Le club Ports Francs : les derniers paradis fiscaux suisses.

Par Agathe Duparc

Jeudi 19 juin 2014 // L’Europe

ÉVASION FISCALE

La Cour des comptes suisse tire la sonnette d’alarme sur les ports francs et entrepôts douaniers ouverts. Évasion fiscale, blanchiment d’argent, trafic de biens culturels : malgré l’adoption d’un arsenal législatif, ces zones douanières d’exception sont utilisées de manière abusive, attirant les fortunes du monde entier. Elles abriteraient plus de 80 milliards d’euros de marchandises de très haute valeur.

Le langage est prudent, mais le constat cinglant : une fois de plus la Suisse pourrait se retrouver dans le collimateur, contrainte sous la pression internationale de mettre de l’ordre dans un secteur d’activité en plein essor. Mais cette fois-ci, il ne s’agit pas de banques, de secret bancaire ou d’avantages fiscaux, mais des « zones douanières d’exception » : ports francs et « entrepôts douaniers ouverts » qui continuent à attirer œuvres d’art, antiquités, métaux précieux et grands crus, propriétés des plus grandes fortunes au monde.

Le problème de ces coffres-forts ne date pas d’hier. Mais pour la première fois, c’est le Contrôle fédéral des finances (CDF) qui, à Berne, tire la sonnette d’alarme en publiant un rapport (voir ici) détaillé, plutôt fraîchement reçu dans les milieux concernés. Si la fonction première des zones douanières d’exception est de « faciliter » le commerce entreposer des marchandises en suspension des droits de douane et de taxes (TVA) jusqu’à leur importation définitive dans un pays, l’organe suprême de la surveillance financière de la Confédération s’inquiète de leur utilisation à des fins beaucoup moins avouables : évasion fiscale, blanchiment, contrebande de marchandises et trafic de biens culturels.

Les ports francs et entrepôts de Genève
Les ports francs et entrepôts de Genève.

Ces dernières années, tout a pourtant été fait pour redresser l’image désastreuse des ports francs qui, au fil des scandales, apparaissaient comme des zones grises où toutes les dérives étaient possibles. Pour répondre à ses obligations internationales, la Suisse a été contrainte d’édicter plusieurs législations et ordonnances. Depuis 2007, avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur les douanes, ces entrepôts sont sous la surveillance de l’Administration fédérale des douanes, alors qu’auparavant leur statut « extraterritorial » interdisait toute inspection intra-muros. En parallèle, la loi sur le transfert des biens culturels (LTBC) de 2005 a permis de renforcer les contrôles de biens culturels, qui font désormais l’objet d’une déclaration spécifique et en principe détaillée quant à leur provenance et leur valeur. Enfin, depuis 2009, tout entreposeur ou propriétaire de « biens sensibles » biens culturels, métaux précieux, diamants, armes, etc. doit tenir un inventaire précis de ses stocks, document que les douaniers peuvent à tout moment exiger et contrôler.

De « boîtes noires », les ports francs suisses seraient ainsi devenus des lieux contrôlés et régulés. Voilà pour la théorie. Car dans leur rapport de 70 pages, les inspecteurs du Contrôle fédéral des finances relèvent les nombreuses lacunes dans la mise en application des nouvelles législations, et l’urgente nécessité pour Berne d’adopter « une stratégie visant à réduire les risques compte tenu des enjeux économiques et politique pour la Suisse »« On l’a vu avec les questions bancaires, la Suisse ne doit pas seulement agir sous la pression internationale. On ne peut pas se permettre de dire qu’on ne savait pas quels étaient les enjeux et quels étaient les risques », explique à Mediapart Laurent Crémieux, le chef de projet qui a enquêté durant plusieurs mois.

« Le contrôle fédéral des finances s’inquiète de l’efficacité des contrôles de l’administration fédérale sur ces emplacements qui risquent d’être utilisés de manière abusive, par exemple dans un but d’optimisation fiscale », indique le rapport, une synthèse plutôt aride qui s’interdit de détailler les cas particuliers, mais qui a le mérite de lancer un pavé dans la mare. Les auteurs constatent que « depuis les années 2000, la demande de stockage d’œuvres d’art et de biens culturels, si possible dans des entrepôts où les droits et taxes sont suspendus, est en augmentation ». L’attrait pour l’art contemporain dont le chiffre d’affaires en 2012 et 2013 a dépassé le milliard d’euros explique cette évolution. Mais pas seulement. Depuis la crise de 2008, les fortunes du monde entier y voient une valeur refuge grâce aux développement « des fonds d’investissements et des fonds spéculatifs investis dans l’art » et de « l’art banking service de conseil en art développé par les banques ». Les entrepôts où reposent ces trésors pourraient à terme devenir « la cible des autorités fiscales étrangères, en raison du nombre élevé d’étrangers faisant partie de leur clientèle », en conclut la Cour des comptes suisse.

Outre les ports francs, dont celui de Genève qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, l’originalité de l’étude est de mettre l’accent sur des structures moins connues : les « entrepôt douaniers ouverts » (EDO) qui, ces dernières années, ont vu leur nombre exploser en Suisse et attirent peu l’attention des pouvoirs publics. 

Les EDO ont fait leur apparition à partir de 1995, en application des accords signés avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il s’agit d’entrepôts installés dans des bâtiments et des hangars industriels passe-partout dans lesquels des sociétés d’import/export, des transitaires ou des transporteurs stockent leurs propres marchandises ou celles d’autrui, particuliers compris. Placés sous régime douanier, ils n’abritent pas en leur sein, contrairement aux ports francs, un bureau de douane. Les déclarations douanières peuvent se faire en tout temps « à domicile ». Ce qui permet une grande liberté d’action.

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