Qui tient la main de justice ?

Samedi 3 mars 2012, par Jacques TREMOLET // La France

Qui tient la main de justice ?

Deux faits concomitants, ou presque, de notre actualité judiciaire, devraient inciter nos réformateurs à une salutaire réflexion. J’ai déjà dit ici l’ironie que les praticiens de la justice pénale manifestent, dans leurs conversations électroniques, et aussi dans leurs propos parlés, sur la présence de jurés dans les tribunaux correctionnels. L’expérience que nous avons des Cours d’assises qui malgré l’ancienneté de l’institution et les efforts des magistrats qui les président, sont d’abord un lieu d’instruction pour les jurés, de pédagogie dispensée par l’avocat général comme par les avocats de la défense, et ensuite accessoirement une juridiction de jugement, aurait dû être salutaire.

Et encore la Cour d’assises n’est-elle que le théâtre d’un débat purement oral, les jurés étant exclus de tout ce qui touche aux exceptions de procédure ou aux problèmes de qualification ; bref, à tout ce qui fait appel à des connaissances juridiques. Mais devant le Tribunal correctionnel, où le droit rencontre incessamment le fait, où les conclusions écrites sont devenues fréquentes, où les jugements sont obligatoirement motivés et où les affaires sont diverses dans la même journée - alors qu’aux Assises, une même affaire occupe plusieurs journées -, où les jurés trouveront-ils le temps de la pratique ?

Cela dit, on peut essayer... On peut toujours tout essayer, mais, nous ne le dirons jamais assez, ce qu’il faudrait d’abord essayer, c’est l’augmentation du nombre et de la qualité des juges, l’accroissement des services techniques ; bref, une attention budgétaire prioritaire à la justice, en même temps qu’un véritable souci politique qui pourrait se traduire par une réforme simple et peu coûteuse : la constitution prévoit que le président de la République préside le Conseil supérieur de la Magistrature. En pratique, l’usage veut qu’il ne le préside jamais. Si la pratique était accordée à l’esprit et à la lettre de la Constitution, le Président remplirait mieux son rôle de « gardien de l’indépendance de l’autorité judiciaire » et les magistrats sauraient qui, en définitive, est le grand juge. L’ensemble du corps en serait redressé et apaisé.

Second fait : la mise en examen par le doyen des juges d’instruction de Paris, Madame Zimmerman, du Procureur de la République de Nanterre, Monsieur Philippe Courroye. J’imagine le désarroi des jurés nommés dans le Tribunal correctionnel, chargés de juger du délit ou de l’absence de délit dans les décisions et actes pris par le Procureur de la République dans l’exercice de sa fonction d’enquêteur... La Cour de cassation, elle-même, est dans l’embarras... Comment vont s’y retrouver, au bout de débats savants et de conclusions subtiles, nos représentants du peuple ?

On répond : mais ce genre d’affaires ne leur sera pas soumis... Et, heureusement, ce n’est pas l’ordinaire des tribunaux correctionnels. Il y aurait donc des justices différentes selon qu’on est voleur de poules dans les Cévennes ou procureur de la République à Nanterre... Où est donc l’égalité du justiciable devant la loi ?

On se souvient que Monsieur Courroye avait été nommé à Nanterre, par le président de la République, contre l’avis défavorable du Conseil supérieur de la Magistrature... et si le Président avait présidé le Conseil supérieur, n’aurait-il pas été contraint de suivre l’avis de son Conseil, ayant participé aux débats ? Nous nous serions ainsi dispensés d’une affaire bien désagréable.

La justice est une prérogative régalienne... D’où l’extrême difficulté de la mettre en oeuvre quand il n’y a plus personne pour « tenir la main de justice ».

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