Partis politiques en UE d’où vient l’argent ?

Samedi 2 novembre 2013 // L’Europe

Si la question du financement des partis politiques reste très sensible en France les contentieux judiciaires, les révélations, les « affaires » ne cessent de se multiplier dans ce domaine, qu’en est-il dans les autres grandes démocraties européennes ?

Si pour certains la démocratie n’a pas de prix, il n’en reste pas moins qu’elle a un coût. Pour vivre, les partis politiques ont besoin de ressources financières, aussi pour la conquête, l’exercice et la conservation du pouvoir, parfois au prix d’entorses manifestes à la loi. En France, jusqu’en 1988, il n’existait pas de lois fixant les règles de financement des partis, ni de financement public. Ce sont les lois du 11 mars 1988, du 15 janvier 1990, du 19 janvier 1995 et du 11 avril 2003 qui ont tenté de pallier cette situation, avec plus ou moins de bonheur,, notamment en plafonnant les dépenses électorales. Les partis politiques français peuvent, depuis ces lois, bénéficier d’un double financement : privé et public. Privé dans la mesure où ils perçoivent, d’une part, les cotisations de leurs adhérents et de leurs élus et, d’autre part, des dons des personnes physiques dans la limite de 7 500 euros par an et par personne.

Le financement public est assuré lui aussi de deux manières : premièrement, les dépenses électorales sont remboursées aux candidats ayant atteint un certain seuil (5 %). Deuxièmement, la loi prévoit un financement public accordé aux différents partis, en fonction de deux critères cumulatifs : les résultats aux élections législatives (pour ceux qui ont présenté des candidats ayant obtenu au moins 1% dans au moins 50 circonscriptions) et le nombre de parlementaires élus. Les sommes allouées aux partis peuvent être réduites en cas de non-respect de la parité hommes-femmes.

Et chez nos voisins européens ? Au-delà des différences institutionnelles d’un pays à l’autre, des grands principes communs se dégagent en Europe, en opposition notamment à ce que l’on observe en Amérique du Nord (lire ci-dessous). Autrement dit, le système de financement en Europe est, dans la majorité des cas, binaire : un financement privé et un financement public dans des proportions qui diffèrent selon les pays.

ALLEMAGNE : TRANSPARENCE

En Allemagne, les partis politiques sont d’abord financés par des subventions publiques. Ces dernières sont calculées en fonction des résultats électoraux aux scrutins européens, fédéraux et régionaux ainsi qu’en fonction du nombre de leurs membres. Cette aide publique est plafonnée à 133 millions d’euros. En revanche, les dons de personnes privées ou physiques ne sont pas plafonnés, mais il y a une obligation de transparence. Les dons de plus de 10 000 euros doivent être rendus publics dans le rapport comptable des partis, souvent publié un ou deux ans après le scrutin fédéral. A partir de 50 000 euros, les dons doivent être connus immédiatement. Quant aux cotisations, elles représentent environ un tiers des dons privés.

ESPAGNE : PLAFOND À 100 000 EUROS

En Espagne, rien n’interdit à une entreprise de faire des dons à un parti politique. Toutefois, la loi fixe des limites : les partis ne peuvent pas recevoir d’argent d’entreprises privées prestataires de service pour le compte de l’administration publique. Par ailleurs, l’argent versé doit l’être sur un compte spécialement créé et destiné à ces donations. La somme maximum autorisée, tant pour les personnes physiques que morales, est de 100 000 euros par an et les dons anonymes sont interdits.

GRANDE-BRETAGNE : LARGESSE D’ESPRIT

En Grande-Bretagne, la législation s’avère très permissive en termes de financements des partis politiques. N’importe quel individu, entreprise, syndicat et même association caritative est autorisé à verser les sommes qu’il désire aux partis, sans aucun plafond. Il n’existe qu’une seule obligation : si les versements dépassent 500 livres sterling (600 euros), les donateurs doivent être inscrits sur les registres électoraux et les personnes morales doivent payer des impôts en Grande-Bretagne. Les partis ont trente jours pour déterminer si leurs donateurs sont autorisés et accepter les dons. S’ils acceptent des versements non conformes à la législation, ils doivent les rembourser et, s’ils n’ont pas déclaré ces irrégularités, ils risquent, tout au plus, une amende symbolique inférieure à 5 000 livres sterling.

ITALIE : RESTRICTIONS EN VUE

L’Italie envisage de changer sa législation sur les partis politiques, surtout de mettre progressivement un terme à son financement public à partir de 2014, pour le rayer définitivement en 2017. Le projet de loi ne prévoit donc qu’un financement privé. Les citoyens italiens auront deux possibilités : soit donner un montant équivalent à deux pour mille de leur revenu au parti de leur choix, une fois par an lors de la déclaration annuelle des revenus, soit effectuer des versements spontanés, entre 5o`et 20 000 euros. Les versements entre 5o et 5 000 euros pourront donner droit à une déduction de 52% du montant versé. La déduction ne sera que de 26% pour un versement compris entre 500 et 20 000 euros. En juillet 2012, le président du Conseil italien, Mario Monti, avait déjà divisé par deux le financement des partis politiques, le faisant passer de 182 millions d’euros par an à 91 millions d’euros pour 2013.

PROBLÈME INSOLUBLE ?

Bien entendu, ces règles passées ou à venir n’empêchent pas les scandales qui ont été et restent nombreux : comptes secrets, financements illégaux, détournements de fonds, corruption active ou passive... En Allemagne, la CDU (Union chrétienne-démocrate)a été impliquée dans une affaire de financement illégal en 2000. En France, ce sont les campagnes présidentielles qui sont dans le collimateur de la justice. En Angleterre, le Premier ministre Cameron a été éclaboussé en mars dernier par l’affaire Lord Ashcroft. Même sort pour le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, cité dans un scandale de corruption visant le financement de son parti, le PPE. Etc. À croire que le problème est insoluble.

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