Les parlementaires vivent dans un autre monde !

Lundi 15 octobre 2012 // La France

Les contribuables Français ne veulent plus subir les impôts et les taxes que le gouvernement socialiste leur impose Il y a des économies qui rempliraient notre déficit chronique, ce sont ces minis pouvoirs provinciaux qui asphyxient notre budget. Nous avons trop de communes, des départements qui doivent être supprimés, un Sénat qui ne sert à rien, vu que ce sont les députés qui ont le dernier mot, TROP de Régions, revenons à des Provinces Exemple : ( Rhônes Alpes + P A C A) (Midi Pyrénées + Languedoc-Roussillon)etc…la liste de ces minis pouvoirs doit conduire l’Etat à les suprimer.

 Je vous propose une lecture chiffrée (pouvant paraître indigeste, donc à ne pas consommer par tous ...!) qui fait état d’indemnités, de facilités, d’avantages et de privilèges résumés sous le titre : Ce que coûtent vraiment nos élus :

  1. L’indemnité personnelle « parlementaire », de 7.008,65 euros mensuels bruts (partiellement imposable, 25 %) depuis le 1er octobre 2008. Elle cumule une indemnité « de base » (5.443,61 euros bruts mensuels), calculée par rapport au traitement des fonctionnaires hors échelle ; une indemnité de résidence de 3 % (163,31 euros), et une indemnité de fonction (non imposable) représentant le quart du total (soit 1.401,73 euros).
  2. L’Indemnité complémentaire : Plus du double de l’indemnité de base ! Pour compléter leur indemnité parlementaire, l’État verse aux élus une « indemnité représentative de frais de mandat » (revalorisée comme les traitements de la fonction publique) de 5.837 euros mensuels nets (non imposables) pour les députés et de 6.159,76 euros nets (non imposables) pour les sénateurs, qui ont une indemnité d’hébergement.
  3. Crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Les parlementaires disposent de 9.021 euros mensuels (non imposables) pour un député, théoriquement pour trois personnes, le député pouvant employer, à son gré, entre un et cinq assistants, venant souvent de leur entourage familial. Les sénateurs peuvent salarier entre un et trois « assistants », à temps plein, payés chacun 2.382,16 euros bruts par mois : au total 7.146,48 euros.
  4. Une subvention versée aux groupes politiques : 1.358,16 euros par élu inscrit dans leurs rôles.

COMMENTAIRE (18A308A02). SUR CETTE BASE DE CALCUL, UN PARLEMENTAIRE COÛTE À LA NATION ENVIRON 22.000 EUROS PAR MOIS.

C’est encore loin du compte ! Au coût précédent il faut ajouter les avantages, facilités et privilèges ci-après :

  1. Allocation d’aide au retour à l’emploi. Peu avant les législatives de 2007, les députés ont voté cette allocation versée pendant trois ans, pour réparer l’« injustice » subie par les élus du secteur privé non réélus par rapport à ceux du public : Ces derniers bénéficient de la sécurité de l’emploi et ils retrouvent leur poste, en quittant l’Assemblée, avec l’avancement qu’ils auraient eu s’ils avaient travaillé sans discontinuer dans leur corps administratif. Au lieu de supprimer ce privilège, ils en ont donné un, « compensatoire », aux élus issus du privé.
  2. Bureau individuel avec lignes téléphoniques et télécopieurs.
  3. Expédition de correspondance dite « parlementaire », gratuite.
  4. Les parlementaires voyagent gratuitement en première classe sur tout le réseau (SNCF) pendant la durée de leur mandat, avec couchettes gratuites, pour les déplacements métropolitains.
  5. Les parlementaires métropolitains ont droit à 40 allers-retours gracieux entre Paris et leur circonscription, et à six allers-retours en France métropolitaine en dehors de leur circonscription.
  6. Les députés des départements d’Outremer et des territoires et collectivités territoriales d’Outre-mer bénéficient, sur les vols entre Paris et leur circonscription, d’un crédit annuel égal, pour les premiers, au coût de 26 passages en classe « club-affaires », et pour les seconds, au coût de 16 passages en première classe.
  7. Le Palais-Bourbon et celui du Luxembourg ont chacun une flotte de voitures au service des élus.
  8. Les présidents de groupe et de commission disposent d’une confortable voiture de fonction.
  9. Des prêts immobiliers à des taux dérisoires.
  10. Députés et Sénateurs deviennent propriétaires à Paris ou dans leur circonscription, grâce à des prêts accordés par leur assemblée :
  11. Pour l’acquisition d’un logement ou d’un local à usage de bureau ou de permanence, l’Assemblée nationale attribue aux Députés des prêts à 2 % sur dix ans, de 76.225 euros en moyenne.
  12. Des prêts d’aide au logement sont aussi accordés aux Sénateurs, en région parisienne ou dans leur circonscription, avec une durée maximale de remboursement de 18 ans, un taux moyen de 2 %, pour un prêt moyen d’environ 75.000 euros.

COMMENTAIRE (18A308A03). LA MOITIÉ DES GAINS DES PARLEMENTAIRES ÉCHAPPENT À L’IMPÔT  !

 Depuis 1993, Députés et Sénateurs sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Mais deux seulement des trois indemnités constituant l’indemnité parlementaire sont imposables : celles dites « de base » et « de résidence ». La troisième, « de fonction » (25 % du total) ne l’est pas. Les indemnités de frais de mandat non plus, sauf si l’enveloppe n’est pas totalement dépensée : le surplus est imposé. Plus de la moitié des sommes perçues par les parlementaires sont à l’abri du fisc.

Sources :

  • Pages 11 à 16 édition papier plus Le Cri du Contribuable N°62, du 27 décembre 2008 - Laurent Arthur du PLESSIS.
  • [http://www.lecri.fr/Les-parlementaires-vivent-dans-un-1279.html].
  • Politique magazine N° 71 Février 2009 page 11 (voir infra 2). 15.901,91 euros mensuels auxquels s’ajoutent une enveloppe de 8.949 euros pour la rémunération des collaborateurs.

COMMENTAIRE (18A308A04). LE MINISTRE DES FINANCES NE CONTRÔLE PAS LES CRÉDITS QUE SE VOTENT LES PARLEMENTAIRES.

 Chaque année, une commission réunissant les questeurs du Sénat et de l’assemblée nationale élabore un « projet de dotation » sous le contrôle complaisant de deux magistrats de la cour des comptes ayant une voix consultative, inscrit ensuite au projet de loi de finances.

Plus de 12 % de hausse en quatre ans. La dotation affectée pour 2008 à l’Assemblée nationale s’élève à 533.910.000 euros. En 2009, les crédits demandés se montent à 554.200.000 euros, soit une augmentation de 3,8 % par rapport à l’année précédente, mais de plus de 10 % par rapport à 2006. Au Sénat, la dotation s’élevait à 327.694.000 euros en 2008, contre 332.248.000 en 2009, soit près de 1,4 % de hausse en un an ... mais plus de 12 % en quatre ans (295.903.800 euros de dotation en 2006).

Chacun des 577 députés coûtera cette année à la nation 960.485 euros, soit 2.631 euros par jour, et chacun des 343 sénateurs, 968.653 euros, soit 2.653 euros par jour. Soit un budget global annuel de 917.183.000 euros : 554.200.000 euros pour l’Assemblée nationale et 332.248.000 euros pour le Sénat. À l’Assemblée nationale, les charges de fonctionnement s’élèvent à 521.033.100 euros, en progression de 1,02 % (soit 5.268.230 euros) par rapport à 2008. Les indemnités, traitements, salaires et charges sociales en représentent plus de 88 %. Les charges de personnel s’élèvent à 168.749.300 euros (en hausse de 2,53 % par rapport à 2008) et les charges parlementaires à 289.505.000 euros (en augmentation de 0,80 % par rapport à 2008). Sur cet ensemble, les indemnités parlementaires se montent à 49.654.000 euros (+ 0,93 %). Les charges de la section d’investissement représentent 40.264.000 euros, en diminution de 44,21 % par rapport à l’année précédente !

Les charges de fonctionnement augmentent, les charges d’investissement diminuent. Au Sénat, la dotation attribuée par l’État est de 319.485.000 euros, sans compter les fonds pour l’entretien du jardin et du musée du Luxembourg. Elle progresse de 1,26 % (près de 4 millions d’euros). Les charges brutes de fonctionnement s’élèveront en 2009 à 316.233.000 euros, en progression de 1,80 % (5.603.000) par rapport à 2008. Les dépenses relatives aux indemnités, traitements, salaires et charges sociales, en hausse de près de 2,3 millions d’euros, représentent plus de 84 % du total de la dotation. Les indemnités des sénateurs atteignent à elles seules 30.128.900 euros, en augmentation de 3,38 % (948.700) euros. Les dépenses d’investissement, en revanche, diminuent de 4,04 %, pour atteindre 11.411.000 euros contre 13.275.000 en 2008.

Les parlementaires ont augmenté leurs moyens de plus de 130 millions d’euros. En prenant en compte la chaîne télévisée parlementaire et les sommes affectées au jardin et au musée du Luxembourg (12.763.000 euros), la dotation globale des deux assemblées se montera, en 2009, à 917.183.000 euros (2,5 millions d’euros par jour !), soit une augmentation de plus de 84,3 millions d’euros par rapport à 2006, dernière année complète de la précédente législature (la dotation globale des deux assemblées n’atteignaient alors « que » 832.838.100 euros : 10,1 % d’augmentation, en quatre ans à peine ! Les parlementaires ont augmenté leurs moyens de plus de 130 millions d’euros au cours des huit dernières années, et l’augmentation s’accélère en 2009.

COMMENTAIRE (18A308A05). LA FRANCE CROULE SOUS LES ÉLUS :

  • 577 députés.
  • 343 sénateurs.
  • 78 députés au parlement européens.
  • 36.677 maires (DOM-TOM compris).
  • 2.091 conseillers régionaux.
  • 149 représentants des assemblées de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna.
  • 4.054 conseillers généraux.
  • 163 conseillers de Paris.
  • 558.000 élus pour 61,875 millions d’habitants : Un élu pour 111 habitants (taux quatre fois supérieur à celui des États-Unis) Note : Sur 558.000 élus que compte la France, 450.000 sont bénévoles. Deux fois plus de parlementaires que l’Allemagne ; huit fois plus que les États-Unis.

Sources :

  • Pages 11 à 16, l’édition papier Le Cri du Contribuable N°62, du 27 décembre 2008 - Laurent Arthur du Plessis.
  • Page 22, Valeurs Actuelles N° 3763 Janvier 2008.
  • Pages 235 à 242, Un député, ça compte énormément ! Jean-François COPÉ, édition Albin Michel.

COMMENTAIRE (18A308A06).

UNE RETRAITE DE SUPER PRIVILÉGIÉ. RETRAITE DES DÉPUTÉS ET SÉNATEURS.

Pour illustrer mon propos, j’extrais l’information qui suit de Sauvegarde retraites [http://www.sauvegarde-retraites.org/article-retraite et confidentiels].

Aujourd’hui, en 2011, un député ayant exercé un seul mandat de cinq ans, pouvant prendre sa retraite à 60 ans, peut prétendre à percevoir une pension de 1.572 euros par mois ; 1.572 euros qui deviendront 3.144 euros si le député à exercé un deuxième mandat ! 4.716 euros si trois mandats, etc. ... 1.572 euros de retraite à vie après avoir cotisé seulement 5 ans, à hauteur de 1.162,32 euros par mois ? Rendement : 6 euros perçus pour 1 cotisé ! (Plus que ce que touche en moyenne un salarié du privé ayant travaillé pendant 40 années !).

 Pendant leur vie parlementaire, depuis le 1er Octobre 2008, les députés peuvent cotiser 1.162,32 €/mois (le double d’une cotisation simple) pendant 15 ans de mandature (actuellement 3 mandatures de 5 ans chacune) puis une cotisation simple de 581,16 euros. Dès le premier mandat, il totalise dix annuités.

De plus, ils percevaient (non reconduit à partir de 2012) une deuxième retraite voir plus, de leurs cotisations à leurs caisses respectives d’activités secondaires publiques (fonctionnaires) et / ou civiles (privées).

Quelle profonde inégalité entre ceux qui peuvent se l’offrir et ceux qui ne le peuvent pas ; entre ceux qui ont les moyens de se libérer d’un souci d’avenir, au prix d’un sacrifice comparativement léger par rapport à leurs indemnités.
 
D’autre part, cette cotisation est-elle volontaire et si oui, est-elle placée en capitalisation dans des fonds de pension en propriété personnelle, transmissible à la famille du député, ou en répartition, reversée immédiatement pour paiement des pensions des ex-députés retraités actuels, ou pour une partie en capitalisation et pour l’autre en répartition ?


COMMENTAIRE (18A308A07). COMMENT EST FINANCÉE CETTE RETRAITE ?

Leur caisse de pension est alimentée pour 12 % par leur cotisation prélevée sur l’indemnité parlementaire, et pour 88 % par une subvention inscrite au budget de l’Assemblée : En 2002, les contribuables financent leur régime de retraite à hauteur de 58 millions d’euros.

  1. Les cotisations versées par les sénateurs, indiquées sur le site du Sénat jusqu’en 2006, ont disparues. Elles étaient alors encore inférieures à celles des députés. Le régime des retraites du Sénat allie répartition et capitalisation : Un privilège réservé à nos élus. Le site du Sénat fait état d’une pension brute moyenne de 3.294,71 euros par mois n’ayant pas bougé d’un centime depuis 2006. Mais le site Internet RUE 89 a publié un document confidentiel du service du budget et de la sécurité sociale du Sénat : Le sénateur concerné à réellement cotisé 19 ans. Sa retraite calculée sur 36 années de cotisation, s’élève à 6.757,36 euros mensuels.
  2. A partir de 2012, les députés et sénateurs n’auront plus la possibilité de liquider leur retraite à partir de 55 ans avec une décote. Les parlementaires fonctionnaires ne peuvent plus cumuler leur retraite avec celle de la fonction publique : Leur carrière suivait son cours pendant qu’ils étaient détachés au Parlement, ils touchaient donc, en plus de leur pension dorée de parlementaire, une deuxième retraite à taux plein !
  3. En 2002, sur les 58 millions d’euros versés par le service des pensions, 7 millions seulement étaient financés par les cotisations. C’est donc vous qui payez ! Faites un petit calcul : Si le député, après avoir exercé deux mandats, prend sa retraite à 60 ans, avec une espérance de vie moyenne de 20 ans, il percevra en tout 754.560 euros alors qu’il aura versé en tout 150.000 euros seulement ! Alors, oui, les députés ont effectivement reculé de 5 ans l’âge de liquidation de leur retraite (60, était à 55 ans), mais de là à expliquer, comme certains l’ont fait, « qu’ils sont soumis à la même règle que l’ensemble des salariés de ce pays » ... On reste abasourdi.

Sources :

  • Extrait de l’édition papier, Le Cri du Contribuable N°62, du 27 décembre 2008 - Laurent Arthur du PLESSIS.
  • L’édition papier du Cri du Contribuable N° 62, du 27/12/2008 page 14.

COMMENTAIRE (18A308A08). COÛT D’UN DÉPUTÉ EUROPÉEN : 28.000 EUROS PAR MOIS !

  1. Hors notes de frais et dédommagements divers. Notons un petit effort : Dès la prochaine législature (2009), l’indemnité de voyage sera remplacée par le remboursement des dépenses réellement encourues. Et les frais dus à l’emploi, en tant qu’assistants parlementaires, de parents au premier degré ou de personnes analogues ne seront plus remboursés…En 2008, l’État a octroyé aux 78 députés français au Parlement européen une enveloppe globale d’indemnités de 8.034.650 euros :
  2. Chacun perçoit 7.008,65 euros bruts, versés par l’Assemblée nationale ou le Sénat, selon son choix. Mais le Parlement européen a prévu bien d’autres avantages, financés par le budget de l’institution, dont une indemnité de frais généraux qui, en 2008, s’élève à 4 052 euros par mois.
  3. À cela s’ajoute une indemnité de voyage, couvrant les coûts et frais connexes des déplacements à l’intérieur de la Communauté européenne sur justificatifs ; une indemnité annuelle de voyages (à d’autres fins que les réunions officielles) de 4.000 euros annuels maximums ou maxima.
  4. Une indemnité journalière forfaitaire de 287 euros par jour de présence aux réunions officielles des organes du Parlement européen dont l’élu fait partie, en fonction de la distance et sur justificatif.
  5. Une indemnité de 143,50 euros par jour (plus les frais d’hébergement et de petit-déjeuner), versée aux députés qui assistent à des réunions en dehors de l’ (UE).
  6. Un député européen s’adjoint un ou plusieurs assistants recrutés par lui et rémunérés à sa guise, grâce à un crédit mensuel fixé en 2008 à 16.914 euros.
  7. Les frais de déplacements, cotisations de Sécurité sociale et impôts payés au nom des assistants sont remboursés sur facture.
  8. Les députés sont employeurs. Mais les charges patronales et fiscales obligatoires (représentant environ la moitié de la rémunération salariale brute imputée sur le crédit collaborateur), les indemnités de fin de contrat, ainsi que les dépenses liées à des formations spécifiques, à la médecine du travail et aux frais de transport des collaborateurs entre Paris et la circonscription du député, sont financées par l’assemblée, hors crédit collaborateur.


    COMMENTAIRE (18A308A09). 1,7 MILLION D’EUROS PAR AN !
  • C’est le coût annuel de chaque député européen, selon une enquête de l’ (IREF) : Institut de Recherches Économiques et Fiscales, parue sur son site [www.irefeurope.org].
  • Les dépenses du Parlement européen se sont élevées, en 2007, à 1,34 milliard d’euros, soit 20 % du total des dépenses administratives de l’Union européenne.
  • Plus de 22% de ce budget a été consacré directement aux députés, et 44 % aux 5.248 fonctionnaires qui leur sont associés – soit sept fonctionnaires par députés, sans compter les assistants parlementaires !
  • Le parlementaire européen coûte donc plus cher que le français ! En effet, chaque député ou sénateur français représente une dépense annuelle de 0,997 million d’euros. Le budget du Parlement français s’élève, pour 2009, à 917 millions d’euros, en augmentation de 10 % par rapport à 2006.
  • Comment justifier une telle différence ? Les députés européens ne sont pas réputés pour être particulièrement actifs : Certains se posent même la question de leur utilité, sachant que le Parlement européen se résume bien souvent à une simple chambre d’enregistrement des décisions de la Commission européenne.
  • Serait-ce la consolation d’être exilés à Bruxelles et Strasbourg ?
  • Les députés européens bénéficient en effet de davantage de services que leurs collègues nationaux : Cocktails à gogo, animations culturelles, centre aquatique (en construction), salle de sports, etc. ... Devant une telle débauche de moyens, il serait sans doute plus pertinent de voir dans l’abstentionnisme des électeurs européens un certain écœurement plutôt qu’un manque d’intérêt pour les affaires européennes …
  • Entre 12.500 et 14.000 euros, c’est la fourchette du montant mensuel des pensions que touchent les plus hauts fonctionnaires européens, selon une étude de Sauvegarde Retraites, citée par « LES 4 VÉRITÉS ». Pour bénéficier de ce taux plein, pas besoin de travailler quarante ans, seize années suffisent ! Et tout est à l’avenant. Au lendemain de l’élection européenne de 2009, la nouvelle assemblée pourrait peut-être mettre fin à ces abus !

Sources :

  • Coût d’un député européen : 28.000 euros par mois. Thème(s) : Europe. Dossier : le coût des élus. Le Cri du Contribuable N°62, page 14, du 27 décembre 2008 - Laurent Artur du Plessis
  • Valeurs Actuelles n° 3749 Octobre 2008 page 27, titré : Une politique communautaire qui n’est jamais évaluée. L’Europe nous coûte trop cher.
  • Combien coûte un député européen. Thème(s) : Europe. Un député européen, ça coûte énormément. Le Cri du Contribuable n°73, page 2, du 13 juin 2009 - Jeanne Pava.

    COMMENTAIRE (18A308A10). CUMUL DES MANDATS : LE JACKPOT !

De loin les moins rémunérateurs, les mandats municipaux dans les petites communes (plus de 90 % des municipalités françaises) un apostolat. Il faut supprimer le cumul des mandats, source de corruption et de politisation. Gratuites, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal donnent lieu au versement d’une indemnité de fonction, non imposable, sous la forme d’une enveloppe globale couvrant uniquement les frais « professionnels », à savoir :

  • Loyer de permanence.
  • Entretien.
  • Aménagement.
  • Déplacements
  • Repas, etc. ...

Librement déterminée par le conseil municipal, avec un plafond. Pour les maires, il s’élevait au 1er octobre 2008, en valeur mensuelle brute, à :

  • 637,92 euros pour une commune de moins de 500 habitants.
  • 3.377,24 euros pour 20.000 habitants.
  • 5.441,10 euros pour 100.000 habitants ou plus.
  • Mais les maires briguent volontiers un mandat de conseiller général ou régional, de député, de sénateur, de président de syndicat intercommunal ou de (SEM) : Société d’Économie Mixte.

    COMMENTAIRE (18A308A11). L’ASTUCE CONSISTE À CUMULER LES MANDATS TOUT EN RESTANT SOUS LE SEUIL FATIDIQUE PRÉVU PAR LA LOI.

(8.165,41 euros net pour les mandats locaux, et 7.600 euros net pour les parlementaires). Un mandat de conseiller général ou régional donne lieu à une rémunération mensuelle comprise entre 1.500,99 et 2.626,74 euros bruts, selon la taille de la population administrée. Une place dans une commission permanente majorera de 10 % les indemnités des conseillers les plus voraces. Et un fauteuil de vice-président avec délégation, de 40 %. Le président du conseil général ou régional touchera 5.441,10 euros bruts, avec un appartement de fonction spacieux, voire luxueux, une voiture de forte cylindrée et un chauffeur de maître.

Les 163 élus de Paris sont parmi les élus les plus privilégiés. Élus au suffrage universel direct à deux tours en même temps que les 354 conseillers d’arrondissement de la capitale, ils sont à la fois conseillers municipaux auprès du maire de Paris et conseillers généraux, puisque le département 75 coïncide avec la ville de Paris. Une seule élection vaut aux conseillers une double casquette et un cumul d’indemnités !

Autre astuce : Cumuler les présidences de syndicats intercommunaux. (Elles ne sont pas comptabilisées dans le cumul des mandats locaux ou parlementaires, donc n’entrent pas dans le calcul du maximum d’indemnités autorisées). Là aussi, l’importance de l’indemnité est fonction de celle de la population concernée. Le président d’une communauté de communes percevra 478,44 euros si la population administrée par l’ (EPCI) : Établissement Public de Coopération Intercommunale, compte moins de 500 habitants, mais 4.080,83 euros si elle réunit plus de 200.000 habitants.

Les indemnités diffèrent aussi selon les types d’intercommunalités : Le président d’une intercommunalité de plus de 200.000 habitants perçoit des indemnités de fonction d’un montant mensuel brut de 5.441,10 s’il s’agit d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine ; de 4.080, 80 euros dans le cas d’un autre type d’ (EPCI) doté d’une fiscalité propre (levant un impôt spécifique tel que la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, comme les communautés de communes et les syndicats d’agglomération nouvelle) ; de 1.403,80 euros pour un (EPCI) sans fiscalité propre (syndicats de communes, syndicats mixtes « fermés »).

Les indemnités d’un président de communauté d’agglomération ou d’une communauté urbaine de plus de 200.000 habitants ont augmenté de 60 % en six ans ! Aussi les syndicats intercommunaux à fiscalité propre étaient 2.583 pour 54,5 millions d’habitants au 1er Janvier 2008, contre seulement 466 pour 16,1 millions d’habitants en 1993.


COMMENTAIRE (18A308A12). UNE SPÉCIALITÉ FRANÇAISE !

Environ, 85 % des députés et sénateurs ont un deuxième mandat électif contre 20 % des parlementaires italiens, britanniques, et allemands.

Sur 343 sénateurs, 88 seulement n’exerce aucun mandat local.

Parmi les 255 sénateurs restant, on recense :

  • 4 présidents de conseils régionaux.
  • 32 conseillers régionaux.
  • 31 présidents de conseils généraux.
  • 113 conseillers généraux.
  • 125 élus exerçant un mandat intercommunal.
  • 115 maires.
  • 192 conseillers municipaux.

Cela fait 612 mandats : Beaucoup de ces sénateurs en cumulent deux et parfois trois, en plus de leur mandat sénatorial !

Siéger au parlement européen permet aussi des cumuls. La loi du 25 Février 1992 a limité le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base, soit un plafond de 8.165,41 euros nets. Mais l’indemnité de base ne représente qu’une partie des émoluments parlementaires. Le cumulard reste largement gagnant, puisqu’il conserve par ailleurs près de 15.000 euros nets d’indemnités diverses (de résidence, de fonction, de mandat, de collaborateurs ...) qui s’ajoutent au plafond fixé par la loi et complètent les indemnités inhérentes aux mandats locaux. Sans oublier le cumul des avantages en nature et des « facilités » (courrier, téléphone, transport, etc. ...). Les élus tournent volontiers la loi sur le cumul de mandat.

Sources :

L’édition papier du Cri du Contribuable N° 62, du 27/12/2008 page 15.

[http://dodiblog.unblog.fr/2008/02/21/indemnites-des-elus/] publié 21 février 2008 dans Trièves : politique locale : COMMENTAIRE (18A308A13).

JUTEUX MANDATS ! Sources : Pages 22, édition papier Le Cri du Contribuable N°62. Sur le cumul des mandats, les présidents de communauté de communes ont un pouvoir fiscal autonome mais ne sont pas des élus du 1er degré. Pourtant leur fonction n’est pas comptabilisée comme mandat. Il est temps de remédier à cette anomalie scandaleuse qui leur permet de se conduire comme des féodaux. Dans la Nièvre, beaucoup de présidents sont aussi conseiller Généraux.

Posté par Taxi normand le 20/06/2010 13:53

Scandaleux la double cotisation car moi j ai cotise certaines années pour 3 boulots ce qui me faisait 12 trimestres en une année mais au moment de prendre ma retraite la caisse n’en prenait que maxi 4 par an. Mais comme pour partir en carrière longue il m’ en manquait un avant 17 ans il a fallu que je racheté plus de 4000 euros un trimestre alors qu’ au total j’en avais 8 de plus. Bienheureux sénateurs je me suis trompe de chois de carrière...

Posté par Jocelyne Ouang le 19/06/2010 19:04

J’entends ici et qu’en période de crise les élus doivent aussi faire un effort.Cela revient il dire qu’en période de croissance ils ont le droit de se faire péter la panse ??? J’attend aussi de leur part qu’ils ont des frais,que cela justifie leur "salaire" confortable mais ils se gardent bien de faire les comptes exacts de leur coût la collectivité ; iL FAUDRA BIEN EN FINIR UN JOUR AVEC CE SOI DISANT PROFESSIONNALISME POLITIQUE CETTE SO...

Sur ce point De Gaulle avait raison : il fallait en finir avec cet hospice de vieillards ...

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