Réforme Taubira : le poison du laxisme.

Lundi 30 juin 2014 // La France


Christiane Taubira, en visite à la prison des Baumettes. Son jusqu’au boutisme irrite même François Hollande.

Pour supprimer la récidive, Christiane Taubira envisage de supprimer.., la prison ! Son projet de réforme pénale risque d’accroître encore l’insécurité. Attention, danger !

Trop, c’est trop ! Même François Hollande a jugé nécessaire d’intervenir, à la demande de Manuel Valls ! La semaine dernière, après le Conseil des ministres, il a convoqué Christiane Taubira, furieux qu’elle ait voulu faire "cavalier seul" sur la réforme pénale. La veille, à l’Assemblée, la garde des Sceaux avait laissé les députés adopter, en commission des lois, une multitude d’amendements dont le gouvernement ne voulait pas. Christiane Taubira le savait mais n’a rien fait pour les en dissuader.

La controverse porte surtout sur l’une des innovations les plus polémiques de ce texte : la contrainte pénale. Le gouvernement souhaite que cette peine alternative à l’incarcération puisse s’appliquer aux délits passibles jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Les députés PS sont allés plus loin : ils veulent qu’elle concerne tous les délits - y compris les plus graves, qui sont punis de dix ans de prison ! En théorie, un individu coupable d’une agression sexuelle aggravée ou se livrant au trafic de drogue, voire à la traite d’êtres humains, pourrait donc échapper à la détention.

Christiane Taubira n’a jamais caché qu’elle partageait les projets laxistes de la majorité socialiste : C’est une bonne mesure, a-t-elle dit en évoquant l’amendement PS. Maintenant, il y a l’arbitrage du président. » Comme Hollande n’en veut pas, elle devait demander aux députés, contre son gré, de le supprimer en séance publique, mais le groupe PS a prévenu qu’il se battrait pour maintenir la disposition contestée. Quoiqu’il en soit, ce projet de loi est intrinsèquement mauvais, parce qu’il corrompt le code pénal en s’inspirant d’un angélisme coupable. « Les seules solutions qui sont avancées consistent à réduire toutes les sanctions contre les récidivistes et les criminels dangereux », résume le délégué général de l’Institut pour la justice, Alexandre Giuglaris.

Depuis son installation Place Vendôme, Christiane Taubira poursuit le même but : réduire le recours à la prison en utilisant l’aménagement des peines à tous les stades de la procédure. « En matière correctionnelle, [ ... ] une peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours », soulignait-elle déjà, en septembre 2012, dans sa circulaire de politique pénale. « Le tout-carcéral augmente les risques de récidive », insistait-elle, le même mois, dans le Monde. À ce compte, c’est la prison qu’il faudrait supprimer pour supprimer la récidive !

" Tous les amendements adoptés visent à traiter le récidiviste comme un primo-délinquant ! "

C’est bien ce que Christiane Taubira préconise pour une multitude de délits. Les infractions concernées par la contrainte pénale, même passibles de cinq ans "seulement", sont à la fois nombreuses, variées et graves. Par exemple : le vol, la plupart des violences conjugales, l’abus de biens sociaux mais aussi la détention d’armes, l’incitation à la pédopornographie et même les agressions sexuelles (mais pas le viol, qui n’est pas un délit mais un crime). Les associations féministes, d’habitude si loquaces, ne paraissent pas s’en émouvoir.

État, collectivités, associations, personnes publiques ou privées : chacun doit veiller « à ce que les personnes condamnées accèdent de façon effective à l’ensemble des droits de nature à faciliter leur insertion ». L’article 12 du projet de loi sur la prévention de la récidive sera sans doute l’un des plus discutés à l’Assemblée. Il s’agit d’obliger les communes et les départements à faire bénéficier les délinquants condamnés des aides sociales et d’une pléthore d’allocations : revenu de solidarité active (RSA), couverture maladie universelle (CMU), etc. Autrement dit, s’insurge un policier, « si texte est adopté en l’état, quiconque aura commis une agression pourra prétendre à la générosité publique » - quelles que soient sa peine.

D’autres mesures sont tout aussi inquiétantes pour la sécurité des Français. Soucieuse de "détricoter" ce qu’avait fait la droite, Christiane Taubira s’apprête à supprimer les peines planchers créées il y a sept ans pour inciter les juges à prononcer des peines minimales en cas de récidive - par exemple, pas moins d’un an de prison pour un délit passible de trois ans. Cette mesure, que la France appliquait avant l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, en 1994, est très fréquente à l’étranger. Elle a fait la preuve de son efficacité. Même si tous les tribunaux ne l’appliquent pas avec la même constance, la durée moyenne de la peine est passée de neuf à seize mois d’emprisonnement pour les récidivistes. C’est justement ce qui dérange la majorité socialiste.

Tout aussi grave est la révocation automatique du sursis simple : elle permettra aux délinquants d’échapper à la prison même en cas de récidive. Et ceux qui, par malchance, y seraient condamnés, seront presque assurés d’être libérés dès l’accomplissement de la moitié de leur peine, compte tenu des remises ordinaires et supplémentaires qui leur sont accordées ! « On institutionnalise un système d’érosion des peines qui affaiblit le crédit de l’autorité judiciaire ! », déplore un magistrat.
Beaucoup s’étonnent aussi des pouvoirs dévolus par cette réforme au juge d’application des peines : c’est lui qui fixera les obligations imposées dans le cadre de la contrainte pénale, c’est lui qui décidera de l’aménagement de la peine et de la libération anticipée du détenu, selon son comportement et non selon la gravité de sa faute. Que devient l’autorité de la chose jugée ? « On va nier le crime pour ne s’intéresser qu’au criminel », résume amèrement un juge d’instruction.

« La probation, telle qu’on l’applique, est un échec, les taux de récidive le prouvent et l’on persiste dans cette voie sans en avoir les moyens, s’étonne Béatrice Brugère, secrétaire générale adjointe du syndicat F0 Magistrats, qui juge la contrainte pénale inutile et dangereuse. Tous les amendements adoptés visent à aligner le récidiviste sur le primo-délinquant : ce projet nie la réalité criminologique et méconnaît la pratique des magistrats. Aujourd’hui, 30 % des crimes sont "correctionnalisés"à Paris. Il aurait mieux valu réfléchir sur l’échelle des peines... »

Les députés n’en auront guère le temps. Le gouvernement a choisi la procédure accélérée : trente heures de débat seulement pour un texte qui bouleversera la justice ! Et le groupe socialiste au Sénat veut absolument l’adopter avant la fin de cette session. La moitié des sièges de la Haute Assemblée sera renouvelée en septembre et le Sénat pourrait alors basculer à droite.

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