Maroc : Quelle transition ?

Lundi 7 mai 2012 // L’Afrique

Drapeau de FranceProfesseur de droit public, auteur de plusieurs ouvrages sur le Maroc, Bernard Cubertafond est régulièrement invité à présenter aux Mercredis de la NAR et dans nos colonnes son analyse de l’évolution du royaume chérifien. Nous le remercions d’avoir bien voulu nous expliquer la manière dont le « printemps arabe » a été vécu au Maroc, les conséquences de la victoire des islamistes aux législatives de novembre 2001 et les principaux aspects de la nouvelle constitution marocaine.

Comment s’est déroulé le Printemps arabe au Maroc ?

Bernard Cubertafond : Les manifestations qui se sont déroulées dans de nombreuses villes marocaines ont été réprimées moins violemment que dans d’autres pays. Tout de même, il y a eu cinq morts... Les manifestants demandaient la libération des prisonniers politiques, un roi qui règne mais ne gouverne pas ; ils demandaient du travail et dénonçaient la corruption et ils voulaient que les affairistes proches du roi dégagent - notamment le secrétaire privé du roi, Mohamed Mounir Magidi ou encore Fouad Ali El Himma qui avait créé le parti Authenticité et modernité. Mais on criait rarement « Mohammed VI, dégage ! ».

Face aux manifestations, il y a eu un moment d’hésitation du pouvoir puis, assez vite, le 9 mars, un discours du roi. Toujours mal à l’aise dans ses communications, Mohammed VI était particulièrement tendu et ému ce jour là. Mais il n’a pas stigmatisé le mouvement et il a promis une nouvelle constitution inspirée par une volonté d’ouverture démocratique. Ce discours a largement désamorcé le mouvement qui s’est peu à peu désagrégé.

Les partis politiques ont-ils participé aux manifestations ?

Bernard Cubertafond  : Les partis classiques n’ont pas participé au mouvement, à l’exception d’un parti d’extrême gauche, le PSU. Le Parti (islamiste) de la Justice et du développement n’a pas participé. En revanche, le mouvement islamiste Justice et Bienfaisance de Yassine, qui a une grosse emprise sur la société marocaine, était dans les manifestations. En fait, comme dans les autres pays arabes, celles-ci étaient dirigées de manière informelle par des jeunes qui se mobilisaient par le biais des réseaux sociaux.

Comment se déroule la transition ?

Bernard Cubertafond : C’est une transition très contrôlée. Elle a commencé sous le règne de Hassan II, précisément en 1991 lorsque les prisonniers politiques ont été libérés du bagne de Tazmamart. Le livre de Gilles Perrault, Notre ami le Roi, a eu par ailleurs un très gros impact, et la fin de la guerre froide enlevait au roi son titre de champion de la cause occidentale. D’où un certain nombre de concessions création d’un Comité consultatif des droits de l’homme ; création de tribunaux administratifs sur le modèle français avec l’idée qu’on peut s’en prendre aux agents du Makhzen ; création d’une Direction des libertés publiques. Hassan II chercha aussi à intégrer l’Union socialiste des forces populaires (USFP) par l’attribution de ministères tout en gardant l’emprise sur les ministères de souveraineté : Intérieur, Défense, Affaires religieuses. Il voulait aussi garder Driss Basri, son ministre de l’Intérieur, et l’USFP a refusé de participer. Mais la Constitution de 1996 créa une deuxième chambre et en 1998 le roi fit admettre un gouvernement dirigé par les socialistes et dans lequel il y avait toujours Driss Basri. On s’est alors réjouit de cette grande ouverture.

Le discours du 9 mars est lui aussi un discours d’ouverture, et celle de Mohammed VI est aussi prédéterminée et maîtrisée que celle d’Hassan Il. La procédure est très contrôlée par le roi : il n’y a pas d’assemblée constituante, alors que c’était une revendication des manifestants. Il y a création d’une commission de 18 membres, spécialistes du droit mais fort peu contestataires, qui est chargée de rédiger la nouvelle constitution avec des directives très précises : régionalisation, respect de la pluralité de l’identité marocaine, renforcement des libertés publiques, élargissement des compétences de la Cour constitutionnelle, élargissement des pouvoirs du Premier ministre et autonomie accrue du gouvernement. Mais les fondamentaux du régime doivent être respectés : le roi conserve son pouvoir en surplomb et il reste le Commandeur des Croyants. Pour faire participer les partis politiques, les syndicats et la société civile, une deuxième commission a été créée qui est chargée de faire des propositions constitutionnelles.

La mise en place de la Constitution est contrôlée : vingt lois organiques sont prévues, mais elles doivent être votées avant la fin de la législature. D’où l’annonce de nouvelles élections qui ont donné la première place aux islamistes du PJD. En application de la Constitution, le principal responsable de ce parti a été nommé chef du gouvernement en janvier dernier.

Observe-t-on une inflexion islamiste depuis janvier ?

Bernard Cubertafond : Non. Des journaux ont été censurés parce qu’ils reproduisaient une image du Prophète : ils ont censuré le Nouvel observateur, qui n’est pas hostile au Maroc, et Le Pèlerin ! Il y a aussi un mouvement en faveur de L’art propre, qu’on appelait dégénéré dans d’autres régimes. Mais c’est bien peu et on peut se demander si le roi n’a pas réussi, avec le discours du 9 mars, une deuxième prise de judo.
La première prise date des attentats de 2003 à Casablanca : le roi avait alors imposé un code de la famille (Moudawana) très ouvert avec une égalité presque complète entre l’homme et la femme parce que les islamistes étaient discrédités. Il est possible qu’il ait profité des manifestations de 2011 pour faire passer une réforme constitutionnelle qu’il méditait depuis longtemps.

Cette évolution est heureuse car dans les années du gouvernement El Fassi (Istiqlal), entre 2007 et 2011, il y avait beaucoup de censure de journaux politiques et on l’avait l’impression que la classe dirigeante s’endormait sur son tas d’or, dans le mépris du peuple. Il y avait aussi une grande inhibition politique.

S’agit-il d’une transition démocratique ?

Bernard Cubertafond : La réponse est difficile. En Europe, sommes-nous vraiment en démocratie ? Nous avons en Italie et en Grèce des gouvernements d’experts proches de banques très connues et nous savons en France qu’on peut ne tenir aucun compte de la consultation des citoyens par référendum. Le Maroc n’est pas étranger à ce climat général : on affiche la démocratie mais cela ne veut pas dire qu’elle soit effective. Ainsi, la nouvelle constitution reprend des thèmes à la mode : on, y trouve la démocratie participative, la bonne gouvernance et même l’exception d’inconstitutionnalité.

On a introduit dans la Constitution des symboles, des revendications afin qu’elle devienne le reflet de la société - un peu comme les constitutions soviétiques ! Comme on dit aujourd’hui, il y a beaucoup de démotique. On trouve donc dans le texte des composantes sociales : araboislamique, amazigh (berbère), africaine, hébraïque, andalouse - ce qui définit une identité marocaine. Ceci dans un préambule qui a valeur constitutionnelle. La prééminence est donnée à la religion musulmane, mais avec référence aux valeurs d’ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue : il pourrait donc y avoir des recours contre des mesures sectaires. Pour ce qui concerne les langues, il y a la préservation du Hassani, qui est parlé au Sahara occidental, apprentissage des langues étrangères les plus parlées dans le monde - actuellement c’est le français - et constitutionnalisation de la langue berbère, qui est proclamée langue officielle comme l’arabe.

Il est également question de la démocratie participative, des associations, de la société civile, du droit de pétition. On crée aussi un certain nombre de conseils et d’autorités chargés de la lutte contre les discriminations, contre la corruption...

Quant à la démocratie des droits, il est affirmé la primauté du droit international. C’est très important car le droit international devrait primer sur telle interprétation très conservatrice de l’islam. Mais faire respecter cette hiérarchie des normes - cette dé-théocratisation - reste politiquement délicat, pensons par exemple aux droits de la femme. Il y a une consistante déclaration des libertés, condamnant les tortures et les détentions secrètes ce qui est très important au Maroc. Les droits des justiciables sont également renforcés et la justice devient gratuite pour ceux qui n’ont, pas les moyens d’ester en justice - mais l’indépendance des juges n’est pas plus garantie qu’en France. La démocratie parlementaire est quant à elle renforcée : le chef du gouvernement a le droit de dissolution après consultation du roi ; on distingue le Conseil des ministres, qui prend les décisions courantes et le Conseil du gouvernement qui ne se réunira que pour les affaires importantes. Le roi, chef de l’Etat et arbitre. Il est par ailleurs Commandeur des croyants et-il est le garant de la liberté des cultes - ce qui est important pour les minorités religieuses.

Pour moi, c’est du despotisme éclairé avec des compensations démocratiques et une inflation de références à la bonne gouvernance qui implique la réduction de l’État social - qu’il faudrait développer au Maroc - et une quasi-inscription de la règle d’or dans la Constitution. Le pouvoir est orienté vers une politique libérale qui ne convient pas du tout à un pays pauvre.

La transition peut-elle assurer la continuité du régime ?

Bernard Cubertafond : Il y a plusieurs variables. Quant à la démographie, les pays du Maghreb ont fait leur transition : les couples ont deux ou trois enfants. Cette transition annoncerait la démocratie selon la thèse d’Emmanuel Todd et de Youssef Courbage. La deuxième variable, c’est le roi qui.. est en fonction depuis douze ans et qui vit sous une pression constante puisqu’il prend les grandes décisions : peut-il tenir pendant quarante ans ? En fait, le roi a intérêt à laisser le chef du gouvernement faire son travail. Il y a la variable partisane : la démocratie suppose des partis consistants or tous les partis marocains, y compris les partis de gauche, ont été domestiqués. Il faudrait que les partis se donnent des programmes et recommencent à exister. Quant à la variable internationale, elle est plutôt favorable au régime car le bilan du Printemps arabe est plutôt sombre : la Libye se disloque, la violence règne en Syrie, l’Algérie n’a pas changé, rien n’est réglé en Tunisie et en Égypte. En fait, le vrai problème est d’ordre social. Il porte sur la répartition des revenus qui provoque des révoltes sporadiques et pour le moment contrôlées. Mais il faudrait un véritable projet social pour le Maroc.

Propos recueillis par B. LA RICHARDAIS

POUR EN SAVOIR PLUS
On lira avec profit le texte de la conférence donnée par Bernard Cubertafond en octobre 2011 à Rabat : « La transition marocaine après le printemps arabe et la nouvelle Constitution ».
http://www.cjb.ma/ images/stories/publications/Cubertafond EE_5.pdf

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