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Valls à la recherche de l’« équilibre » sur l’immigration, la naturalisation et l’asile.

Par Carine FOUTEAU.

Dimanche 26 août 2012 // La France

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Drapeau de FranceTrois circulaires dont deux déjà envoyées aux préfets, deux projets de loi à venir, l’un « à l’automne » prochain, l’autre « au premier semestre 2013 »  : devant la commission des lois du Sénat, mercredi 25 juillet, le ministre de l’intérieur Manuel Valls a affiché sa volonté de ne pas rester les bras croisés sur les questions d’immigration, d’intégration et d’asile (lire le discours dans son intégralité).

Après une décennie effrénée, marquée par une succession de mesures restrictives, le successeur de Claude Guéant a voulu montrer que l’apaisement recherché par François Hollande ne rimait pas forcément avec inaction. Il a listé ses priorités, tout en dressant un premier bilan, avant la trêve estivale.

Répondant à l’« urgence », a-t-il déclaré, il a rappelé qu’il avait abrogé la circulaire du 31 mai 2011, relative entre autres aux étudiants étrangers. « Il s’agissait là, a-t-il insisté, d’une mesure de bon sens, car cette circulaire conduisait à refuser le droit au séjour à des personnes hautement qualifiées et souhaitant exercer leurs talents dans notre pays. »

Selon l’engagement du chef de l’État, il a également indiqué qu’il avait pris une circulaire, en date du 6 juillet 2012, qui remplace la rétention administrative des familles par une assignation à résidence (accéder au document officiel). Mais il n’a pas précisé que le champ d’application de ce texte excluait Mayotte.

« En cours de préparation », une troisième circulaire concernera les régularisations. Le ministre des relations avec le Parlement Alain Vidalies, alors qu’il remplaçait son collègue lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat mi-juillet, avait vendu la mèche en annonçant qu’elle serait prête « dès le mois de septembre ».

Menée avec le ministère du travail, la « concertation » doit débuter cette semaine et se déroulera « cet été » avec les partenaires sociaux et les associations, a assuré Manuel Valls. Ce dernier a répété la promesse d’établir des critères « précis et objectifs » – sur la base d’années de présence sur le territoire, des attaches familiales, de la scolarisation des enfants et de la situation par rapport au travail – et a précisé sa méthode en sortant sa calculette : « Il y avait 30 000 régularisations par an sous le précédent gouvernement, dont 15 000 purement discrétionnaires. La clarification des critères que j’appelle de mes vœux permettra de réduire la part d’incertitude qui pèse sur un processus très discrétionnaire. Elle donnera de la lisibilité aux gens et permettra de résoudre les situations individuelles les plus difficiles. » « Mais, a-t-il poursuivi comme à chaque fois, elle n’a pas pour objet d’augmenter le nombre de régularisations. »

Manuel Valls l’a évoqué : votée à l’Assemblée nationale dans le cadre du collectif budgétaire, la suppression du forfait de 30 euros pour accéder à l’aide médicale d’État (AME) devrait être une simple formalité au Sénat.

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