Le miel et le goudron.

Mercredi 15 août 2012 // La France

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Drapeau de FranceFrançois Hollande souhaite faire adopter par le Parlement plusieurs textes qui permettront de faire passer sans trop de peine la potion amère du Pacte budgétaire.

Début juillet, un député socialiste confiait au Monde que le Président voulait que les députés et les sénateurs adoptent « le baril de miel et le goudron en même temps », sous la forme de quatre textes portant sur les affaires européennes. Pour saisir la manoeuvre dans toute sa finesse, il faut se souvenir que François Hollande avait promis pendant sa campagne de renégocier le Pacte budgétaire qui imposait à la France la fameuse « règle d’or » de l’équilibre des finances publiques. Or le Pacte n’a pas été renégocié lors du récent sommet de Bruxelles mais on lui a ajouté un pacte de croissance.

François Hollande estime qu’il a équilibré la contrainte budgétaire par un engagement collectif sur la croissance. Tel est le sens de l’annonce faite par le Premier ministre devant l’Assemblée nationale : il demandera au Parlement « de se prononcer sur l’ensemble des textes issus de cette renégociation : le pacte de croissance, la taxe sur les transactions financières, la supervision bancaire et le traité de stabilité budgétaire ».

Cette présentation des enjeux permettra à la majorité de voter les textes sans trop de scrupules. Mais la droite a raison de souligner que c’est bien le Pacte budgétaire voulu par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel qui sera adopté. De fait, le gouvernement va défendre un équilibre formel : d’un côté un Pacte budgétaire qui instaure des mesures de contrôle budgétaire très contraignantes et qui prévoit des sanctions, ceci pour une durée indéterminée ; de l’autre, un pacte de croissance qui engage des sommes modestes pour une période de trois ans sans qu’on puisse parler d’une politique industrielle : les projets à financer ne sont pas connus et leur cohérence n’est pas vérifiée. Il y a donc sur la balance un pot de miel qui sera vite mangé-la croissance espérée - et un tonneau de goudron qui figera pour longtemps les procédures budgétaires.

Si le Conseil constitutionnel déclare qu’il n’y a pas lieu de réviser la Constitution, François Hollande pourra éviter la réunion du Congrès et un vote qui ne pourrait se faire sans un apport venu de la droite. Surtout, il évitera un référendum que le Parti communiste et le Front national demandent et qui provoquerait, comme en 2005, une fracture au sein de la gauche avec probablement la même réponse négative.

Même si ces obstacles sont facilement contournés, le président de la République et le gouvernement se trouveront devant des difficultés majeures. Car c’est à court terme que se posent les problèmes cruciaux. La Grèce et le Portugal sont en dépression, l’Espagne est entrée en récession à la fin de l’année dernière et l’Italie se trouve sur la même pente. La France a beau pouvoir emprunter à taux négatif quand l’Espagne doit payer 10% d’intérêt, de telles distorsions nous retomberont dessus. Or le pouvoir d’achat recule en France et les mesures d’austérité vont, comme partout ailleurs, freiner la demande et être annihilées par l’augmentation des dépenses de protection sociale suite à l’augmentation massive du chômage dont la fermeture du site d’Aulnay par le constructeur automobile PSA est l’annonce spectaculaire. D’où les avertissements des économistes proches de la gauche, comme Xavier Timbeau qui évoque « une escalade vers la catastrophe ». C’est également ce que dit le président de la Banque centrale européenne en termes plus diplomatiques.

Dans cette situation critique, les pactes européens, aussi équilibrés soient-ils, ne seront d’aucun secours.

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