Les communes doivent subsister si tel est leur souhait.

Mardi 1er avril 2014 // La France


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Fondée en 1907, l’Association des maires de France réunit 34 500 maires et 1500 présidents d’intercommunalités. Nous avons demandé à son président, Jacques Pélissard, son avis sur les bouleversements administratifs en cours.

AVEC SES 36 000 ADHÉRENTS, L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE PEUT-ELLE FAIRE PRESSION SUR LE LÉGISLATEUR ?

L’AMF est consulté en amont des projets de loi initiés par les gouvernements et il peut l’être également lors des discussions parlementaires. Nous sommes écoutés mais pas toujours entendus. Cela dit, nous pouvons changer les choses. Par exemple, c’est l’AMF qui a porté la loi d’août 2004 relative au financement des inter-communautés. Nous avons également réussi à modifier le texte initial de la loi du 16 décembre 2010 relatif au regroupement des communes.

LE PÉRIMÈTRE INTERCOMMUNAL DEVIENDRA-T-IL LE FUTUR TERRAIN ÉLECTORAL EN LIEU ET PLACE DES MUNICIPALITÉS ACTUELLES ?

Les communes doivent subsister si tel est leur souhait. Nous proposons que le regroupement en « communes nouvelles » se fasse sur la base du volontariat, assorti d’une incitation financière supplémentaire de l’État. Si une intercommunalité devenait le nouveau terrain électoral, les communes-membres subiraient la loi de la plus grosse commune. Au surplus, des communes pourraient être représentées au niveau intercommunal par des opposants au maire en place. C’est à terme un risque de disparition des communes.

QUE PRÉCONISEZ-VOUS POUR RENFORCER LE POUVOIR LOCAL ?

Il est nécessaire d’affirmer la solidité du bloc communal. Il faut qu’il pèse. Un regroupement dans une intercommunalité de 5000 habitants au moins me semble aller dans le bon sens. Cela lui donne davantage de poids sur le plan politique et plus de visibilité. En second lieu, les compétences transférées par les communes doivent l’être en fonction de l’intérêt communautaire défini localement. Les compétences de la commune et de l’intercommunalité doivent être claires. Il faut tout d’abord revenir sur la clause de compétence générale réintroduite en ce début d’année, car elle fait courir le risque de voir des projets portés par les départements et les régions faire doublons avec ceux des communes. En effet, il me semble nécessaire de bien spécialiser les rôles des départements et des régions.

QU’EN EST-IL DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE NOS COMMUNES ?

D’un côté, nos charges augmentent au fil des ans : la réforme des rythmes scolaires devrait coûter au bas mot 900 millions d’euros par an aux communes du pays, la hausse de la TUA risque d’alourdir les coûts de gestion des maisons de retraite, etc. De l’autre, les recettes baissent. Les dotations de fonctionnement de l’État vont reculer de 3,5% en 2014 et de 7% en 2015, le prélèvement de la taxe sur la consommation finale d’électricité ne sera plus affecté aux communes... J’ai demandé au Premier ministre ce qu’il en serait pour 2016 au sujet des dotations, et je n’ai pas encore reçu de réponse. C’est inquiétant. Or, ces dotations compensaient la suppression par l’État de plusieurs impôts locaux qui étaient prélevés par les communes.

 

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