Un procès exemplaire.

Jeudi 31 janvier 2013 // La France

Un procès exemplaire

La Cour d’assises de Paris a vu, du 27 novembre au 7 décembre, une affaire que le Parquet général a qualifiée au commencement de ses réquisitions d’extra-ordinaire. Le terme était parfaitement choisi.

À la place où se trouvent ordinairement des assassins, des braqueurs et des violeurs, comparaissaient quatre militaires français, placés face à la Cour, en ordre hiérarchique, le colonel Burgaud, l’adjudant-chef Raugel, le brigadier-chef Schnier, le brigadier Ben Youssouf. Retenez bien ces noms. Les hommes qu’ils désignent sont des hommes d’honneur. En dix jours d’audience, ils ont instruit, édifié, ému la Cour et les jurés, à un point tel qu’ils se refusèrent à infliger à aucun un seul jour de prison, alors que pourtant deux d’entre eux, l’adjudant-chef Raugel et le brigadier Schnier, avaient fait plusieurs mois de détention à la Santé, de façon préventive.

Les faits sont connus. Servant dans la Force Licorne en 2005, en Côte d’Ivoire, le peloton de l’adjudant-chef, sous ordres du colonel, était responsable de la paix, de la sécurité et du renseignement dans le secteur.du village de Bangolo. Ce village était situé au coeur d’une zone dite « zone de confiance », entre, au sud « les loyalistes . » fidèles au président de l’époque, Laurent Gbagbo, et, au nord, les rebelles, devenus depuis les gouvernementaux. Cette zone de confiance, dépourvue de toute administration, justice, police, était, en réalité, le lieu de tous les affrontements - entre rebelles et loyalistes, entre ethnies - et surtout le terrain- de chasse des « coupeurs de route », sorte de bandits de grands chemins qui arrêtaient, sur la seule voie goudronnée reliant le nord au sud, les taxis, les voitures particulières, les camions, les cars, volant, violant, tuant. Accessoirement, pour asseoir leur pouvoir, intimider les populations et dissuader quiconque de les dénoncer, ils incendiaient les hameaux, y perpétrant meurtres et pillages.

L’un des chefs de ces coupeurs de route était Firmin Mahé. Arrêté une fois par les hommes du peloton de l’adjudant-chef Raugel, il avait été remis - conformément aux accords passés par l’ONU que la Force Licorne était censée faire respecter - à son ethnie d’origine, au sud... et il était revenu le jour même, en triomphateur.

QUI A DONNÉ L’ORDRE ?

Ce jour du 13 mai 2005, au matin, il est interpellé par une patrouille... Il s’enfuit. Trois sommations, puis tir dans les jambes. Il disparaît dans la brousse. Au soir, il est retrouvé par une autre patrouille, blessé, et ramené au PC de l’adjudant-chef, lequel reçoit l’ordre du colonel, qui venait du général, de faire en sorte qu’il arrive mort au PC du colonel, 6o km plus loin. Ordre exécuté. Soulagement de la population. L’approvisionnement des villages, reprend son cours, les marchés s’ouvrent. Tout le monde respire.

Reste que la méthode, comme l’ordre, étaient illégaux. Un officier dénonça le fait à une autorité supérieure présente qui saisit l’État-major, qui saisit le ministre, qui saisit le Procureur de la République. La juridiction militaire n’existant plus, nos accusés répondent, devant la Cour d’assises de meurtre et complicité de meurtre, et de non-empêchement de crime pour le quatrième, Ben Youssouf.

À l’instruction, le colonel avait nié avoir donné l’ordre. Il a évité la prison qu’ont connue ses subordonnés. Mais, à la Cour d’assises, il déclara qu’il avait été alors, « indigne et lâche » et il a voulu, dès le début, assumer ses responsabilités. Grand moment d’émotion où les soldats retrouvent leur chef et où le chef se met à la hauteur de ceux qu’il commandait. L’adjudant-chef, lui, du premier moment -13 mai au soir - quand il rédige son compte-rendu - à la Cour d’assises - n’avait jamais varié : « J’ai reçu un ordre. Je l’ai exécuté. Il était illégal, c’est vrai, mais dans la situation, c’était la seule solution. Cette solution d’ailleurs a ramené pour au moins un an la paix. »

Magnifique et tragique débat. Nous avons vu se succéder des généraux disciples d’Emmanuel Kant, qui nous ont fait des cours d’éthique, mais n’ont pas eu un mot, un regard, un sentiment, pour ces hommes, leurs camarades... et puis d’autres hommes de coeur qui ont dit la vérité : on ne peut pas les juger.

DES JURÉS JEUNES ET ÉMUS

Nous avons vu une ancienne ministre, Madame Alliot-Marie, droite dans ses bottes, consciente que ces hommes avaient été mis dans ce qu’en terme militaire on appelle un « insoluble merdier ». Nous avons vu un général refusant de couvrir, devant la Cour d’assises, ses hommes dont il était responsable, et sur qui, comme l’a dit le colonel, est remontée l’indignité. Et puis, après un ministère public hésitant, et des avocats décidés, devant des jurés très jeunes, émus, au petit matin du vendredi 7, les déclarations finales des accusés. Aucun n’a parlé de lui. Chacun, sans s’être concerté, a défendu qui son subordonné, qui son chef. Déclaration d’amour du brigadier, larmes aux yeux, pour son adjudant-chef : « Il a été le papa que j’aurais aimé avoir. »

L’adjudant-chef prenant toute la responsabilité pour dégager ses hommes, puis le colonel demandant de payer pour tous. L’acte illégal, que la loi qualifie « meurtre », était reconnu, assumé. En droit, la condamnation était inévitable. La Cour et les jurés ont infligé des peines avec sursis pour tous et l’acquittement pour le dernier, Ben Youssouf. Pleurs et applaudissements dans une salle comble. Malgré le droit, l’honneur était bien jugé. Une fois n’est pas coutume, les toges se sont inclinées devant la qualité des hommes d’armes.

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