Pour qui la garde à vue ?

Par Jacques Trémolet de Villiers.

Mardi 25 juin 2013 // La France

L’actualité judiciaire, c’est la garde à vue. Voilà une institution du Code de procédure pénale qui connaît une véritable inflation. Il y avait, autrefois, la vérification d’identité. Mais le droit commun de l’interpellation, aujourd’hui, c’est la garde à vue. Combien d’honorables français, fils et filles de non moins honorables français, vont-ils être « gardés à vue » par les forces de l’ordre ?

Il y a un moment où le moyen de coercition, car c’en est un, qui est la petite antichambre mais antichambre quand même de la prison, à force d’être appliqué aux honnêtes gens, perd son sens, et, plus encore, joue à contre-sens.

Le but de la garde à vue est de permettre à la police de mener son enquête sans perdre le fil - et le lien - de celui qu’elle a interpellé et qui a, a priori, une raison d’être dans l’enquête. Gardé à vue par l’enquêteur, il ne peut ni prévenir ses éventuels complices, ni organiser une destruction de preuves, ni faire pression sur ses possibles victimes ou sur les éventuels témoins. Cette restriction grave à la liberté d’aller et venir est justifiée par les nécessités de l’enquête.

Mais, quand il n’y a ni crime, ni délit, quand il s’agit simplement de personnes qui manifestent leur opinion, à quoi sert la garde à vue ?

Quand des vitrines sont cassées, des voitures brûlées, l’interpellation de suspects justifie que, le temps de l’enquête, dans les limites de la loi, ils soient gardés à vue. Mais, quand il n’y a rien de tout cela, à quoi sert la garde à vue ?

Le Ministère de l’Intérieur est en voie de généraliser, à l’égard des opposants d’une loi, une atteinte aux libertés fondamentales principalement la liberté d’aller et venir qui n’a pas de précédent, sauf dans les régimes totalitaires.

Bien sûr, le prétexte juridique est : « Non dispersion à la fin d’une manifestation ». Mais cette contravention - ou ce délit - n’existe pas. Quand il n’y a violence ni sur les personnes ni sur les biens, à moins de provoquer « le refus d’obtempérer aux forces de police », l’arrestation est arbitraire.

Nous allons voir se développer dans les mois qui viennent un intéressant débat sur les limites du « devoir d’obtempérer », et, parallèlement, sur les limites de l’emploi de la garde à vue. Ainsi progresse le droit, au gré des circonstances, et les circonstances promettent d’être riches.

La contrepartie de cette inflation de la garde à vue, nous aurons à traiter de l’objection de conscience. « Le temps dans lequel nous entrons est le temps de l’objection de conscience », a déclaré le i6 mai au soir, l’un des jeunes porte-parole de la Manif pour tous ? Un État qui développé à la fois la garde à vue inflationniste et une objection de conscience démesurée devrait réfléchir sérieusement à ses chances de durer.

« On peut tout faire avec des baïonnettes, sauf s’asseoir dessus ». L’emploi excessif de l’argument d’autorité - qui est, selon saint Thomas, le dernier argument ruine l’autorité. Il n’y a pas que la rue. Il y a aussi les tribunaux, qui sont le prolongement de la rue. Ainsi se font, dans l’histoire, les grandes chutes... et les grands relèvements.

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