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Syrie : le parlement français sera-t-il le seul à ne pas voter ?

Par Stéphane Alliès et Lénaïg Bredoux

Mardi 10 septembre 2013 // La France

Le refus du parlement britannique, la décision d’Obama de s’en remettre au Congrès embarrassent François Hollande. Interpellé par la droite sur la nécessité que le Parlement se prononce par un vote sur une intervention militaire en Syrie, l’exécutif s’interroge. Les députés PS sont divisés, entre défenseurs du présidentialisme de la Ve république et partisans de rénovations institutionnelles.

Les socialistes, la guerre, les droits du parlement et la Ve République. Jusqu’ici contemplative de l’évolution du dossier syrien, la classe politique française est peu à peu sortie de sa torpeur estivale. Jeudi, le vote contre une intervention militaire du parlement britannique a commencé à faire tiquer les parlementaires français. Samedi soir, la décision de Barack Obama de s’en remettre à un vote du congrès américain a achevé de souligner l’anomalie démocratique des institutions françaises.

L’exécutif a bien convoqué une session extraordinaire du Parlement mercredi 4 septembre, mais il s’agira d’un débat sans vote. Et lundi en fin d’après-midi, comme il l’avait fait pour la guerre au Mali, Jean-Marc Ayrault recevra les responsables des groupes parlementaires, ainsi que les présidents des deux assemblées et ceux des commissions des affaires étrangères et de la défense.

Mais dimanche, plusieurs ténors de la droite et du centre, de François Bayrou à Jean-Louis Borloo, en passant par François Fillon, ont appelé à un vote formel du Parlement sur le déclenchement d’une intervention militaire contre le régime de Bachar al-Assad. Jean-François Copé a, lui, demandé d’attendre le rapport des enquêteurs de l’ONU, d’ici deux semaines, avant d’agir.

Les écologistes, partisans d’une intervention, et le Front de gauche, opposé à une participation militaire avec les seuls Américains et en-dehors d’un mandat de l’ONU, ont également demandé un vote des parlementaires. Quant aux députés socialistes, qui reprennent cette semaine leurs travaux après la trêve estivale, leur opinion apparaît très partagée. Entre tenants d’une conversion au présidentialisme de la Ve république et partisans de rénovations institutionnelles.

Adversaire acharné d’un vote, le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, a même été jusqu’à dénoncer sur Radio J « l’esprit munichois de la droite », ce qui a donné de belles armes à l’UMP pour polémiquer. Selon lui, « chaque pays a ses propres règles. La Constitution en France prévoit que dans le cas où une intervention militaire a lieu, le Parlement est consulté ». Sur Europe-1, le ministre de l’intérieur Manuel Valls a lui martelé : « On ne change pas la Constitution en fonction des humeurs des uns et des autres, ou des événements dans le monde. L’esprit et la lettre de la Constitution doivent être respectés. » Un point de vue peu ou prou partagé par le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, ou la présidente de la commission des affaires étrangères, Élisabeth Guigou.

Valls : "l’esprit et la lettre de la Ve... par Europe1fr

Porte-parole du groupe PS à l’Assemblée, le député Thierry Mandon explique : « En France, le Président est élu au suffrage universel − c’est une spécificité institutionnelle. Il est un chef des armées élu, pas un chef des armées qui demande l’autorisation du Parlement. En Grande-Bretagne, le premier ministre n’est pas élu ; et Obama l’est par les grands électeurs. C’est toute la différence. » Avant d’ajouter : « Il serait hasardeux de créer un précédent qui nous obligerait pour l’avenir. On ne décide pas de cela en 48 heures ! Si l’on veut le faire, on engage une réforme de la Constitution pour clarifier le rôle du Parlement dans les opérations militaires extérieures. C’est un vrai sujet, mais cette réflexion qui mérite d’être mise sur le tapis doit l’être sereinement, pas à l’occasion d’une crise. »

Proche de Jean-Marc Ayrault, le député Olivier Faure appelle lui aussi à ne pas « utiliser l’arme constitutionnelle pour faire un débat sur le débat ». À ses yeux, « ceux qui portent l’idée d’un vote du Parlement le font soit parce qu’ils sont contre la présidentialisation, soit parce qu’ils ne veulent pas se ranger derrière François Hollande. Comme souvent, c’est une façon de dire autre chose. Si l’on veut un débat constitutionnel, faisons-le à froid. Et là, on verra les mêmes dire qu’il ne faut pas toucher à la Constitution qui vient du général De Gaulle ! »

Mais beaucoup de socialistes interrogés par Mediapart confient leur trouble, signe à la fois de la lassitude d’une partie des députés PS qui ont de plus en plus souvent l’impression d’être malmenés par l’exécutif, et de leurs hésitations sur la participation de la France à une intervention militaire en Syrie. Ce flottement est renforcé par l’absence, pour l’instant, de discussion collective, pour cause de vacances parlementaires. Une réunion du groupe socialiste est prévue mercredi matin, avant le débat convoqué en urgence au Parlement.

Parmi les partisans d’un vote, on retrouve logiquement d’abord ceux qui doutent de l’opportunité d’une intervention militaire − lors des guerres précédentes, comme au Mali, ils n’avaient d’ailleurs guère réclamé un débat suivi d’un vote.

Arnaud Leroy.
Arnaud Leroy.© DR

« On n’est pas du tout dans le même cas que le Mali. Il n’y a pas le même degré d’urgence, la même opposition au niveau international, l’opération n’est pas du tout de la même envergure. Et quel est l’objectif ? Quelle est la base juridique ? Quels seront les effets collatéraux par rapport au Liban, à Israël, à la Turquie ? », s’interroge par exemple Arnaud Leroy, proche d’Arnaud Montebourg. Avant d’ajouter : « On ne peut plus se permettre de retomber dans les travers de la République de 1958. Je suis un parlementaire français, je ne veux pas dépendre d’un vote du Congrès (américain, ndlr) ou de la Chambre des communes (britannique, ndlr). Je veux avoir la possibilité de donner mon avis. »
Cette opinion est en partie partagée par le député de Paris Jean-Marie Le Guen, membre de la commission des affaires étrangères. « On n’est pas dans la même urgence qu’au Mali. N’interdisons pas à la France d’avoir des moyens d’invervention rapides, mais quand l’occasion est donnée, il faut aller plus loin dans l’assise d’une décision politique », explique-t-il. Selon lui, les parlementaires ne devraient pas voter mercredi − trop tôt − mais après le vote du congrès américain. « Un processus de vote est légitime, parce que le calendrier le rend possible », insiste-t-il.

Patricia Adam.
Patricia Adam.© DR

Même certains partisans sans réserve d’une intervention militaire défendent l’idée d’un vote des parlementaires. C’est par exemple le cas de la présidente de la commission de la défense, la députée PS Patricia Adam. Si elle s’étonne que l’UMP demande un tel vote, alors qu’ils l’ont refusé lors de l’intervention en Libye, et qu’ils ne l’ont pas demandé lors de la guerre au Mali, elle ne cache pas être partisane depuis longtemps d’un pouvoir de délibération du Parlement dans les affaires militaires, « au moins un avis avec vote, comme en Angleterre ».

Aujourd’hui, elle se fait plus mesurée, estimant que « la Constitution n’oblige pas à un vote, mais ne l’interdit pas non plus » (voir page 3). Selon elle, « nous ne sommes plus dans une situation d’urgence, donc il faut prendre le temps de la consultation. Il ne sert à rien de voter dès mercredi, ni de prendre de décisions définitives d’ailleurs, avant que les Américains ne se prononcent ».

Clotilde Valter.
Clotilde Valter.© DR

La très “hollandaise” Clotilde Valter, députée spécialiste des questions de défense pour le PS, est elle aussi réservée sur la procédure. « La situation est devenue extrêmement complexe et entraîne une contagion de l’hésitation, confie-t-elle. Le fait que nos deux alliés décident de voter nous met mal à l’aise, on ne gagne pas franchement en termes de comparaison des démocraties. » Tout en réaffirmant son « complet accord avec la stratégie défendue par François Hollande », Valter constate qu’« il est clair que si les Américains décident de ne pas y aller, nous n’irons pas seuls ». Et de redouter ainsi que « faute d’expression du Parlement, on acterait que c’est le congrès américain qui décide pour nous ».

Pour un député aubryste, « il y a là une occasion de modifier le rapport de force entre l’exécutif et le législatif, en faisant en sorte que le Parlement puisse décider de l’engagement des troupes, ou au moins le valider ». Un autre, proche de Pierre Moscovici, soupire : « On ne peut pas se battre pour demander sans cesse un renforcement du Parlement et laisser passer un tel débat sans vote… »

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