit être agréé par le ministère du Travail avant le 1er juillet : le plafonnement du salaire et des indemnités chômage à 4 381 euros net, une augmentation de 2 % des cotisations sociales des intermittents et l’allongement du délai de carence. Tout ceci afin d’économiser 150 millions d’euros... Très insuffisant pour résorber le milliard de déficit annuel ! Par ailleurs, ces "mesurettes", qui ne règlent en rien les problèmes structurels de ce régime (la permittence et la multitude de métiers qui devraient dépendre du régime général d’assurance chômage), ne concerneront pas grand monde.

Précisément, seuls 6 % des intermittents indemnisés pour ce qui est du plafonnement, a calculé l’Unedic : si quatre personnes sur cinq perçoivent à la fois les deux éléments de rémunération (salaire et indemnités), le montant mensuel moyen ne s’élève qu’à2600 euros brut... L’Unedic s’est aussi intéressée à l’allongement du délai de carence (ce que l’on appelle le différé d’indemnisation). C’est le seul véritable moyen de faire des économies...

Là encore, pas de quoi remuer ciel et terre un quart des ouvriers et techniciens ne seront pas touchés  ; 44 % de cette même population et 85 % des artistes auront un délai de carence inférieur ou égal à 12 jours. C’est sur le délai de carence que s’est cristallisée la colère des intermittents, rappelons qu’en comparaison, dans le régime général et après la réforme de mars 2014, le délai de carence jusqu’alors de 75 jours maximum est passé à 180 jours, soit 6 mois !

Pour désamorcer cette bombe sociale à quelques jours de l’ouverture de la saison des festivals, Manuel Valls, pour qui « la convention doit être agréée et elle sera agréée », a fait machine arrière même s’il s’en défend. Mais les faits sont têtus... En cas d’indemnisation, les intermittents « ne verront pas de changement de leur situation par rapport à la situation actuelle », indique le premier ministre : c’est en effet l’État, donc le contribuable, qui prendra en charge le différé d’indemnisation (90 millions d’euros en année pleine), le temps qu’une mission, une nouvelle..., confiée à Hortense Archambault, ancienne directrice du Festival d’Avignon, à Jean-Denis Combrexel, ancien directeur général du Travail, et au député PS Jean-Patrick Gille, médiateur dans ce conflit (il avait proposé de repousser la signature de l’agrément au 1er octobre), définisse ce qu’est un intermittent.

« Il nous faut rompre avec ce cycle infernal de crises et de tensions, explique Manuel Valls. Il va falloir inventer, innover, créer les conditions d’une nouvelle donne pour l’intermittence. »

Cette commission commencera ses travaux en juillet et elle devrait les terminer d’ici à la fin de l’année. « Une manœuvre pour passer l’été », dénonce Denis Gravouil, secrétaire générai de la CGT spectacle. Nous devons montrer au gouvernement que la copie n’est pas bonne. Même si le différé est différé, il va quand même entrer en vigueur. » Reste maintenant à connaître la position du patronat et des trois syndicats signataires, qui n’ont sans doute pas vraiment apprécié la volte-face du premier ministre.

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