Mediapart.

Le changement, c’est au Parlement.

Maintenant, François Hollande.

Dimanche 17 juin 2012, par Edwy PLENEL // La France

S’il faut une énième preuve des déséquilibres démocratiques du présidentialisme français et des renoncements auxquels ils nous ont habitués, l’actuelle campagne électorale législative nous la fournit. L’enjeu des scrutins des 10 et 17 juin est réduit à la confirmation parlementaire de la victoire du président élu, François Hollande. Or, plutôt qu’une majorité présidentielle dominée par le PS, c’est une majorité du changement, pluraliste et diverse, des écologistes au Front de gauche, qui garantira son approfondissement par le rééquilibrage du pouvoir.

A suivre, notamment dans les grands médias audiovisuels, ces élections législatives qui détermineront l’Assemblée nationale pour les cinq ans à venir, on a peine à croire que les députés sont les premiers élus de la nation, chargés de faire la loi et de contrôler son exécution, d’élaborer et de voter les règles et objectifs que le pays se fixe tout en surveillant leur mise en œuvre par le gouvernement. A part l’excessive focalisation médiatique sur le faux duel Mélenchon-Le Pen (nous en parlions ici), dans une circonscription acquise à la gauche avant que le leader du Front de gauche ne s’y porte candidat, l’atonie et le localisme l’emportent, dans une indifférence entretenue qui fera des abstentionnistes les véritables arbitres des scrutins.

La faute nous incombe à tous. Depuis bientôt un demi-siècle très précisément, le référendum du 28 octobre 1962 instaurant l’élection du président de la République au suffrage universel direct, nous n’avons cessé de nous habituer à une anormalité croissante : la prépondérance de l’institution présidentielle sur l’institution parlementaire. Pourtant, l’enjeu du changement démocratique qu’a appelé de ses vœux une majorité de Français le 6 mai, en mettant fin à l’hyperprésidence sarkozyste pour lui préférer les engagements d’un président « normal », c’est d’inverser ce cours, en rééquilibrant notre démocratie au profit des propositions et des délibérations des assemblées élues, et au détriment de cette dérive qui n’a cessé d’aligner leurs majorités sur la volonté d’un seul, le locataire provisoire de l’Elysée.

Il suffit de se reporter aux Mémoires du général de Gaulle pour découvrir le ver autoritaire glissé dans le fruit démocratique par le référendum de 1962, ce coup d’Etat légal produit de la crise algérienne, cette longue guerre civile française. « Certes, écrit le premier président de la Cinquième République, il y a un Parlement, dont l’une des deux Chambres a la faculté de censurer les ministres. Mais la masse nationale et moi-même ne voyons rien là qui limite ma responsabilité, d’autant mieux que je suis juridiquement en mesure de dissoudre, le cas échéant, l’assemblée opposante, d’en appeler au pays au-dessus du Parlement par la voie du référendum et, en cas de péril public, de prendre toutes les mesures qui me paraîtraient nécessaires. » Si les mots ont un sens, il s’agit bien dans l’esprit du fondateur du régime de subordonner les Assemblées au chef de l’Etat, et par conséquent le pouvoir législatif au pouvoir exécutif.

On aurait pu penser que le temps éroderait en profondeur cette omni-puissance présidentielle, d’autant plus que tel était le désir profond du pays lors de la première alternance de 1981, après vingt-trois ans de pouvoir sans partage de la droite. Mais, derrière l’apparence des discours et des réformes, la pratique présidentialiste du pouvoir n’a cessé de s’imposer, de rentrer dans les usages et de devenir une habitude. Conforté par l’inversion des calendriers électoraux, plaçant en 2002 les législatives après la présidentielle, le passage au quinquennat a potentiellement affermi cette évolution, conjurant les tentations de cohabitation qui, à trois reprises (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002), avaient contrarié la domination présidentielle et, par conséquent, accentuant l’identification des majorités parlementaires à une majorité présidentielle compacte et obéissante.

En ce sens, le sarkozysme, sa démesure et sa virulence, ne tombent pas du ciel, et il ne suffit pas d’avoir congédié son personnage principal pour en conjurer durablement les périls. S’ils sont aussi ceux d’un homme excessif, exprimant la dérive idéologique de la droite républicaine vers la droite extrême, les excès de la présidence Sarkozy (2007-2012) sont le produit des dérives anciennes, ces mauvaises habitudes et ces déséquilibres accentués sous Mitterrand (1981-1995) comme sous Chirac (1995-2007). De fait, ces cinq dernières années, aucune digue solide n’a empêché l’abus de pouvoir élyséen, qu’il s’agisse de son interventionnisme gouvernemental généralisé (le premier ministre devenu collaborateur, symbole d’un mépris pour la fonction publique) ou de son droit de nomination étendu (dont l’audiovisuel public reste le symbole, avec des conséquences non négligeables sur la qualité du débat et de l’éducation politiques).

Répondre à cet article