Un mauvais coup pour les rapatriés.

Par Frédéric Pons

Samedi 21 septembre 2013 // La France

Le gouvernement va supprimer l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer (Anifom) et la Mission interministérielle aux rapatriés. Tout se fait en catimini.

Il faut économiser les deniers de l’État et simplifier l’administration. Selon cette logique, le couperet est tombé sur l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outremer, établissement public créé, en octobre 1970, par Georges Pompidou, et la Mission interministérielle aux rapatriés. Lancée en catimini, l’opération suscite la colère des rapatriés et l’incompréhension de nombreux élus, surtout à la veille d’une année électorale (municipales, européennes).

Après avoir distribué, en quarante ans, près de 15 milliards d’euros aux rapatriés d’Indochine et d’Afrique, cette grande "agence notariale de l’État" devrait disparaître à la fin de cette année, à la suite d’une décision du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique. « Cette réforme structurelle a pour objectif de rendre plus efficace la gestion des différents organismes chargés des rapatriés et anciens combattants harkis, explique Renaud Bachy, président de la Mission interministérielle aux rapatriés et directeur général de l’Anifom. Les missions et les actions continueront avec une meilleure réactivité des services et un raccourcissement des circuits complexes.
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L’Office national des anciens combattants prendra en compte les dossiers des harkis et le Service central des rapatriés d’Agen les autres dossiers. « Tout s’est organisé autour de l’idée d’un guichet unique », rassure Renaud Bachy. La communauté rapatriée ne partage pas cet enthousiasme. Elle redoute la perte de compétences difficilement remplaçables. Logiquement diminuée au fil des ans pour accompagner la décrue des dossiers, l’Anifom ne compte plus que quatre agents, priés de quitter les lieux au 15 septembre. « Privé des responsables de l’informatique, du contentieux, de l’indemnisation et des archives, l’établissement ne fonctionne plus », entend-on en interne. L’accès aux documents est impossible.

Les défenseurs des rapatriés, au premier rang desquels Bernard Coll et Taouès Titraoui, du mouvement Jeune Pied-noir, sont inquiets : « Cette décision nous fait craindre le pire. Les familles et leurs ayants droit, dispersés en France et dans le monde, ne pourront plus s’adresser à une agence unique. On ne comprend pas cette logique qui conduit à abandonner l’acquis constitué depuis 1970. » Député UMP de l’Hérault, président du groupe d’études sur les rapatriés de l’Assemblée nationale et candidat à la mairie de Béziers en mars 2014, Élie Aboud s’indigne : « L’État ne peut pas maltraiter un symbole. Il reste beaucoup de dossiers à traiter. D’importantes archives doivent être sauvegardées. »

Aboud et d’autres députés, comme Christian Estrosi, (Alpes-Maritimes), Christian Kert (Bouches-du-Rhône), Guy Teissier (Bouches-du-Rhône) ou Julien Aubert (Vaucluse), justifient le maintien de l’Anifom par le discours de François Hollande, le 25 septembre 2012, où il avait reconnu « la faute et la responsabilité de l’État dans l’abandon des Français rapatriés et des harkis ». Mais « cette reconnaissance n’a été assortie d’aucune réparation concrète », remarque Élie Aboud. Pierre Besnard,’ le chef de cabinet de François Hollande, avait confirmé à Jeune Pied-noir, par lettre, cette reconnaissance. Le problème est que ces mots de Hollande ne figurent pas..dans la version officielle du discours du 25 septembre. Qui s’est trompé ? Hollande ou son cabinet ? La confusion au sommet de l’État entretient le malentendu avec les rapatriés.

Les élus font aussi référence à la loi de "reconnaissance de la nation et de contribution nationale" du 23 février 2005 : « Elle doit être appliquée dans toutes ses conséquences, notamment sur la responsabilité de la France dans l’abandon de ses enfants. » Le 12 avril, dans une lettre à Jean-Marc Ayrault, Guy Teissier lui demandait d’élaborer un projet de loi de réparation, « afin d’apporter un apaisement mérité à nos compatriotes ». La mémoire de l’Anifom représente un fonds d’archives exceptionnel de 1,5 million de dossiers (12 kilomètres de rayonnages à Fontainebleau). « Le morcellement prévu rendra impossible la vision d’ensemble de ce drame aux historiens et chercheurs de demain », regrette Bernard Coll. Ces pièces seront pourtant utiles le jour où l’État algérien décidera de respecter sa parole à l’égard des spoliés de 1962. Près de ,420 000 familles et 1 million d’ayants droit sont concernés. Un jour peut-être...

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