Pierre Falcone reste en prison malgré son immunité diplomatique.

Vendredi 14 mai 2010 // La France

Pierre Falcone

Pierre Falcone reste en prison malgré son immunité diplomatique.

Immunité diplomatique ou pas, l’homme d’affaires Pierre Falcone, écroué à Fleury-Mérogis depuis sa condamnation en octobre à six ans de prison ferme dans l’affaire de l’Angolagate, devra rester en prison. C’est ce qu’a décidé, jeudi 8 avril, la Chambre criminelle de la Cour de cassation, saisie de la question. Son avocat, Me Emmanuel Marsigny, a redéposé une nouvelle demande de remise en liberté, après avoir rappelé que son client, « toujours présumé innocent », n’avait « pas été condamné définitivement » et disposait « de solides garanties de représentation » en France.

Le 27 octobre, plusieurs prévenus avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison ferme dans le cadre de l’Angolagate, mais Pierre Falcone, personnage central de cette affaire, avait été le seul à être immédiatement écroué. Le tribunal disait craindre qu’il ne prenne la fuite. L’homme aujourd’hui âgé de 56 ans, avait fait appel de sa condamnation à six ans de prison ferme pour trafic d’influence, commerce d’armes et abus de biens sociaux dans cette affaire de vente d’armes à l’Angola. Parallèlement, il avait déposé une demande de remise en liberté. L’affaire ne se présentait pas si mal car à deux reprises, devant la Cour d’appel puis devant la Cour de cassation, le ministère public a soutenu sa demande, invoquant son immunité diplomatique. Le parquet général estimait que Pierre Falcone, qui a la double nationale française et angolaise, « bénéficiait de l’inviolabilité personnelle attachée aux diplomates de l’Unesco ». Depuis 2003, l’homme d’affaires est en effet à Paris représentant permanent de l’Angola pour l’Unesco.

Le 17 décembre, la Cour d’appel de Paris avait pourtant bravé les réquisitions de l’avocat général et maintenu Pierre Falcone en détention. Tout en considérant qu’il avait été « opportunément » nommé par l’Angola auprès de l’Unesco, les magistrats avaient estimé que « les faits reprochés à Pierre Falcone étaient antérieurs à sa nomination par l’État angolais » et « sans lien avec l’exercice de ses fonctions diplomatiques ». Or la Convention de Vienne stipule bien qu’on ne peut « bénéficier de l’immunité et de l’inviolabilité que pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions ». Jeudi 8 avril, la Cour de cassation a confirmé cette analyse. En effet, explique la Chambre criminelle, « les agents diplomatiques ayant la nationalité de l’État accréditaire ne bénéficient de l’immunité de juridiction et de l’inviolabilité que pour les actes officiels accomplis dans l’exercice de leurs fonctions ». Or « tel n’était pas le cas en l’espèce ». Pour couronner cette piètre journée, Pierre Falcone a vu rejeter un autre pourvoi, qui a eu pour résultat de rendre définitive sa condamnation dans l’affaire de la Sofremi. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation qu’il avait formé, ainsi que Pierre Pasqua, fils unique de Charles Pasqua, rendant ainsi définitives leurs condamnations à deux ans de prison dont une ferme pour des détournements de fonds.

Le 29 mai, Pierre Falcone et Pierre Pasqua, avaient été condamnés par la Cour d’appel de Paris pour des détournements de fonds dans les années 90 au détriment de la Sofremi, société vendant du matériel de sécurité à l’étranger. C’est au parquet général qu’il reviendra de faire exécuter cette peine, sachant qu’une peine d’un an est susceptible d’aménagement. Pierre Falcone a déjà passé un an en détention provisoire en 2001.

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