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Mediator : reprise du procès à Nanterre.

Par Michel de Pracontal

Samedi 25 mai 2013 // La France

Un an jour pour jour après avoir été interrompu, le procès du Mediator pour tromperie aggravée reprend mardi 21 mai au tribunal correctionnel de Nanterre. Les prévenus sont Jacques Servier, fondateur du groupe du même nom, quatre autres dirigeants de la société, ainsi que le groupe Servier et sa filiale Biopharma en tant que personnes morales.

L’année dernière, la défense de Servier avait obtenu le report du procès en arguant du fait que son client ne pouvait être jugé équitablement à Nanterre alors qu’il était mis en examen pour les mêmes faits à Paris (voir notre article ici). La juge Isabelle Prévost-Desprez avait pris en considération la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) présentée par la défense de Servier, et renvoyé le procès. Le 14 décembre dernier, le tribunal correctionnel de Nanterre décidait que le procès de Nanterre aurait bien lieu et se déroulerait du 21 mai au 14 juin 2013.

Il faut toutefois s’attendre à ce que les avocats de Servier poursuivent la guerre de tranchées procédurale qu’ils mènent depuis les premières actions en justice. En janvier 2011, un certain nombre de victimes, défendues notamment par Maîtres François Honnorat, Charles Joseph-Oudin et Martine Verdier, avaient déposé des citations directes à Nanterre. Ce choix de procédure, qui ne nécessite pas d’instruction, visait à obtenir une condamnation rapide de Servier. Ce qui aurait ensuite ouvert la voie à des indemnisations au civil, beaucoup plus faciles à obtenir après un jugement pénal contre le groupe pharmaceutique, expliquait Me Honnorat (voir notre article ici). Environ 700 parties civiles ont opté pour la procédure de Nanterre, espérant ainsi obtenir réparation dans un délai raisonnable.

Cette stratégie a été mise en échec par la défense de Servier, qui s’appuie sur le fait qu’une deuxième procédure pour tromperie aggravée a été mise en route, cette fois à Paris. Elle a été déclenchée à la suite de plaintes d’un certain nombre de victimes qui ont préféré une procédure avec instruction, plus complète. Elle a été confiée, en février 2011, à trois juges d’instruction du Pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris, Pascal Gand, Anne-Marie Bellot et Franck Zientara.

Les avocats de Servier soutiennent que les droits de la défense ne peuvent être respectés à Nanterre parce que Jacques Servier et son groupe sont aussi poursuivis pour tromperie aggravée à Paris ; de sorte que le tribunal de Nanterre ne peut pas disposer des éléments qui sont couverts par le secret de l’instruction parisienne, et qui concernent les mêmes faits. De plus, les parties civiles ne sont pas toutes d’accord : celles qui sont à l’origine de la citation directe souhaitent la tenue du procès dans les meilleurs délais ; mais d’autres veulent demander un sursis à statuer tant que l’instruction parisienne n’est pas close. Il faut ajouter que le nombre de parties civiles est beaucoup plus important à Paris qu’à Nanterre (environ 3 300 contre 700). On peut craindre que cette situation complexe ne permette à Servier de continuer à gagner du temps.

L’instruction menée à Paris a été scindée en deux volets, l’un concernant la tromperie et l’autre l’homicide involontaire (voir notre article ici). L’homicide involontaire est plus long à traiter, car il nécessite des expertises pénales pour les plaignants souffrant de pathologies. Précisons que l’enquête vise aussi les chefs de prise illégale d’intérêts par personne exerçant une fonction publique et de participation illégale d’un fonctionnaire dans une entreprise contrôlée.

Pour le volet tromperie, l’instruction devrait être terminée d’ici l’été 2013, selon des informations données par le parquet. Ce calendrier conduira-t-il à reporter à nouveau le procès de Nanterre, dans la mesure où les deux procédures ne sont plus très éloignées dans le temps ?

Quant au fond, la tromperie reprochée à Servier porte sur deux points principaux : le laboratoire a nié le caractère anorexigène du Mediator, et l’a vendu comme un traitement de certaines formes d’obésité et du diabète ; de plus, le groupe Servier a minimisé les effets secondaires graves de son produit.

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