Le groupe Bouygues sera jugé pour travail illégal.

PAR PASCALE PASCARIELLO

Dimanche 3 août 2014 // La France

Un montage juridique complexe

M. B., un des directeurs en France d’Atlanco, explique qu’il existait une entente entre Bouygues et sa société pour ne pas déclarer les accidents. Il donne l’exemple d’un salarié polonais accidenté : « Ce travailleur est resté dans son logement. Son salaire était versé comme s’il venait travailler. (…) Le pointage de cette personne était validé par Bouygues. » Certains accidents n’étaient pas bénins. M. F., intérimaire, est grièvement blessé en janvier 2012. Ses chefs lui demandent d’attendre la fin de sa journée de travail pour quitter, en toute discrétion, le chantier et rejoindre son logement par ses propres moyens. Il devra faire appel à sa compagne pour le récupérer et l’accompagner aux urgences. Il restera immobilisé plus de trois mois, pour une double fracture. Ceux plus lourdement touchés, et dans l’incapacité de reprendre le travail, sont priés de regagner leur pays.

Martin Bouygues lors d'une visite du site de l'EPR, ici avec Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde.
Martin Bouygues lors d’une visite du site de l’EPR, ici avec Nicolas Sarkozy et Christine Lagarde. © Reuters

Selon la directive européenne du 16 décembre 1996, les travailleurs détachés, amenés à travailler temporairement dans un autre pays de l’Union européenne, doivent bénéficier du salaire et des conditions de travail du pays d’accueil. En revanche, les cotisations sociales sont celles du pays d’origine. Insuffisamment encadré, ce dispositif qui favorise le dumping social à l’intérieur de l’espace européen, facilite les dérives : salaires au rabais, non-respect du temps de travail, etc.

On compte 1,5 million de ces travailleurs au sein de l’Union européenne. 144 411 sont officiellement déclarés en France, selon un rapport d’information du Sénat publié en avril 2013. Le vrai chiffre oscille entre 220 000 et 330 000, selon une note de novembre 2012 du ministère du travail, qui prend en compte les travailleurs non déclarés.

Sous la pression de la France, les 28 ministres du travail des pays membres de l’UE se sont réunis en décembre 2013 pour limiter les infractions liées au détachement de ces travailleurs. Très petite avancée : un État devra, désormais, engager des poursuites contre un donneur d’ordres pour les fraudes relevant d’un de ses sous-traitants dans le secteur du BTP, selon le principe de « responsabilité solidaire » (lire notre article sur cet accord ici).

Concernant le chantier de l’EPR de Flamanville, remonter jusqu’au donneur d’ordres ne fut pas chose aisée. Les enquêteurs ont d’abord mis à plat l’organisation du chantier faite par Bouygues avec ses multiples têtes de commandement et un montage particulièrement complexe. La création d’une kyrielle de sociétés, chargées de diriger le chantier et les sous-traitants, rendait opaque les liens de subordination. Sur un schéma que Mediapart a pu consulter, le travail des enquêteurs a consisté à redéfinir les liens de travail direct, les relations de sous-traitance ainsi que les préjudices sociaux et fiscaux générés par ce montage.

Pour diluer sa responsabilité, Bouygues a installé un dispositif juridique qu’il applique sur certains de ses chantiers. Le géant du BTP a créé une SEP (société en participation) en lien de subordination direct avec EDF, maître d’ouvrage. Cette SEP représente le groupe Bouygues et dirige l’ensemble du chantier pour le génie civil. Sous cette société, Bouygues a créé une autre entité, le groupement Flamanville Armatures, une société à responsabilité juridique partagée. Alors que légalement c’est Bouygues qui est responsable du génie civil, ce procédé lui permet de se retrouver minoritaire dans ce groupement dirigé par Welbond, une petite entreprise locale. C’est ce groupement qui est en lien direct avec Elco et Atlanco, les recruteurs de travailleurs détachés.

Malgré ce montage juridique, les perquisitions ont permis aux gendarmes de prouver la responsabilité de Bouygues dans l’utilisation des ouvriers polonais et roumains. Dans l’un des rapports d’enquête de l’OCLTI, on découvre que des dirigeants du groupe connaissaient l’illégalité de la situation de certains travailleurs. Ces derniers ne disposaient pas du formulaire E 101, le certificat de détachement qui est un sésame pour tout salarié détaché. L’un des cadres de Bouygues adresse dans ces termes une demande à la société Atlanco : « Tu trouveras, ci-joint, une liste du personnel Atlanco pour lequel le formulaire E 101 n’est pas à jour, soit pour lequel nous n’avons pas de formulaire. »Se sentant sous « surveillance vis-à-vis des autorités françaises », un cadre adresse le mail suivant : « Je pense qu’il devient urgent de faire le point à ce sujet car en cas de contrôle nous serions très ennuyés. »

Dans les rapports d’enquête, certains échanges de mails révèlent que près de 40 travailleurs n’avaient jamais eu de certificat de détachement. Pour 60, les formulaires étaient périmés et 63 n’avaient même pas de contrat de travail.

Dans ses conclusions, le procureur de la République de Cherbourg retient donc la responsabilité de Bouygues. Le groupe sera jugé pour avoir eu recours aux services d’une entreprise pratiquant le travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage. Les sociétés Atlanco et Elco seront elles aussi poursuivies pour travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage.

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