Nicolas en prison.

Samedi 6 juillet 2013 // La France

Nicolas Bernard-Buss, 23 ans, a été arrêté le 16 juin à l’issue de la manifestation organisée à Neuilly-sur-Seine par les opposants au mariage gay à l’occasion de l’interview de François Hollande sur M6. Cette manifestation s’était passée sans incidents. Mais il semble que le rôle de «  meneur  » du jeune étudiant ait été remarqué puisqu’il avait déjà été arrêté et jugé fin mai où il avait reçu une amende de 200 euros au prétexte qu’il avait décliné une «  identité imaginaire  » lors d’un contrôle d’identité sur les Champs-Élysées (il n’avait donné que la première partie de son nom de famille…). Toujours est-il qu’un peu après la manif de Neuilly, le voici à nouveau sur les Champs-Élysées et, bien qu’il ne se signalât par rien d’autre que le port d’un sweat avec le logo de « La manif pour Tous », trois policiers se précipitent sur lui. Ses camarades sont persuadés que Nicolas était suivi depuis Neuilly…

Selon l’avocat de Nicolas, Me Benoît Gruau, «  la police a chargé sur des jeunes à qui il n’a rien été reproché  ! Aucune infraction. Poursuites à dix sur un jeune de 23 ans. Taser sorti. Et il n’avait rien fait  ! Alors oui il a eu peur  ! Il s’est réfugié dans un restaurant  !  »

Poursuivi à l’intérieur de cet établissement, il a été maîtrisé par trois policiers non sans recevoir des coups dont des hématomes témoignent. Il sera jeté, menotté et pieds liés, le nez contre la banquette d’un panier à salade. On peut voir la photo sur Internet. Au cours de la double garde à vue qui s’est dans des conditions d’hygiène ignobles , il a refusé d’être soumis à ensuivie un test d’ADN et n’a pas voulu signer le procès-verbal plein de contradictions ridicules qu’on lui présentait.

On ne veut pas croire à l’inélégance du gérant du restaurant qui, selon Le Figaro, aurait porté plainte pour détérioration volontaire de biens… Le 19 juin, l’étudiant a été présenté au tribunal correctionnel de Paris où il n’a pas accepté la version policière fantaisiste de son arrestation, d’autant plus qu’aucun policier ne s’est déplacé au tribunal pour une quelconque confrontation. La juge lui a donné quatre mois de prison, dont deux avec sursis, et 1000 euros d’amende, pour rébellion, et il a été immédiatement incarcéré à Fleury-Mérogis… Désormais, il cumule les risques : révocation du sursis pour son précédent jugement ; dépôt de plainte par le restaurateur ; examens universitaires qui tombent à l’eau, etc. Et il devra indemniser les policiers ! L’énormité de la condamnation alors que le motif de l’arrestation était inexistant, en a surpris plus d’un  : des personnalités de droite, dont des anciens ministres, et même de gauche… On a pu lire sur le site Internet Slate.fr un journaliste célèbre, Éric Le Boucher, demander au gouvernement de ne pas renouveler les errements d’un Raymond Marcelin, ministre de l’Intérieur (entre 1968 et 1974) connu pour son goût des provocations policières.

On a lu énormément de choses plus ou moins vérifiées sur cette affaire. Ainsi  : que ce tribunal aurait dû, à ce moment-là, juger l’affaire Zahia-Ribéry-Benzema, dont l’audience venait d’être annulée. On imagine donc un tribunal frustré et agacé. On a dit que la juge est membre du Syndicat de la magistrature (celui du «  mur des cons  ») et dans ce cas, il faudrait prendre au sérieux l’hypothèse d’un jugement militant… Toujours est-il que la juge a suivi peu ou prou les réquisitions du procureur qui, jusqu’à plus ample informé, exprime le point de vue de la République, du gouvernement... Il y a répression judiciaire. Elle est exagérée et donc contre-productive. On serait presque tenté de dire  : heureusement  !

Elle suscite en effet une réaction large contre la dérive autoritaire d’un gouvernement faible qui ne maîtrise pas la police dont il fait un mauvais usage. Celle-ci interprète à sa guise, pour brimer des citoyens honorables, des textes votés sous la menace du terrorisme international, du grand banditisme, des crimes sexuels. La réaction de la ministre Cécile Duflot retwittant le communiqué de son parti écologiste EELV pointe sans doute ce vrai problème en ce qui concerne les tests ADN (mais ce n’est pas la seule loi que la police et la justice dénaturent).

Il faudrait ajouter à ce plaidoyer pour le respect des libertés publiques, l’enquête de 2009 et 2012 de la CNIL sur les fichiers «  Stic  » de la police et «  Judex  » de la gendarmerie qui a montré que les forces de répression françaises sont incapables de gérer des fichiers qui concernent 9 millions de citoyens et dont la moitié des données, gardées parfois plus de 40 ans durant, sont inexactes ou fausses, mais susceptibles de gâcher des carrières et des vies. Une administration non contrôlée vire à l’incohérence et à la dictature plus ou moins molle. Si le gouvernement l’y pousse en plus par une volonté répressive illégitime, c’est bien notre démocratie que des politiques irresponsables mettent en péril. La répression excessive des Manifs pour Tous aura peut-être permis que les citoyens ordinaires s’en rendent compte. La «  répression pour tous  » aurait donc du bon.

Il paraît que le juge judiciaire (même adhérent au SM ?) est protecteur des libertés individuelles... Se rappelle-t-on l’arrêt rendu contre le député Vanneste qui n’avait fait qu’user de la liberté d’expression ? Il avait fallu que la Cour de cassation efface la décision scélérate...

De la base au sommet, y compris à la cour européenne des droits de l’homme (on l’a vu avec le conseil constitutionnel qui a récemment validé la loi taubira), la justice est malheureusement sous influence libertaire tout simplement parce que c’est la culture ambiante partagée par une majorité de Français. Le juge reproduit la doxa... Entre outre, les juges, de la fac de droit à l’ENM, sont formés dans la plus stricte culture positiviste : face à un texte en vigueur, fût-ce une démentielle loi taubira, il leur est interdit de se poser un cas de conscience. C’est comme le préposé aux réverbères du Petit Prince : le juge est là pour "appliquer la consigne"...

Comme la loi taubira a délibérément fait l’impasse sur la liberté de conscience des maires, il ne faudra pas non plus attendre un miracle si des élus sont poursuivis.

C’est ce qui explique qu’une justice républicaine de la 3ème république, peuplée de juges bourgeois, a pu appliquer sans sourciller des lois antisémites et qu’une justice républicaine de la 5ème républicaine, peuplée de juges qui sociologiquement sont plutôt à gauche et votent PS comme une grande majorité de la fonction publique appliquera sans sourciller une loi attentatoire au droit naturel du mariage...

Tout cela a un goût étrange venu d’ailleurs : d’une démocratie populaire...

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