Le (grand soir) judiciaire de Taubira.

Projet fou.

Jeudi 18 avril 2013 // La France

Drapeau de France

Faire de la prison une exception, et de la liberté la règle : pour lutter contre la récidive, la garde des Sceaux fait d’abord confiance... aux délinquants !
Avec vingt-huit ans de retard, Christiane Taubira a donc décidé de réaliser le rêve du philosophe Michel Foucault, repris à son compte en 1985 par le Syndicat de la magistrature : la mise hors la loi de "l’enfermement" !

Depuis l’élection de François Hollande, un "grand soir" judiciaire nous est promis. Les peines planchers d’août 2007, emblématiques des années Sarkozy ? Abrogées. Les tribunaux correctionnels pour mineurs ? Supprimés. La loi de rétention de sûreté qui permet de maintenir enfermée dans un établissement toute personne estimée dangereuse alors qu’elle a purgé sa peine ? Abolie. Un seul texte devrait éviter la casse et pour cause , la loi pénitentiaire de novembre 2009 voulue par Rachida Dati et qui permet à tout condamné à une peine inférieure à deux ans de prison de ne pas être incarcéré.

Un programme qui sonne comme une provocation à l’heure où l’opinion découvre que les faits divers tragiques qui ponctuent notre quotidien sont dus à des récidivistes au casier judiciaire lourdement chargé. Trois exemples, à commencer par le dernier en date : celui de cette mère infanticide, arrêtée le 28 mars dans l’Ain après qu’on eut trouvé deux bébés morts dans son congélateur... Et dont on découvre aujourd’hui qu’elle avait déjà été condamnée, pour les mêmes faits en 2002, à dix-huit ans de prison !

La sordide affaire Chloé, ensuite, du nom de cette jeune fille de 15 ans enlevée en novembre 2012 et retrouvée en Allemagne après un périple de huit jours dans le coffre d’une voiture. Vivante, heureusement... L’organisateur de ce rapt avait été condamné à 13 reprises entre 2004 et 2009 pour des motifs sérieux : vol aggravé, détention d’armes, menaces de mort et agressions sexuelles. Et que dire aussi du meurtre de deux policiers de la Bac de Paris, le 20 février dernier, sur le périphérique, tués par un chauffard imbibé d’alcool et condamné à cinq reprises pour des délits rouliers ?

D’où l’intérêt des peines planchers dont Mme Taubira vient de signifier l’abandon. Le principe était pourtant simple : toute personne qui commet un second délit ou crime se voit automatiquement infliger une peine en deçà de laquelle le juge ne peut descendre. Sauf s’il motive sa décision.

Même si, dans la pratique, l’accueil réservé aux peines planchers par les tribunaux a été mitigé, elles ont entraîné une augmentation de la population carcérale près de 67 000 détenus au 1er janvier 2013 contre 52 000 en 2000. Un trop-plein qui justifie, aux yeux des socialistes, l’élargissement des personnes condamnées à de courtes peines, alors même que leur mise hors circuit a contribué à éviter leur récidive ! Une évidence pour de nombreux élus de droite qui, à l’instar de Nicolas Dupont-Aignan, député de l’Essonne, est favorable à l’exécution des petites peines dans leur totalité. C’est aussi l’avis de l’ancien avocat général Philippe Bilger qui, des années durant, a requis devant la juridiction criminelle. La secrétaire générale adjointe du Syndicat des commissaires de la Police nationale (SCPN), Céline Berthon, qui possède une excellente connaissance du terrain, ne dit pas autre chose : « Qu’est-ce qui dissuade du passage à l’acte ? La certitude d’être pris. » Philippe Capon, le secrétaire général de l’Unsa-Police, est sur la même ligne, martelant « qu’à chaque infraction doit correspondre une peine réellement effectuée ».

Or 80 000 peines de prison ne le sont pas ! Si on ajoute à cela la volonté de la gauche de limiter au maximum, dans le domaine correctionnel, le placement en détention, l’opinion publique ale sentiment qu’elle a fait de la permissivité sa règle de conduite. Au nom du fameux principe de "réinsertion".

Le problème est que tout le monde n’est pas "réinsérable". Prenez Pierre Bodein, qui, depuis près de quarante ans, alterne séjours en prison et en hôpital psychiatrique. Multirécidiviste, il a été condamné en 2007 à la réclusion criminelle à perpétuité pour le viol et le meurtre de deux jeunes filles et d’une femme de 38 ans. Prenez Michel Fourniret, lui aussi récidiviste, meurtrier de jeunes filles et auteur de crimes pédophiles. Qui penserait que ces deux-là pourraient, un jour, retrouver une vie en société ?

Heureusement, de tels profils ne hantent pas quotidiennement les cours d’assises. Contrairement aux petits trafiquants de drogue, aux voleurs en tout genre ou aux agresseurs de personnes âgées, qui encombrent les tribunaux correctionnels. Sont-ils définitivement perdus ? Peut-être pas, à condition qu’ils comprennent, d’emblée, la gravité de leurs actes. « Il nous semble fondamental de ne pas rejeter de manière dogmatique le principe de l’emprisonnement au motif que la prison peut être criminogène, et donc facteur de récidive, dit Céline Berthon. C’est le système carcéral qu’il faut revoir, afin de lui redonner les moyens de poursuivre ses missions de punition et de réinsertion. »

Mais à cette recommandation de bon sens, la garde des Sceaux préfère la notion de "peines alternatives". Comme le travail d’intérêt général, le fameux TIG. Instituée par une loi de juin 1983, cette mesure permet d’éviter l’incarcération à un délinquant primaire. En remplacement, ce dernier effectue un travail non rémunéré - qui peut aller jusqu’à 210 heures, dans une collectivité territoriale, un hôpital ou un service public. Autre piste évoquée : la contrainte pénale, autrement dit une peine effectuée en dehors d’un établissement pénitentiaire. Chez soi, par exemple, grâce au bracelet électronique, doublé, le cas échéant, d’une obligation de soin. En ces de non-respect de cette contrainte, le juge d’application des peines (Jap) révoquerait le sursis... choses se présentent mal.

Bien sûr, il est toujours facile de réécrire l’Histoire. En tout cas, il est probable que si une peine plancher avait été infligée à Abdallah Boumezaar le 13 mai 2012, les deux femmes gendarmes, tuées à Collobrières (Var) un mois plus tard, seraient encore en vie. En ce printemps 2012 donc, Boumezaar, solide gaillard d’une trentaine d’années, 1,80 mètre pour 90 kilos, comparaît devant le tribunal correctionnel de Toulon pour avoir violemment agressé sa mère. Le jeune homme est connu, comme on dit, des services de police et de la justice. Familier des séjours en prison pour divers délits (vol, trafic de drogue, violences), il a recouvré la liberté en septembre 2011. Le voici qui doit s’expliquer à nouveau à la suite d’une plainte de sa mère... qui s’est finalement désistée. Mais l’action publique est engagée, Boumezaar va être jugé. Pour lui, les ou un service public. Mais l’exercice a ses limites, que résume un magistrat : « Accepterait-on dans un hôpital, pour un TIG, une personne ayant été épinglée pour trafic de stupéfiants ? »

 Voici ce que déclare sa mère à l’audience

« Il est malade mon fils. Il y a un mois, il m’a frappée, m’a fracassé la tête contre une porte. Il voulait me tuer. » Boumezaar, qui connaissait également de gros problèmes d’alcool, est à n’en pas douter dangereux. Eh bien, le tribunal correctionnel lui inflige six mois de prison avec un sursis probatoire de trois ans prévoyant une injonction de soins. Eu égard à son profil c’est un récidiviste , le tribunal aurait pu le condamner à une peine plancher de deux ans ferme. Dans cette hypothèse, Abdallah Boumezaar aurait été toujours détenu ce 17 juin 2012 et dans l’impossibilité de se promener dans Collobrières. Il est aujourd’hui accusé d’avoir tué le maréchal des logis-chef Audrey Bertaut, avant de s’en prendre à l’adjudante Alicia Champion, qui aurait reçu six balles.

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