Mediapart

Notre dossier : le compte Cahuzac.

Par Edwy Plenel.

Lundi 3 juin 2013 // La France

Mardi matin 21 mai, la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac ouvre ses travaux en commençant par l’audition publique de Mediapart. Limitée, au nom de la séparation des pouvoirs, par l’instruction judiciaire visant l’ancien ministre du budget pour blanchiment de fraude fiscale, elle a pour unique objet les « éventuels dysfonctionnements dans l’action du gouvernement et des services de l’État, notamment ceux des ministères de l’économie et des finances, de l’intérieur et de la justice, dans la gestion d’une affaire qui a conduit à la démission d’un membre du gouvernement ». Son champ d’action couvre la période qui va du 4 décembre 2012, jour de parution du premier article de Mediapart révélant l’existence du compte suisse de Jérôme Cahuzac, au 2 avril 2013, jour où ce dernier a reconnu publiquement les faits en même temps qu’il était mis en examen.

Mediapart facilite le travail des parlementaires et, surtout, satisfait la curiosité de tous avec la sortie concomitante de L’Affaire Cahuzac, aux éditions Don Quichotte. Sous-titré En bloc et en détail allusion ironique aux dénégations répétées de Cahuzac encore ministre , ce livre de Fabrice Arfi, avec la rédaction de Mediapart, est le manuel indispensable pour comprendre l’affaire, ne rien oublier de ses nombreux épisodes et ne pas l’enfouir sous des commentaires ignorant les faits. Fabrice Arfi y raconte ses quatre mois d’enquête avant de détailler la bataille qu’il nous a fallu mener durant près de quatre mois supplémentaires pour défendre la vérité de nos informations contre la coalition du mensonge. Vous trouverez sous l’onglet Prolonger de cet article le plan détaillé de ce livre, disponible en librairie (18 euros) ou en version numérique (9,99 euros).

Fabrice Arfi, en tant que principal auteur de l’enquête, et moi-même, en tant que directeur de Mediapart, avons donc été convoqués, le 16 mai, pour être auditionnés par la commission d’enquête parlementaire, en ouverture de ses travaux, mardi matin 21 mai. Composée de trente membres, elle a été créée à l’initiative d’une composante minoritaire de l’opposition de droite, le groupe Union des démocrates et indépendants (UDI) dont Jean-Louis Borloo est le président. Logiquement, son président est un député UDI, Charles de Courson, député de la Marne, membre très actif de la commission des finances. Mais le rôle, souvent décisif, de rapporteur revient à la majorité socialiste, en la personne d’Alain Claeys, député PS de la Vienne (et maire de Poitiers). Député depuis 1997, M. Claeys fut aussi trésorier national du Parti socialiste de 1994 à 2003 et mandataire financier de la campagne présidentielle de Lionel Jospin en 2002.

Ainsi que le stipule l’ordonnance sur le fonctionnement des assemblées parlementaires, nous sommes tenus de déférer à cette convocation : « Toute personne dont une commission d’enquête a jugé l’audition utile est tenue de déférer à la convocation qui lui est délivrée, si besoin est, par un huissier ou un agent de la force publique, à la requête du président de la commission. À l’exception des mineurs de seize ans, elle est entendue sous serment. Elle est, en outre, tenue de déposer, sous réserve des dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal » lesquels articles protègent « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état soit par profession ». De plus, « la personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d’enquête est passible de deux ans d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende ».

Les auditions sont publiques, ouvertes à la presse et retransmises sur le site de l’Assemblée nationale (Mediapart en fera un compte rendu en direct pour ses lecteurs dès mardi matin). La liberté de parole des personnes entendues est protégée par l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui exclut les actions en diffamation, injure ou outrage pour des propos tenus devant la commission d’enquête, en rapport avec son objet. S’agissant de journalistes, il va sans dire que les dispositions protégeant le secret des sources que l’actuelle majorité entend renforcer s’opposent à des curiosités qui pourraient porter atteinte à la liberté de l’information et à l’indépendance de la presse. Pour le reste, nous n’avons rien à cacher et Mediapart répondra volontiers aux questions des députés, au risque de mettre en évidence leur propre cécité devant nos révélations. 

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