Que révèlent les écoutes ?

Lundi 19 mai 2014 // La France

Combien de temps durera l’émotion suscitée par les écoutes ? A l’heure où s’écrivent ces lignes, elle est déjà retombée. À l’heure où vous les lirez dans Politique magazine, elles seront peut-être oubliées... Il y a pourtant une leçon à tirer de cette affaire...

Cette vague est révélatrice d’une lame plus profonde. On a laissé creuser, au fil du temps et de la déliquescence des moeurs, un grand fossé dans le sable. Il ne faudra pas s’étonner de voir un jour, la plaine envahie et noyée.

Donc les juges d’instruction, armés des articles 81 et 100 du Code de procédure pénale, couverts par la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, ont fait écouter un justiciable qui fut président de la République, quand il conversait avec son avocat. Et, loin de décrocher l’appareil au moment où il apparaissait qu’au-delà des pseudos et des camouflages, il s’agissait bien de confidences échangées dans le secret qui s’attache à la profession, ils ont redoublé d’attention, car c’est là, bien sûr, que se trouve le miel de l’enquête.

Les avocats, informés du scandale, se dressent à 60 000 comme un seul homme. Leurs robes frémissent. Leurs manches s’élèvent. Leurs rabats tremblent. La colère des robins a toujours quelque chose d’un peu ridicule. Le bon peuple le sait qui ne les aime guère. Car, finalement, l’avocat, surtout quand il est pénaliste, n’est-il pas un peu - et même beaucoup - voyou ?

Avocat mais pas voleur ! C’était vrai il y a neuf siècles. Ça l’est encore plus aujourd’hui.

Et, globalement, si nous allons au fond de la sincérité, les juges pensent-ils autrement que le bon peuple ? Le cabinet de l’avocat ne leur inspire plus un respect sacré. « Les droits de la défense » sont partout. On n’en a jamais autant parlé. L’avocat doit être partout, à la garde à vue dès la première heure sous peine de nullité de la procédure, mais si, sortant de cette garde à vue, il appelle l’épouse de celui qu’il a assisté pour lui dire qu’elle ne s’inquiète pas, son téléphone écouté le conduit devant le Conseil de l’Ordre et peut-être plus loin, pour violation du secret de l’instruction. Plus il est proche de son client, plus on le suspecte d’être son complice.

Et puis le secret, par nature, n’est-il pas, aujourd’hui, le grand suspect ? Peut-on, à la fois, réclamer toujours plus de transparence et respecter le secret ? La législation réprimant les fraudes économiques et fiscales a considérablement entamé le secret bancaire et les banques elles-mêmes - jusqu’aux banques suisses - se sont précipitées pour abolir leur privilège et montrer qu’elles n’étaient pas les antichambres des paradis fiscaux.

La Sécurité sociale a pulvérisé le secret médical pour des nécessités économiques et financières que, par ailleurs, elle ne maîtrise plus.

UNE RÈGLE NON PRESCRITE

Le « secret des affaires » est un vieux souvenir à l’usage des personnes très âgées. Et pourtant, par un paradoxe qui n’est qu’apparent, jamais la corruption et le trafic d’influence ne se sont aussi bien portés.
La loi, alors, redouble de contraintes. Mais, comme disent les Italiens : « Tombe la loi, si on trouve le biais ». Et l’imagination du fraudeur dépassera toujours celle du législateur. La solution n’est pas dans cette compétition sans frein. La solution n’est pas dans la loi. Elle est dans les moeurs.

II fut un temps, civilisé, où le Parlement de Paris, juridiction suprême, interdisait aux juges et aux parties d’utiliser dans un procès, un moyen de preuve tiré d’une correspondance privée interceptée sans la volonté de l’expéditeur et du destinataire. La lettre missive, disaient ces juges, est la propriété indivise de celui qui l’envoie et de celui qui la reçoit. Personne, fût-il le Roi, ne peut s’immiscer dans ce rapport privé et nul, sans l’accord des deux, ne peut en faire usage.

Aucune loi n’avait prescrit cette délicatesse. Elle s’imposait, comme une évidence, aux juges et aux avocats. Ne jouons pas les naïfs. Les espions ont toujours existé et les rois comme les chefs de guerre ont eu des services de renseignement. Mais la guerre, ou la diplomatie, sont des arts différents de l’art judiciaire. Ce qui peut et doit servir dans une guerre ou dans un affrontement diplomatique entre États, n’a pas sa place dans l’exercice de la justice entre particuliers, voire de la justice pénale à l’intérieur du royaume.

Cette délicatesse n’a pas que des qualités, le secret peut cacher une fraude ou une injustice. La question est de savoir où est le plus important. Dans le respect de la personne ou dans l’efficacité de l’inquisition ? Notre être de Français, de toute sa nature et de toute son histoire, se dresse pour proclamer la Liberté de la personne.

LA VERTU DE JUSTICE

Il est vrai que des avocats ont oublié ce qui accompagnait obligatoirement les prérogatives attachées à l’exercice de leur profession. Le vrai défenseur n’est jamais un complice. Sinon, il ne peut pas défendre. Dépositaire d’un amas de mensonges, il lui est interdit d’être - malgré l’ancien argot des prisons - un « bon menteur ». « Soyez vrais, disait Tixier-Vignancour à ses stagiaires, sinon vous ne serez pas bons ! ». « C’est dans la droiture de votre coeur, enseignait Berryer aux jeunes avocats, qu’est la source de votre éloquence ». Ces choses-là ne sont ni dans la loi, ni dans le règlement. L’école comme l’université ne les enseignent plus depuis longtemps et beaucoup de familles, si elles ne les ont pas oubliées, sont convenues qu’elles demeuraient des vertus à usage exclusivement privé. La délicatesse, c’est pour la maison et les amis.., mais pour le reste, c’est la jungle.

De leur coté, les juges ont tout simplement détaché leur magistrature de la vertu de justice. Ils appliquent la loi et les règlements. Les codes sont leur Bible, les circulaires, leur directeur de conscience, l’efficacité, leur but, les statistique la mesure de cette efficacité. Cette dérive ne date pas d’aujourd’hui. La volonté de puissance est le danger permanent de cette institution. Depuis Suzanne et les vieillards nous le savons. Jeanne peut s’écrier magnifiquement « Tout le clergé de Rome et de Paris ne saurait me condamner sans droit ». Le clergé, unanime, la conduit au bûcher. Mais Cauchon n’est pas le modèle du juge. Le modèle du juge, c’est Daniel qui sauve Suzanne d’une condamnation sans preuve, et saint Louis qui veut que le fléau de la balance reste droit.

Le droit, c’est ce qui est juste. Et le juste, c’est de rendre à chacun ce qui lui est dû, au terme d’une recherche qui se fait au cas par cas, dans l’analyse scrupuleuse des moyens qui sont évoqués et des preuves qui sont rapportées. Ce qui suppose l’appréciation de l’origine et de la loyauté de ces preuves. Ce qui nécessite la liberté absolue de l’avocat. Taubira et ses pauvres mensonges, c’est l’événement écume, comme disait Paul Valéry.

Au-dessous, il y a une société en décomposition, « un monde, qu’il faut refaire depuis ses fondations » selon les mots qu’employait, il y a plus d’un siècle, le pape saint Pie

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