Bernard Arnault

Merci la gauche !

Mercredi 26 septembre 2012 // La France

Description de cette image, également commentée ci-après - Wikipedia Orange

La gauche avait besoin d’un symbole pour faire passer une augmentation d’impôts sans précédent : 20 milliards d’euros d’un coup, sans aucune réduction de dépenses. La demande de naturalisation présentée en Belgique par Bernard Arnault le lui a fourni. Peu importe que le président de LVMH reste résident français, assure qu’il a toujours payé ses impôts en France et qu’il continuera à le faire. Aussitôt connue, la nouvelle a été interprétée comme la première étape d’une évasion fiscale scandaleuse. Il s’agissait, pour les uns, d’un premier pas vers une installation à Monaco, pour d’autres d’un prélude à une opération capitalistique en Belgique avec son ami Albert Frère, pour d’autres encore de la préparation d’une succession qui permettrait de payer moins d’impôts. Aussi bien Bernard Arnault qu’Albert Frère ont eu beau démentir ces spéculations, « l’homme le plus riche de France » ne pouvait qu’être coupable, antipatriote, traître à la nation, stigmatisé dans les termes les plus vulgaires parle quotidien Libération.

N’avait-il pas rencontré quelques jours plus tôt jean-Marc Ayrault à Matignon pour, selon le Monde, le mettre en garde contre les effets néfastes du projet de taxation à 75 %, comme l’avaient fait les patrons membres de l’Afep (Association française des entreprises privées) avec François Hollande à la fin août ? Ce chef de file du « Lobbying fiscal des hauts revenus », comme le titrait encore le même journal, n’aurait fait que tirer les conséquences de la fin de non-recevoir qu’il aurait essuyée auprès du premier ministre. Cette présomption de culpabilité sonnait aussi comme un aveu de la part de ceux qui la dénonçaient. Le gouvernement et ses amis savaient pertinemment que leurs projets fiscaux étaient liberticides pour les entrepreneurs. Dès lors, toute délocalisation ne pouvait avoir qu’un motif fiscal. La vérité est peut-être tout autre et la demande de naturalisation bien antérieure. Bernard Arnault n’était pas maître du calendrier de l’annonce par la Libre Belgique de sa démarche. Il n’empêche. pour le gouvernement, elle tombait à point. C’était pour lui l’occasion de prétendre que sa politique était empreinte de justice et que seuls "les riches" étaient mis à contribution. LVMH a beau dire que la une de Libération relève d’un état d’esprit anti-entreprise totalement à l’encontre des nécessités du redressement économique du pays et de la lutte contre le chômage, peu importe. Politique d’abord !

La scène se passe cet été ai Club de la Maison de la chasse et de la nature, dans le Marais à Paris. « -Alors ça y est ? ta décision est prise ? Oui, je m’installe à Miami. » Un brin gêné, ce patron d’un réseau immobilier justifie sa décision par des motifs familiaux. Puis avoue que les mesures fiscales annoncées par le gouvernement hausse de l’impôt sur les successions, de l’ISF et taxe sur les dividendes l’ont décidé à sauter le pas. Un autre raconte que la contribution exceptionnelle va tripler sa note d’ISF. Il réfléchit à s’exiler à Londres. Sa décision dépendra de la loi de finances pour 2013. Le 7 septembre, on apprenait que Lindsay Owen-Jones, président d’honneur de L’Oréal, avait élu domicile à Lugano, en Suisse italienne. Le 8, c’est Bernard Arnault qui demandait à devenir Belge.

Au début de l’été, un cabinet d’avocats spécialisé en fiscalité reconnaissait avoir reçu en deux semaines un contingent de demandes d’expatriation représentant six mois d’activité habituelle. « Les contribuables se posent de plus en plus de questions, ils sont très demandeurs d’informations sur l’exil fiscal », constate Jean-Yves Mercier, avocat au cabinet Francis Lefebvre.

Le gouvernement sape le moral des entrepreneurs en les stigmatisant ; les chefs d’entreprise sont tétanisés à l’idée de se faire confisquer en fin de carrière le fruit d’une vie ; peu de cadres supérieurs supportent l’idée de se faire taxer à 75 % au-delà de un million d’euros de salaire. « L’élément déclencheur » a été l’annonce du programme de François Hollande en janvier poursuit Jean-Yves Mercier. Plus que les promesses de campagne, c’est la tonalité de celui qui est devenu président de la République fait aujourd’hui fuir les contribuables. « Si tant de gens se posent des questions sur un départ à l’étranger, c’est parce qu’ils ont jugé le discours électoral de François Hollande anxiogène et ne supportent plus l’instabilité fiscale chronique », estime Philippe Bruneau, directeur de la clientèle privée et entreprises de la banque Neuflize OBC. En 2011, quatre lois de finances sont venues bouleverser la fiscalité, deux encore en 2012. Le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF, l’imposition des plus values sur titres au barème de l’impôt sur le revenu et la décision de taxer à 75% sur les hauts revenus. n’ont fait qu’augmenter les craintes des contribuables depuis l’élection de François Hollande.

Environ 600 contribuables quittent la France chaque année

Ces nouvelles mesures du gouvernement Ayrault ne font en réalité qu’accélérer un mouvement de fond : L’exil fiscal ne date pas d’hier. « Le thème de l’exil fiscal a ressurgi en 1997avec le plafonnement du plafonnement mis en place par Alain Juppé », rappelle Philippe Bruneau. Selon Bercy, environ 600 contribuables quittent la France chaque année. « Auparavant, seuls les milliardaires en francs étaient tentés par l’exil fiscal. Depuis 1997, on assiste à une démocratisation du phénomène ; ce ne sont plus seulement les milliardaires qui cherchent à fuir mais plus simplement les millionnaires », poursuit Philippe Bruneau. Désormais le moindre patron d’une PME de province qui touche qu’une dizaines de milliers d’euros par mois se pose la question.

Avant l’élection de Nicolas Sarkozy, les départs pour motif fiscal se sont multipliés, notamment en 2005 et 2006. En cause, déjà, la multiplication des lois de finances et l’absence de visibilité pour les contribuables...

Pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le bouclier fiscal a stabilisé le nombre de départs. Mais celui-ci est de nouveau reparti à la hausse depuis le début de l’année. Mise en place en 2011, l’exit taxe n’a pas freiné les ardeurs des plus motivés : cette taxe sur les plus-values latentes se calcule à la veille du jour du départ de celui qui s’exile selon les modalités en vigueur. « Par ces temps d’instabilité fiscale, les candidats à l’expatriation préfèrent payer une taxe de 19 % sur les plus-values (plus les prélèvements sociaux) plutôt que de subir les foudres des agents du fisc. En Belgique, il n’y â ni ISF, ni impôt sur les plus-values. On peut y vendre ou transmettre une activité à moindres frais fiscaux. Pour la rentrée 2012-2013, le lycée français de Bruxelles a reçu deux cents demandes d’inscription supplémentaires par rapport à l’an passé. Parmi les 600 cousins Mulliez qui contrôlent l’empire de la grande distribution (Auchan, Saint Maclou, Décathlon, Leroy Merlin, Norauto, Kiabi...) dans le Nord, une petite dizaine s’est installée en Belgique.

L’ex-président-directeur général d’Auchan, Christophe Dubrule, y a récemment déménagé. Si de nombreuses familles, en particulier du Nord, passent la frontière, c’est aussi pour une raison de proximité géographique qui leur permet de continuer à travailler dans les entreprises situées en France tout en se mettant à l’abri de l’ISE.

Depuis 2010, un Français s’installe en Suisse chaque jour. Pour les rentiers, la Suisse reste le pays favori. Les contribuables se disent aussi heureux de sortir de la zone euro. Dans la famille Mulliez, Paul Dubrule, cofondateur d’Accor, a choisi de s’y installer en 2006. « Est-ce qu’il y a de la grandeur d’âme à se laisser plumer ? », s’interrogeait-il alors.

« Depuis 2010, un français par jour s’installe en Suisse », assure Thibault de Saint Vincent, président de l’agence immobilière Barnes. Implanté dans neuf villes de Suisse, ce réseau immobilier haut de gamme réalise plus d’un quart de son chiffre d’affaires avec des Français pour les biens supérieurs à 2 millions d’euros. « Nous observons un mouvement sans précédentde départs à l’étranger, du jamais-vu en trente ans de métier. Quand le grand départementd’un grand groupe français s’exile à Singapour ou à Genève, cela veut dire que d’autres suivront », renchérit Charles-Marie Jottras, président de Daniel Féau.

La Suisse prélève certes un impôt sir la fortune, mais le système du forfait permet de taxer les personnes sur la base d’un multiple de la valeur locative de leur habitation. En outre, les cantons suisses se livrent à une concurrence fiscale accrue. « Depuis quelques mois, on observe un nouveau phénomène : la volonté de chefs d’entreprise à la tête d’une PME de s’expatrier tout en continuant à diriger leur entreprise depuis leur pays d’adoption », constate Pierre Appremont, associé au cabinetWragge & Co. La nouvelle génération de dirigeants désirant continuer à faire croître leur société à l’échelle européenne n’hésite pas à organiser ce développement depuis l’étranger.

Le plus grave est sans doute à venir : la délocalisation de sièges sociaux d’entreprises. « Les.mesuresgouvernementales pourraient inciter certaines sociétés à délocaliser leurs sièges sociaux, ce qui bouleverserait la vision paternaliste du siège social qui existe en France », anticipe Philippe Bruneau. Ce phénomène touchera davantage les "challengers" que les sociétés leaders, dans la mesure où la dernière loi de finances réforme sensiblement l’épargne salariale, les attributions gratuites d’actions et les stock-options. Or les entreprises qui veulent attirer des cadres de haut niveau n’ont souvent pas d’autre solution que de leur ouvrir leur capital. En durcissant la détention de capital, la nouvelle réglementation risque donc d’accélérer les délocalisations de sociétés, le plus souvent à Londres. À terme, la France pourrait voir non seulement ses contribuables les plus fortunés fuir, mais aussi ses entreprises.

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