« Non au chômage par une aide fiscale ».

Lundi 9 juillet 2012 // La France

www.innovation-democratique.org

Drapeau de France« Les réflexions ci-dessous, ont pour justification, une réalité. » Un CHÔMEUR, coûte plus cher à la collectivité, que s’il avait un travail. Donc, il faut lui trouver une activité, c’est une question de bon sens. Pourquoi nos « très » intelligents politiques, n’y ont pas songé. Pourquoi ?

Nous savons tous, que nos énarques et nos élus, sont des personnages qui savent tout, et que les humbles citoyens que nous sommes, n’avons qu’une intelligence limitée, du moins, c’est leur avis. Si ce que je propose est stupide, qu’ils le prouvent, en faisant en sorte que baisse le chômage, et que la France retrouve des valeurs qu’elles s’octroient depuis 1793.

Les gouvernements choisissent de faire porter la baisse uniquement sur l’impôt sur le revenu, le seul qui augmente en même temps que le revenu. Il ne fait rien pour les impôts indirects, dont le montant est beaucoup plus important. En 2002, l’impôt sur le revenu a rapporté 323 milliards de francs ; tandis que la TVA rapportait plus du double soit 678 milliards, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (impôt sur l’essence) 24,1 milliards et la redevance télé 2,1 milliards. Or, ces impôts sont des impôts sur la consommation. Donc tous les consommateurs les payent au même taux. Les ménages les plus riches, qui épargnent beaucoup plus que les autres, payent proportionnellement moins d’impôts. Drôle de justice fiscale !

Les propositions des sociaux démocrates dans ce domaine, s’articulent autour du principe de rééquilibrage entre la contribution des ménages et celle des entreprises : une moindre imposition des revenus du travail, une plus grande contribution des revenus du capital.

Il serait de bon sens de se prononcer, pour une diminution significative des impôts indirects, notamment de la Taxe sur la Valeur Ajoutée par une baisse de ses taux.

Il faut également engager, dans le même esprit, une réforme des politiques menées en matière de fiscalité locale (taxe d’habitation, taxe foncière et taxe professionnelle).

Alors que, l’Assemblé Nationale a voté, dans le cadre du dernier collectif budgétaire, une réduction de l’impôt sur le revenu à payer de 5 %, il est tout d’abord urgent de remettre en cause les présupposés de l’idéologie libérale sur la fiscalité. En effet, cette réduction d’impôt s’inscrit dans un contexte marqué par un certain consensus autour des prélèvements obligatoires qui sont trop élevés en France.

Le taux des prélèvements obligatoires est, en France, de l’ordre de 45 %.

Dans une première approche, il est juste de constater que nous sommes en présence d’un des taux les plus élevés des pays de l’OCDE puisque seuls les pays scandinaves ont des taux supérieurs pouvant dépasser les 50%. Il existe donc des spécificités nationales du point de vue des modalités de financement des systèmes de protection sociale qui expliquent les différentiels constatés entre les niveaux de prélèvements obligatoires et qui faussent les possibilités et les pertinences des tentatives de comparaisons-internationales. Force est de constater, que le taux élevé des prélèvements obligatoires sont un frein à l’embauche, ce qui démontre, « comme je le ferai par ailleurs », qu’il faut revoir l’ensemble de notre fiscalité.

Enfin, rien ne démontre aujourd’hui une efficacité supérieure de la dépense privée sur la dépense publique. L’actualité récente l’a encore démontré avec le fiasco occasionné par la privatisation du chemin de fer britannique ou de l’électricité dans l’Etat de Californie. Dans les secteurs privés, les actionnaires veulent du quantitatif, au dépend du qualitatif. Il faut cependant, que le secteur privé, où la garantie de l’emploi n’est pas évidente, ne soit pas victime des grèves intempestives du secteur public.

Les mesures adoptées dans le cadre du dernier collectif budgétaire d’été constituent donc une nouvelle étape qui devrait d’ailleurs être poursuivie dans le cadre de l’adoption du projet de loi de Finances 2003. Ainsi, l’Assemblé Nationale a voté une baisse de 5 % de l’impôt sur le revenu à payer pour 2002 et devrait s’ajouter à cela une nouvelle diminution de 1 % au titre du projet de loi de finances 2003. Il convient ici de rappeler que le Président Chirac s’est engagé à diminuer l’impôt sur le revenu de 30 % entre 2002 et 2007. Il s’agit pour la majorité de faire passer le taux supérieur de l’impôt sur le revenu sous la barre symbolique de 50 %.

Quelles sont les enjeux et les critiques de cette réforme de l’impôt sur le revenu ?

Tout d’abord, nous assistons à une remise en cause de l’impôt progressif.

L’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirmait que « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés ». Le principe de l’impôt progressif était proclamé. Il s’agissait de mettre en oeuvre un mécanisme fiscal où plus les revenus augmentent et plus les taux d’imposition marginaux sont élevés. Seul un impôt progressif permet la réduction des inégalités en organisant la redistribution des richesses produites et détenues. Alors que les inégalités de revenus et de patrimoines ne cessent de se creuser dans un pays comme le nôtre, c’est pourtant cet impôt progressif qui ne cesse d’être attaqué.

Cette mesure fiscale est profondément inégalitaire et nous pouvons dire qu’elle sert les intérêts de la France d’en haut. En effet, prés d’un ménage sur deux ne payant pas l’impôt sur le revenu, ces derniers ne « bénéficieront » donc pas de cette baisse d’impôt. Seuls les ménages disposant de revenus suffisants afin de payer l’impôt sur le revenu « bénéficieront » de la baisse. Par ailleurs, parce qu’elle organise une baisse de 5% du montant de l’impôt à payer, cette mesure fiscale va procurer un avantage d’autant plus important que les revenus imposables sont élevés. Ainsi, un couple marié avec deux enfants disposant d’un revenu annuel de 153 000 euros (1 million de francs) bénéficiera d’une réduction de 11 100 francs contre 177 francs (soit soixante trois fois moins) pour le même type de couple avec un revenu de 20 800 euros (137 000 francs) (projections du journal Alternatives économiques de septembre—2002).

Il est improbable qu’une telle mesure soit favorable à la croissance.

En effet, la baisse de l’impôt sur le revenu devrait bénéficier à des ménages qui ne consomment pas intégralement leurs revenus. « Les Hauts Revenus en France au XX° siècle, « Inégalité et redistribution » indiquait ainsi que 70 % des recettes de l’impôt sur le revenu proviennent des foyers les plus aisés, ceux pour qui le taux d’épargne est le plus élevé. Si on rajoute à ces contribuables, un franc de revenu à la marge, ils ont tendance à en épargner une fraction extrêmement importante. Il n’y a donc pas d’effet pour la relance de la consommation.

Il faut continuer à développer les réformes fiscales. Pour ce qui concerne l’impôt sur le revenu, il s’agit notamment de modifier l’assiette de cet impôt encore composé pour l’essentiel (environ 80 % de l’assiette) par les revenus du travail : traitements, salaires, pensions.

Il nous faut mener campagne auprès des contribuables, avec les personnels du Ministère des Finances, afin de réhabiliter l’impôt dans ses différentes finalités, parmi lesquelles le financement de politiques publiques indispensables à la construction du lien social et de la cohésion sociale par la satisfaction des besoins fondamentaux des citoyens, de même que la lutte contre les inégalités par la redistribution des richesses qui ne sont pas des moindres.

Impôt négatif : quelques chiffres

Il semble important d’évaluer les ordres de grandeur et la cohérence de l’impôt négatif. A partir de là on peut estimer que les licenciements n’ont plus lieu d’être, et que les délocalisations pour cause de main d’œuvre à bon marché, deviennent caduques.

Après étude des dossiers par les inspecteurs du Ministère des Finances, un chef d’entreprise, doit pouvoir obtenir pour ses salariés une somme d’argent lui permettant de faire face à la concurrence étrangère, d’être compétitif, de poursuivre en toute quiétude son travail, et de conserver sa masse salariale. L’argent versé par l’état, est additionné à celui versé par l’entreprise, c’est sur le montant global de la feuille de paie, que le salarié paiera ses impôts, et ses taxes.

Le « Patron », quant à lui, devra payer ses impôts en fonction des directives émanant du Ministère des Finances. Les contrôleurs du Ministère devront être suffisamment nombreux pour s’assurer de la situation comptable des entreprises bénéficiant de l’impôt négatif.

Ce qui est valable pour le secteur privé, l’est tout autant, pour le secteur public, secteur, qui devra revoir à la hausse le nombre de ses agents.

Introduire un système de redistribution, s’appelle « l’Impôt négatif »

Chaque travailleur, reçoit une somme d’argent émanant de l’état, « le fameux impôt négatif »+ un salaire payé par l’entreprise. Lors de la déclaration des revenus, chaque citoyen, déclare les sommes perçues tout au long de l’année. Un impôt unique, progressif avec plusieurs tranches.

Il n’est pas admissible que nos entreprises, nos chercheurs, notre savoir, « DELOCALISE » faute de percevoir sur le sol de France, l’argent nécessaire aux besoins de chacun. Que ce soit dans le « Textile, la Chaussure, l’Horlogerie, les Produits Technologiques et Standardisés, la liste n’est malheureusement pas exhaustive, nous fermons nos usines, des millions de travailleurs sont jetés à la rue, sans travail, avec des allocations qui sont le déshonneur de la République, et surtout, qui humilient celui ou celle qui du jour au lendemain, se retrouve nu, des hommes et des femmes qui perdent leurs repèrent, et surtout leur dignité. Pour tous ces malheurs, plus que jamais, l’impôt négatif s’impose à la Démocratie, à la République.

Pour être plus concret, je vais prendre la ville où nous avons notre résidence dans le Département du Tarn. Cette ville a vu se délocalisé ses industries « Du Cuir ». Elle a subit de plein fouet les effets de la mondialisation économique, qui du Nom de GATT, et devenu O M C Organisation Mondiale du Commerce. Les mégissiers, ont d’abord fait venir de la main d’œuvre étrangère pour exploiter des hommes et des femmes venus principalement d’Algérie « Aujourd’hui, la population, du moins une partie, les considèrent eux et leurs enfants comme des êtres nuisibles ». Ces mégissiers, en connivence avec les élus, gauche et droite confondus, ont tout fait pour minorer la venue d’industries nouvelles, voulant ainsi garder le monopole de la main-d’œuvre bon marché.

Si l’impôt négatif avait existé, il n’y aurait pas eu de délocalisation, ni de concurrence illicite, car dans cette nouvelle donne, il devrait être impossible que des produits, quels qu’ils soient, pénètrent sur le territoire Français, sans payer les taxes qui régissent notre propre production. Pas d’obscurantisme, oui à l’O M C, mais protection de notre économie, comme le fond la majorité des pays de la planète.

L’ensemble des impôts et taxes, devraient faire l’objet d’une seule appellation : « Impôt sur le Revenu Généralisé ». Il faut en finir avec ces impositions qui « tombent » à l’improviste, l’état doit être payé, mais les contribuables, s’ils ont des devoirs, ils ont aussi des droits, ils doivent savoir ce qu’ils payent, à quoi cela sert, et payer le tout, une seule fois, avec un unique impôt, qui les regroupent tous, hormis les diverses TVA.

Finis les Impôts locaux en Octobre, les Impôts fonciers en Novembre, les diverses Taxes en Décembre, etc.. Tout cet argent doit se retrouver à BERCY, et reversé par péréquation « de bon sens » aux communes et aux Provinces, « Exit les Départements, et les Régions actuelles », de Grandes Provinces, à l’image des « Länders » Allemand.

Une fois que les contribuables connaissent la somme à payer, ils doivent avoir le droit d’être mensualisé comme c’est le cas aujourd’hui.

Si nos dirigeants, veulent une France plus juste, plus fraternelle, plus égalitaire, tout en respectant les droits, et les devoirs de permettre à telle ou telle Province de bénéficier de ressources financières plus importantes pour différentes raisons, il est nécessaire de tenir compte de certains paramètres. Je ne suis pas pour une France « Soviétique », mais pour une France qui respecte sa devise Nationale. « Liberté, Egalité, Fraternité. Une raison supplémentaire, pour répartir harmonieusement les « Impôts Locaux ». ( Taxe foncière, d’Habitation, et une taxe Professionnelle, revue, et corrigé.)

Il faut en finir avec des aides aux chômeurs, plus de RMI, plus de RMA, mais des salaires corrects, perçus en faisant un labeur correspondant aux compétences des travailleurs. C’est possible si l’état aide les entreprises Publiques ou Privés, de toutes façons, cet argent versé dans le cadre de l’Impôt Négatif, reviendra en grande partie dans les caisses du Ministère des Finances.

Par ailleurs, un tel cadre offrirait l’avantage de clarifier le débat sur le montant des prélèvements obligatoires et la redistribution en rendant ces deux termes indépendants l’un de l’autre. Comme il est possible de modifier la progressivité de l’IRG à enveloppe budgétaire constante, le débat pourrait en effet se concentrer sur les seules performances de redistribution du système au lieu de se concentrer sur la hausse ou la baisse du taux de prélèvement global. 

En effet du fait de l’action actuel du SMIG, du RMI, du RMA, un individu qui n’est pas assez productif pour être embauché au SMIG, est bloqué au RMI sans pouvoir produire. Il y a un effet de seuil qui conduit à la situation suivante soit vous produisez pour être rentable au SMIG soit vous ne produisez rien. On se prive alors de la contribution même faible mais positive pour le PIB, de travailleurs faiblement qualifiés. Cependant du fait du grand nombre de ces individus la contribution à la richesse totale n’est pas négligeable (quelques milliards €) sans compter l’effet de l’intégration sociale…

L’Impôt négatif, remplacera les sommes versées à toutes les personnes sans emplois, dans le cadre d’un travail, qu’elles ne pourront pas refuser. Ainsi, tout produit, en provenance d’un autre pays, sera taxé à la parité française.

L’Impôt sur le Revenu Généralisé, engloberait l’actuelle C S G. Peu de contribuable savent où vont les sommes perçues pas la C S G, c’est plus que compliqué. L’Etat, doit être clair sur les bénéficiaires des divers Impôts ou taxes. Il faut mettre un frein à cette « MARRE AU CANARD », il faut que nos impositions, soient compréhensive par tous, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il faut que les contribuables sachent exactement, où va l’argent que le fisc leur prélève à longueur d’année.

Où va la France avec ses conflits sociaux ? Où en sommes nous, des retraites ?

L’issue du conflit social majeur sur les retraites est encore incertain. Mais on peut d’ores et déjà dire que le mouvement social a reconnu le bien fondé des mesures prises par Monsieur Fillon : Il a réussi à sortir le débat du carcan où certains syndicats avaient voulu l’enfermer..

Alors, depuis une semaine, les tenants de la réforme Fillon ont reçu l’aval d’économistes de gauche, comme de droite. Elie Cohen, Jean-Paul Fitoussi et Jean Pisany-Ferry (Libération, 12 juin) constatent que trop taxer le capital est illusoire. L’argumentation de ces économistes patentés repose sur deux séries de réalité portant sur le principe de la répartition et sur l’impossibilité d’effectuer des prélèvements sur les revenus du capital.

Le problème des retraites se résume en partie, comme le discours dominant l’indique, à un dilemme intergénérationnel, car celui-ci est conditionné par la manière dont se résout en amont un conflit pour le partage de la valeur ajoutée : celui qui oppose la masse salariale (cotisations sociales incluses) aux profits.

Le principe de la répartition est davantage compris quand nos auteurs rappellent : « la répartition, c’est-à-dire le fait que ce sont les générations au travail qui assurent le financement des inactifs « .Juste, Messieurs les économistes, mais pour que nos retraités perçoivent une retraite digne, il est impératif, qu’il y est un maximum d’actif. Cette palissade, commande que nos entreprises ne délocalisent pas, pour cela, l’état doit faire en sorte que ceux qui partent avec « armes et bagages » à l’étranger, trouvent en France, les mêmes avantages que dans les pays en voie de développements.

Il y a dans cette démarche républicaine, une volonté de respecter les travailleurs Français, travailleurs qui coûtent plus chers à la société en étant au chômage qu’en travaillant. En plus de cette vérité, il est par définition positif pour le système de retraites par répartition, qui est plus garant d’un avenir heureux, que le système par capitalisation : quel que soit le système, ce sont les travailleurs actifs qui font vivre les inactifs. En termes plus théoriques, dont les économistes ont pour la plupart perdu l’habitude, le travail et lui seul, crée la valeur qui est ensuite distribuée en salaires ou prestations et profits.

Au sein des composantes du mouvement social actuel, il existe un débat qui n’est pas encore tranché pour savoir s’il vaut mieux augmenter le taux de cotisations patronales dont l’assiette serait toujours la masse salariale, ou élargir l’assiette des cotisations sociales à l’autre grande composante de la valeur ajoutée, les profits, ou bien aller plus loin encore en fiscalisant tout ou partie du financement des retraites. Mais, quelle que soit la manière dont ce débat sera tranché, il est faux de prétendre que l’élargissement de l’assiette ou même la fiscalisation nous feraient passer d’un système par répartition à un système par capitalisation.

Ce qui distingue la répartition de la capitalisation, ce n’est pas l’origine des ressources (le travail productif), ni la base de calcul (la même assiette peut servir aux deux systèmes), c’est le fait que dans un cas les sommes prélevées échappent à toute forme de valorisation financière et qu’au contraire dans l’autre elles sont placées. C’est par la fiscalisation des diverses taxes que les entreprises feraient évoluer le système de retraite vers une version maximaliste des retraites, se serait un choix politique de maintenir la couverture sociale à un niveau très haut, en prenant des mesures coercitives envers ceux qui abusent de notre service de santé » que ce soit les praticiens ou les patients.. La solidarité ou la fracture sociale doit être inscrite dans des modes de financement. Donnons à notre pays, les moyens financiers pour faciliter la quiétude de nos anciens.

Augmenter les prélèvements à la charge des entreprises pèserait sur le coût du travail et celui-ci, on le sait, est pour beaucoup le responsable du chômage. Cette relation a été établie de façon fiable et au cours des deux dernières décennies les courbes du chômage ont monté pendant que celle de l’investissement stagnait, prouvant la croyance en la liaison automatique entre travail et la dynamique de l’économie.

Ce n’est pas le coût du travail qui élève le seuil de rentabilité au-delà duquel les entreprises décident investir, c’est bien plutôt le coût des charges et des impôts, c’est-à-dire l’exigence de pouvoir faire des projets d’investissement à long terme et qui d’autre part inciter à ne pas licencier, ce qui est une horreur pour qui subit la perte de son travail. Il y a une réalité dans la menace de concurrence sociale ou fiscale étrangère, alors la logique, « compte-tenue que notre pays a 12% de sa population au chômage contre 4% aux USA », oui, la logique commanderait d’aligner toutes les conditions fiscales, et salariales à un taux minimum de 1473 € par mois, en aidant les chefs d’entreprises, afin qu’ils puissent faire fasse à la concurrence des pays les plus mal loti de la planète. C’est ce qu’on appelle « l’impôt négatif » La France a le devoir de payer ses citoyens, plutôt que de les voir pointés au chômage. Ils reviennent « dois-je le redire » plus cher à la collectivité en restant au chômage qu’en travaillant.

La loi, doit être juste, et le travailleur, doit se plier au travail qui lui sera proposer, avec, dois-je le redire, un salaire minimum de 1473 € brut par mois

On a dit qu’il n’y avait d’inévitable que la mort et les impôts. Il n’y a pas de société sans impôts, car c’est quand une collectivité se donne un projet et les moyens de réaliser ce projet qu’elle devient une société. Le projet d’une société peut être aussi simple que de vivre en paix dans ses pâturages ou aussi inusité que de construire les Pyramides mais, quel qu’il soit, ce projet exige qu’on y affecte des MOYENS. Les moyens, ce sont les apports complémentaires des « sociétaires » qu’on appelle « taxes ». Obtenir cet apport de chacun des membres de la société, c’est ça la » fiscalité ».

Tout se passe comme si le pouvoir était entre les mains d’un enfant qui n’intervient plus que pour s’assurer que la réalité ne faussera pas les péripéties de son jeu. Les riches et les puissants jouent à créer et à se donner de l’argent. Un argent qui ne représente plus aucune réalité et qu’ils n’utilisent plus jamais pour la consommation mais uniquement comme un symbole de pouvoir et un outil de spéculation.

Parce qu’on s’est agité ainsi en marge de la réalité, la crise à laquelle nous faisons face ne peut pas être résolue rapidement comme les crises du passé, en prenant aux riches pour donner aux pauvre, puisque ce qu’ont les riches en surabondance n’est qu’une richesse imaginaire qui, redistribuée, n’apporterait rien à ceux dont les besoins ne sont pas satisfaits. Une redistribution traditionnelle de la richesse ne ferait que créer une inflation cataclysmique dont les défavorisés souffriraient encore plus que les nantis. Comment régler le problème ?

La fiscalité soulève deux types de problèmes. Il y a d’abord une problématique politique qui doit décider l’affectation des sommes prélevées et choisir de qui viendra l’argent et en quelle proportion pour chacun. Il y a ensuite une problématique qui semble purement technique et qui vise à mettre en place les méthodes de perception adéquates. Il n’est pas question ici de dire ce que l’Etat devrait faire avec notre argent mais uniquement de la meilleure façon de percevoir ce qu’un gouvernement démocratique aura choisie de prélever.

Ce n’est pas une question secondaire. Il est clair que la perception doit être efficace et minimiser les risques d’évasion, mais il y a plus. Les modes de perception qu’utilise une société ne sont pas indépendants de ses objectifs. Car la façon de prélever les apports de chacun à la réalisation du projet commun de société a un impact certain sur la manière dont le fardeau est réparti entre les citoyens. Le volet technique n’est donc pas neutre, mais reflète, ou bien souvent, au contraire, sert à occulter, des choix politiques qui se cachent derrière les méthodes de perception employée. Il faut en discuter.

Aujourd’hui on taxe les revenus et on taxe la consommation. Pourquoi, dans une société qui pourtant se prétend de libre entreprise, brimer par une taxe ou un impôt l’entrepreneur qui veut réaliser un profit ou le travailleur qui gagne son salaire, ce qui est l’équivalent de taxer le travail et l’initiative et de pénaliser ceux qui produisent et qui réussissent ? Pourquoi freiner la consommation par des taxes de ventes ? Pourquoi un impôt sur le revenu, les salaires et les profits alors qu’on pourrait taxer le capital qui sommeille, l’argent parasite. Si on taxe le capital plutôt que le revenu, on force l’argent paresseux à s’activer puisque l’argent, pour durer et fructifier, doit alors, comme chacun de nous, produire plus chaque année que le montant dont il est imposé. Si on taxe le capital, on remet en marche le tapis roulant des années cinquante.

Taxer le capital produit a deux effets positifs : on rééquilibre les pouvoirs d’achat des diverses classes sociales et on ramener vers la consommation une partie de l’argent qui dort.., et on peut faire disparaître peu à peu une masse monétaire dont la valeur virtuelle des stocks boursiers laisse supposer l’existence, mais qui n’a qu’une valeur illusoire et qui fausse toute notre activité économique.

La croyance en cette richesse qui n’existe pas a réduit la production des biens et services à une activité financière mineure qui semble ne plus se dérouler qu’en marge d’une spéculation qui elle occupe tout l’espace financier. Les transactions financières mondiales portent sur des échanges de biens et services. C’est cette désaffection qui fait que notre niveau de vie réel n’augmente plus et que la misère dans le monde ne régresse pas mais augmente.

Pour taxer le capital, il faut mettre en place des procédures différentes de celles auxquelles nous a habitués la fiscalité actuelle. Pour le faire, cependant, il faut d’abord bien comprendre ce en quoi consiste aujourd’hui la richesse.

Taxer le capital ? Oui, mais quel capital ? Quand on veut taxer le capital, il faut distinguer entre les avatars de la richesse : réelle, symbolique, légale, consensuelle ; Il faut aussi, non seulement traiter respectueusement la richesse imaginaire, en lui accordant une attention prioritaire.

La richesse réelle consiste en biens meubles et immeubles et peut revêtir la forme de terrains. de maisons, d’équipements servant la production, de biens de consommation, ou de biens pour consommation quasi immédiate, tels les aliments, par exemple. Un symbole par définition, n’a pas de valeur intrinsèque : Sa valeur est celle que chacun lui accorde. Un symbole ne revêt donc une valeur objective qui en fait un moyen d’échange et ne devient une « richesse » que quand sa valeur fait consensus ou que son usage est possible.

Répondre à cet article