Rendre la justice au nom de qui ?

Par Jacques Trémolet de Villers

Vendredi 28 novembre 2014 // La France


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La justice, pour être « juste », doit être sacralisée. Une réforme dans ce domaine régalien ne peut venir que du fait du Prince. Lui seul est capable de conférer aux magistrats une légitimité qui est aujourd’hui, plus que jamais, discutée.

La justice dont dépendaient les réformes nécessaires au bon ordre du royaume était elle-même la première institution à réformer ». Ainsi parlait Louis XIV à son fils, en lui décrivant ce que ces historiens ont appelé plus tard sa « prise du pouvoir », en 1661. La justice, sur laquelle a été fondé le royaume de France, a connu des réformes spectaculaires. Citons Charlemagne, avec les « missi dominici », saint Louis, avec « les Établissements », Louis XIV, Napoléon, après la tourmente révolutionnaire, Napoléon III, à qui nous devons nombre de palais de justice, De Gaulle, avec l’ordonnance de 1958. Chacune de ces réformes s’est faite par ordonnance du chef de l’État, qu’il fût roi, empereur ou président de la République. La justice est vraiment une institution régalienne, oeuvre du Prince.

Toutes ont eu comme but avéré mais jamais atteint une plus grande célérité dans la solution des litiges entre particuliers, une plus grande efficacité dans la répression des crimes et des délits, la recherche d’une impartialité toujours plus impeccable, et, par voie de conséquence, la lutte renouvelée contre les influences de toutes sortes (d’idéologies, d’argent, de passions, de négligences ou d’incompétences) qui peuvent corrompre ou entraver la mission du juge.

Qu’il soit royal, impérial ou républicain, le monarque qui s’applique à améliorer, corriger ou perfectionner l’oeuvre de justice ne doute pas de ce qu’elle est dans son essence : rendre à chacun ce qui lui est dû, tant au plan civil qu’au plan pénal. Il sait aussi que les hommes, au milieu des litiges ou des infractions, n’ont pas trouvé de meilleure méthode pour découvrir où est le bon droit que celle du procès. Procès où l’un doit dire tout ce qu’on peut dire « pour » et, l’autre, tout ce qu’on peut dire « contre », afin que le juge, éclairé par ce débat contradictoire, ait tous les éléments pour forger, dans sa conscience, sa droite conviction qui fera le jugement.

LA CULTURE DES « HUMANITÉS »

Il s’en déduit que le juge, comme ceux qui concourent avec lui à l’oeuvre de justice, doit être un « jurisprudent » (sic), ayant « la connaissance des choses divines et humaines » et, surtout, doit pratiquer la vertu de justice qui est « la volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun ce qui lui est dû ». La formation des juges et des auxiliaires de justice - formation morale autant que technique - est donc le premier souci du Prince qui veut que la nation qui s’est confiée à lui vive dans l’ordre, la paix et la liberté.

Sans être un érudit en toutes matières, le juge doit avoir - selon le Chancelier d’Aguesseau - une bonne connaissance de la philosophie, de la morale, de la religion et du droit, de l’histoire et des lettres. C’est en effet dans ce que nous appelons cette « culture générale » qu’il puisera, étant jeune, la sagesse que seule l’expérience peut lui donner et c’est la même « culture générale » qui fera de son expérience une sagesse plus mûrie encore.

La première réforme dont aurait besoin aujourd’hui la justice en France, est donc celle de l’université, des écoles de droit et de la magistrature - de leur « ratio studiorum ». La formation du juge doit comporter ces éléments de réflexion qu’on appelait jadis, d’un terme qui dit tout, « les humanités ». Pour que la justice dont l’exercice, par nature, est rude, soit la plus humaine possible, il n’est pas d’autre moyen que de former les juges à la culture des « humanités ».

De façon plus précise, la méthode du droit naturel, qui, au milieu du désordre créé par les passions du litige ou l’infraction du délinquant, est la seule méthode expérimentale de recherche des moyens pratiques de rétablir l’ordre juste, doit être enseignée comme le véritable « tour d’esprit » du praticien de la justice. Dans cet exercice, la loi, le règlement et la jurisprudence sont des précieux outils. Ils ne sont pas la fin. La fin est la solution juste et il appartient, dans chaque cas, au juge et à ses auxiliaires, de la découvrir et de la dire.

LA « LITURGIE » JUDICIAIRE

D’Aguesseau comparait ce travail à un sacerdoce. Berryer racontait, au travers des souvenirs de son père, que celui qui pénétrait, à la fin du XVIIIe siècle, avant la Révolution, dans une chambre du Parlement de Paris, était tellement saisi par l’atmosphère de recueillement et de solennité qu’il cherchait le bénitier pour se signer. Seule une pratique intense et continue par les juges de la vertu de justice, peut rendre sensible, au premier venu, une telle autorité.

L’architecture, intérieure et extérieure, des palais de justice, concourait à cette sacralisation, comme le font aussi les tenues vestimentaires, la démarche, l’attitude et la parole de ceux qui exercent ce qu’on a justement appelé « la liturgie » judiciaire.
Si, aujourd’hui, nos ministres ont complètement méconnu cette dimension essentielle de la justice, les juges, qu’ils soient de droite ou de gauche, syndiqués ou non, ne peuvent pas la méconnaître car elle est leur vie même. Les avocats la vivent aussi. La tentative, en mai 1968, de supprimer la robe dans les prétoires n’a pas tenu quarante-huit heures. L’architecture « révolutionnaire » des nouveaux palais, tendant à la désacralisation du lieu, aboutit au résultat inverse de celui recherché. L’aspect glacial et abstrait des nouvelles salles d’audience rend le justiciable qui y pénètre plus craintif encore que ne le faisaient les tapisseries et les boiseries des cours et tribunaux du second Empire.

TANT VAUT LE PRINCE ET TANT VAUT SA JUSTICE

Cette autorité nécessaire n’est pas sans danger. Les juges, en France, ont connu constamment la tentation de dépasser leurs pouvoirs. Qu’ils frondent contre le roi, préparent la révolution ou inscrivent les noms de ceux qui les critiquent sur « le mur des cons », l’orgueil et la volonté de puissance sont les dangers inhérents à cette institution de pouvoir.

Quelle que soit la qualité de leur formation, cette dernière ne suffit pas à les maintenir et à les améliorer sans cesse dans leur état. La justice ne peut avoir, en elle-même, son propre contrôle. Des juges, on peut dire en toute exactitude de termes ce que Jésus disait à Pilate « Tu n’aurais sur moi aucun pouvoir s’il ne te l’avait été donné d’En-haut ».

Le pouvoir du juge, pour être juste, doit toujours être un pouvoir délégué et donc contenu. La loi et la procédure sont là pour en fixer l’étendue et les limites. La conscience personnelle en est le garant. Mais, institutionnellement, la justice, oeuvre régalienne, doit dépendre d’un juge suprême qui la soutient et la corrige.

En France, qu’il soit roi, président ou empereur, c’est toujours le prince qui l’exerce. Tant vaut le Prince et tant vaut sa justice. Le bonheur des peuples est dans le coeur des rois.

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