Transition énergétique quelle légitimité ?

Dimanche 30 décembre 2012 // La France

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Depuis le lancement du Grenelle de l’Environnement par Nicola ; Sarkozy, c’est désormais une habitude de ne plus s’appuyer sur le Parlement - mariage homosexuel excepté... et pour cause ! - pour débattre des sujets de société.

Personne n’avait songé aux parlementaires au moment du lancement du Grenelle de l’Environnement qui devait proposer un nouveau modèle de développement. Ceux-ci étant montés au créneau, le président Sarkozy leur avait, dans la précipitation, dévolu un rôle. Mais on sait ce qu’il en a été réellement de ce Grenelle : la montagne a accouché d’une souris.

Toujours est-il que, sur des sujets considérés comme fondamentaux, la mode est aujourd’hui au « débat démocratique ». C’est notamment le cas du débat sur la transition énergétique qui a débuté le 29 novembre. Parlementaires, élus des collectivités locales, patronat (entreprises et industriels), syndicats, ONG environnementales, pouvoirs publics (ministères et haute fonction publique) : 6 collèges censément représentatifs de la société française vont être réunis. Constitutionnellement, c’est pourtant au Parlement que cette question aurait dû être traitée. S’il a été contourné, c’est parce que certaines minorités ou certaines associations n’ont pas réussi, malgré un lobbying offensif, à faire entendre leur préjugé anti-nucléaire et leurs idées sociétales fortement orientées.

On assiste donc à l’émergence d’une nouvelle représentativité organisée par les pouvoirs publics. Celle-ci inspirera des lois qui seront plus légitimes car élaborées conjointement avec la société civile ! Mais, d’ores et déjà, certaines ONG environnementales se contestent entre elles leur légitimité quand certaines organisations patronales s’offusquent de la place prépondérante de quelques-unes au détriment des autres. Plus sûrement encore, certains collèges contestent la légitimité des autres collèges, conférant à ces débats dits « démocratiques » les allures d’une sinistre farce, à tout le moins d’un 1789 à l’envers !

SUBVERSION

Ainsi, certaines ONG antinucléaires ont, dès septembre, réclamé que la place du nucléaire soit relativisée, pour finalement claquer la porte à la suite de la nomination par le Gouvernement d’un comité de sages composé notamment d’Anne Lauvergeon et de Pascal Colombani, réputés pro-nucléaires. Les autres ONG exigent un élargissement du comité de pilotage qui, en l’état, ne répondrait pas aux canons à respecter pour un tel débat. « Transparence, pluralisme, représentativité et indépendance » ne seraient pas au rendez-vous, selon la Fondation Nicolas Hulot ! Pascal Colombani a fini par jeter l’éponge le 20 novembre...

Le gouvernement avait pourtant eu la prudence de placer le politique au coeur du débat en nommant Delphine Batho, ministre de l’Écologie et de l’Énergie, présidente du comité de pilotage. Las ! La Fondation Nicolas Hulot y est allée de son couplet sur le fait que « le comité de pilotage (devait) impérativement être découplé de l’autorité exécutive afin d’assurer son indépendance et la juste prise en compte des différentes recommandations ».

Pour faire moderne et coller aux attentes de la « société civile » - et, il faut bien le dire, pour contourner le Parlement -, quelques éminences grises, à l’abri des murs de leurs ministères, ont eu l’idée de créer cette subversion par le haut de la représentation démocratique. Elles ont cru bien faire, pensant éviter les blocages du Parlement et conférer une légitimité accrue, parce qu’issue d’un consensus, aux décisions qui seraient prises à la fin de ce débat sur la transition énergétique. Mais en imposant une représentation fictive, elles sont une fois encore passées à côté du sujet. Reste une question : que sortira-t-il de ce « Parlement du débat » sur un sujet éminemment stratégique pour l’avenir de la France et de l’Europe ?

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