Corruption.

Restitution des fonds de dictateurs : le cas Ben Ali gêne la Suisse.

Par Agathe DUPARC

Mardi 12 août 2014 // La Religion

La Suisse peaufine son image d’État exemplaire en matière de restitution de fonds des dictateurs et potentats divers. Elle met en avant sa législation novatrice, son activisme lors du Printemps arabe. Il est vrai qu’elle fait mieux que d’autres pays, la France en particulier. Mais l’envers du décor est moins reluisant : les batailles autour de la fortune du clan Ben Ali en témoignent.

Genève, de notre correspondante

1,8 milliard de dollars (1,3 milliard d’euros) : c’est la somme totale d’avoirs détournés par des potentats, dictateurs, politiciens ou fonctionnaires corrompus, que la Suisse a confisqués puis restitués à leur pays d’origine depuis 2003. Un record si l’on compare ce chiffre aux 5 milliards de dollars de fonds spoliés rendus par toutes les autres places financières réunies.

Fonds Marcos (Philippine : 684 millions de dollars) ; fonds Abacha (Nigeria : 700 millions) ; fonds Montesinos (Pérou : 92 millions) ; fonds kazakhs 1 (114 millions) ; fonds Salinas (Mexique : 74 millions) ; fonds kazakhs 2 (48 millions) ; fonds Duvalier (en cours, Haïti : 5,7 millions)… La liste est longue et elle n’est pas close, puisque depuis le Printemps arabe et, plus récemment, la chute du président ukrainien Ianoukovitch, plus d’un milliard de francs suisses ont été bloqués. Le scénario est désormais bien rodé : une grande tolérance de la part des banquiers, avocats et autres intermédiaires tant que le pouvoir corrompu est en place, et une rapidité de réaction quand il est à terre, au nom de la sauvegarde de la « réputation » de la place financière helvétique. Au total, plus de trente procédures ont été menées contre des PEP (ces « personnes politiquement exposées ») depuis 1986. 

Autrefois coffre-fort imprenable des dictateurs et satrapes du monde entier, la Suisse peaufine son image. Et comme chaque année, le département fédéral des affaires étrangères (DFAE) s’est livré en juin à Genève à son traditionnel exercice de communication devant la presse : expliquer, chiffres à l’appui, combien la Suisse était formidable. Et dans ses pratiques et dans sa législation.

« La Suisse a longtemps été seule dans le collimateur. Aujourd’hui, cela a totalement changé. Le problème (des fonds spoliés) est un problème qui frappe toutes les places financières. Les gouvernements sont enfin d’accord pour régler la question ensemble », s’est réjoui Valentin Zellweger, le diplomate en charge de ce dossier, soulignant que depuis le Printemps arabe, la prise de conscience et les initiatives s’étaient multipliées à l’international. Ce qui rend d’autant plus précieux le savoir-faire helvétique. « Le G-8 s’est adressé à la Suisse car nous avons une certaine expérience dans ce domaine »,ajoutait-il.

Valentin Zellweger, le “monsieur restitution” des fonds de potentats en Suisse.
Monsieur restitution des fonds de potentats en Suisse. © Reuters

À l’automne prochain, Genève devrait ainsi accueillir la 3e édition du Forum arabe pour la restitution des avoirs spoliés (AFAR), après Doha en septembre 2012, et Marrakech en octobre 2013. Ces rencontres réunissent ministres, magistrats et experts et se déroulent dans le cadre de l’initiative StarR (Stolen Asset Recovery), lancée en 2007 par la Banque mondiale et l’UNODC (l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime). Le but est d’accélérer le rapatriement des fonds détournés par les dictateurs arabes déchus. 

Malgré cette grande agitation, le processus s’éternise. Seule la Tunisie a pu récupérer, en avril 2013, 28 millions de dollars du compte au Liban de Leïla Trabelsi-Ben Ali, la femme du président déchu, surnommée la « shampouineuse ». Deux avions qui se trouvaient sur les sols suisse et français ont été rendus, ainsi que deux yachts venant d’Italie et d’Espagne. Tunis estime entre 15 et 50 milliards les avoirs détournés par le clan en 23 ans de règne.

Face à cet océan d’inaction, la Suisse fait figure de première de la classe. Elle a été le premier pays à agir. Le 19 janvier 2011, cinq jours après la fuite de Zine al-Abidin Ben Ali en Arabie Saoudite, le Conseil fédéral (gouvernement) édictait une ordonnance sur le gel préventif des avoirs d’une cinquantaine de personnes. Il agissait en vertu de l’article 184 al. 3 de la Constitution, qui indique que « lorsque la sauvegarde des intérêts du pays l’exige, le Conseil fédéral peut adopter les ordonnances et prendre les décisions nécessaires », qui doivent être limitées dans le temps. Quelque 60 millions de francs étaient gelés dans les banques. Puis la chose se reproduisait avec l’Égypte (700 millions de francs bloqués), la Libye (100 millions) et la Syrie (130 millions).

La Suisse espère être le second pays au monde, après le Liban, à restituer l’argent de la corruption Ben Ali.

En avril dernier, le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, a annoncé la remise « anticipée » à la Tunisie de 40 millions de francs sur les 60 millions bloqués. Il s’agit des fonds de Belhassem Trabelsi, le beau-frère de Ben Ali, qui a longtemps été accueilli à bras ouverts par la HSBC private banking à Genève où il détenait plusieurs comptes. « Remise anticipée » signifiant que la justice tunisienne n’est pas tenue, pour récupérer cet argent, de produire un jugement, l’origine criminelle de ces fonds étant jugée « suffisamment établie ».

Les Tunisiens devront cependant attendre encore quelques mois, voire quelques années.

Aujourd’hui installé au Canada, Belhassem Trabelsi s’est empressé de déposer un recours devant le tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone. S’il échoue, il pourra ensuite s’adresser au tribunal fédéral (l’instance juridique suprême). Son avocat genevois, Jean-Marc Carnicé, dit avoir « bon espoir que les tribunaux appliquent le droit au-delà de toute considération morale »« La norme pour restituer de l’argent, c’est que l’État étranger produise une décision de justice, après qu’une enquête a été faite dans le respect des droits fondamentaux », dit-il, contestant par ailleurs le fait que son client, qui était actif dans l’immobilier et le tourisme, se soit illégalement enrichi.

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