Non mores, non jus.

Par Jacques Trémolet de Villiers

Jeudi 3 janvier 2013 // La France

www.innovation-democratique.org

Le projet de la loi Ayrault-Taubira ouvrant le mariage aux couples de personnes du même sexe a quelque chose d’emblématique. Une loi nouvelle, pour justifier son existence, doit exposer les motifs de sa venue. On ne fait pas des lois pour le plaisir de légiférer, encore que ce puisse être le vice consubstantiel à la fonction de parlementaire. L’inflation législative est aussi la marque des pouvoirs faibles. Quand on ne sait pas que faire ou qu’on n’ose pas faire ce qu’il faudrait, on fait une loi. Mais notre forme moderne de désignation du chef de l’État a transféré au sommet ce qui était du ressort du Parlement. Déjà, la constitution de 1958 avait consacré la primauté absolue du projet de loi gouvernemental sur la proposition de loi déposée par les députés. Depuis 1981 et le programme de François Mitterrand, l’habitude s’est installée d’une sorte de contrat passé entre le candidat et l’électorat, ce contrat contenant un arsenal de réformes, annoncées sous forme de promesses, lesquelles promesses doivent être tenues.

Mais, une fois passée la fièvre électorale, le légiste doit trouver pour justifier la loi un autre motif que : « Le Président l’avait promis » ! Même descendue de la majesté où son nom l’avait placée « la loi est l’expression de la volonté générale » ; « dura lex sed lex » ; ou encore « la loi est ce qui est juste », elle n’a pas encore accepté d’être ravalée à son indignité. Il faut absolument qu’elle s’habille des oripeaux du cYroit, qu’elle se maquille, se coiffe et mette ses bijoux, qu’elle fasse semblant d’avoir l’air d’être une grande dame.

Ce projet Ayrault-Taubira déploie en plénitude cette misérable hypocrisie. Les quatre premiers paragraphes définissant le mariage auraient pu être écrit par un rédacteur du Consulat, voire par un secrétaire du Chancelier d’Aguesseau. Premier paragraphe : « Institution pluriséculaire où se reflètent traditions et pratiques religieuses, le mariage est traditionnellement défini comme un acte juridique solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union dont la loi civile règle les conditions, les effets et la dissolution ». Puis : « Nulle part n’a été expressément affirmé que le mariage suppose l’union d’un homme et d’une femme... ». Certes : l’évidence était telle que ni les rédacteurs du Code, ni leurs successeurs, n’éprouvaient le besoin de le dire expressément. La différence de sexe n’en était pas moins une condition fondamentale du mariage en droit français, de sorte que son non-respect constituait une cause de nullité absolue du mariage (art. 184 du Code civil).

Alors, pourquoi une telle loi ? Parce que l’idée de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe a constamment progressé... et que le pacte civil de solidarité « ne répond ni à la demande des couples de personnes du même sexe qui souhaitent pouvoir se marier, ni à leur demande d’accès à l’adoption » ! Ce n’est même pas un exposé des motifs. C’est une affirmation sans aucune preuve, sans aucune réflexion, sans aucune analyse des conséquences de la remise en question d’une institution pluriséculaire, fondatrice de l’ordre social.

Les lois, réponses à des envies, à des colères, à des émotions momentanées, forment aujourd’hui ce qu’on ne peut pas appeler un corpus,juridique, mais plutôt des excroissances parasitaires autour du corpus original. Il faudrait tailler hardiment pour empêcher ce qui reste du droit d’étouffer. Mais, avec ce dernier projet, s’il était voté, c’est le Code civil - notre constitution civile qui serait, non plus parasité, mais démoli. Le nouvel article 143 « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe », signe la fin de la loi.

Si ce texte a un jour valeur de loi, la loi n’aura plus aucune valeur. Cicéron disait, plus noblement : « Non mores, non jus ». Plus de moeurs, plus de lois. C’était la fin de la République.

Répondre à cet article