Le dumping fiscal, cette « compétition » qui ruine l’Europe.

Par Dan Israël

Jeudi 24 avril 2014 // L’Europe

Le livre Dumping fiscal. Enquête sur un chantage qui ruine nos États en détaille les mécanismes, et donne les clés pour dénoncer l’absurdité d’un système qui mine la souveraineté politique et le pouvoir des citoyens. Compte-rendu, et un large extrait consacré au rôle des sociétés d’audit.

Elle constitue le fondement de bien des débats autour de la santé économique de la France et de l’Europe, mais elle reste pourtant invisible. La question, fondamentale, de la concurrence fiscale entre États n’est que trop rarement abordée de front. C’est tout le mérite du livre d’Éric Walravens, publié le 17 avril (éditions Les petits matins/Institut Veblen), de sortir ce sujet des non-dits, d’en démonter les mécanismes, et de remettre en cause une logique qui contribue inexorablement à la ruine des États européens et à la perte de leur souveraineté.

« La compétition économique domine les relations entre États. La fiscalité en est l’une des armes privilégiées », écrit dès les premières pages l’auteur, journaliste économique à l’agence de presse belge Belga, qui tient par ailleurs un très bon blog sur Mediapart. « Le propos de ce livre est d’explorer les coulisses d’un chantage qui contribue à délégitimer l’impôt », souligne-t-il. Pour son premier ouvrage, le journaliste s’est penché sur des sujets qui ont trop longtemps semblé sans intérêt à ses confrères. « Je m’occupe de la politique européenne, et j’ai toujours été frappé de voir à quel point, lors des conseils européens et des conférences de presse qui les suivent, les questions fiscales étaient reléguées au second plan, raconte Éric Walravens à Mediapart. Les seuls que cela intéresse à Bruxelles, ce sont les journalistes suisses et luxembourgeois. Mais pour eux, les questions d’impôts et de taxes représentent un intérêt national. »

À la faveur des récentes initiatives internationales, dont Mediapart se fait régulièrement l’écho, le sujet a un peu quitté le cercle restreint des paradis fiscaux. Au gré des révélations, sur la façon dont les multinationales s’exonèrent de tout impôt ou presque en Europe, ou sur l’exil fiscal de telle star ou de tel capitaine d’industrie, l’opinion publique prend lentement conscience de l’ampleur du problème. Les indignés d’un jour auront tout intérêt à lire ce livre, qui dresse un catalogue saisissant de toutes les dérives, la plupart légales, possibles en Europe. L’auteur s’est principalement concentré sur les efforts des Pays-Bas, de la Belgique, du Luxembourg et de l’Irlande pour attirer sur leur territoire les riches particuliers et les entreprises florissantes nés dans les pays voisins. Et les astuces, souvent racontées dans le livre par des acteurs les ayant défendues ou les ayant vues naître, sont légion.

Par exemple, qui sait que depuis qu’une ingénieuse niche fiscale a été votée en Belgique, en 2003, la production cinématographique belge a presque quadruplé ? Au détriment de la France principalement. La Belgique produit aujourd’hui près du tiers des films français, au grand dam des techniciens hexagonaux, privés d’une partie de leur travail par un système sophistiqué d’ingénierie financière. Ce système permet même à l’État belge de prendre en charge une grosse partie du salaire des stars des films tournés de l’autre côté de la frontière. Ce qui fait de Dany Boon « le fonctionnaire le mieux payé du royaume », ironise l’auteur.

La Belgique est aussi un « paradis fiscal accidentel », pointe-t-il : alors que l’impôt sur le revenu, et donc sur le travail, y est l’un des plus élevés au monde, le pays, qui connut le secret bancaire jusqu’en 2010, n’exige en revanche aucun impôt sur la fortune ou sur les plus-values aux riches détenteurs de capital qu’elle héberge. Il est donc en pointe dans la « chasse aux riches » en Europe, aux côtés notamment du Royaume-Uni, où une vieille règle datant de l’empire colonial « offre la possibilité – unique au monde – d’être résident britannique tout en déclarant un domicile à l’étranger ». Et donc de ne pas payer ses impôts en Grande-Bretagne. L’idéal pour des centaines de milliardaires issus de pays du Sud, qui ne payent pas non plus d’impôts trop importants dans leur pays d’origine. Un cran est encore franchi avec les « visas dorés », qui voient de petits pays européens comme Malte faire payer l’octroi de la nationalité à des chanceux très fortunés…

À des degrés divers, d’autres pays se sont aussi lancés dans cette chasse. Depuis 2004, une loi espagnole, surnommée « loi Beckham », permet d’offrir à certains étrangers un taux d’impôt sur le revenu de 24 %, « très inférieur au taux marginal de 45 % en vigueur à l’époque ». Et depuis 1992, c’est le Danemark qui permet aux chercheurs et à d’autres « professions hautement rémunérées » de ne payer que 25 % d’impôt pendant trois ans… Pour attirer les sportifs, les cadres, les stars, les investisseurs, on met ainsi au rebut le principe de progressivité de l’impôt. Et l’on contribue à une hausse inacceptable des inégalités. « En haut de l’échelle des revenus, l’impôt devient même régressif : les taux acquittés par les plus riches sont plus faibles que ceux des pauvres et des classes moyennes », souligne le livre.

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