Le cauchemar américain de BNP Paribas.

Vendredi 27 juin 2014 // Le Monde


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Sanction : Les USA accusent la banque française d’avoir effectué des transactions avec des pays sous embargo. Dans de dossier devenu politique le gouvernement socialiste est inaudible.

Trois... cinq.., et maintenant dix milliards de dollars (7,3 milliards d’euros), une amende assortie d’une interdiction temporaire d’effectuer des opérations en dollars vers et depuis les États-Unis ainsi que le licenciement de salariés. Plus les jours passent, plus la sanction que l’administration américaine pourrait infliger à BNP Paribas s’alourdit. Pour le moment, ce ne sont encore que des rumeurs distillées par les journaux américains - la dernière, le 30 mai, dans le Wall Street Journal -, vraisemblablement renseignés par la justice américaine pour mettre un peu plus de pression sur la banque dirigée par Jean-Laurent Bonnafé. Des rumeurs qui ont pesé sur son cours de Bourse : sitôt l’article du Wall Street Journal paru, son action perdait plus de 5%, vendredi, à l’ouverture, entraînant l’ensemble du marché dans le rouge, avant de terminer sur un repli de 2,4%.

Face à BNP Paribas, une imposante armada emmenée par Eric Holder, procureur générai des États-Unis, Leslie Caldwell, patronne de la division criminelle du département de la justice, Preet Bharara, procureur fédéral de New York, CyrusVance Jr, procureur du comté de New York (il était intervenu dans l’affaire DSK en mai 2011), Benjamin Lawsky, superintendant des services financiers de l’État de New York ainsi que les représentants de la Réserve fédérale et ceux du Trésor américain. Ils veulent amener BNP Paribas - un des plus puissants établissements bancaires européens et l’un des très rares à avoir traversé la crise des subprimes sans encombre - à plaider coupable dans une procédure où il est possible de négocier, très en amont, directement avec le procureur.

Les Américains l’accusent d’avoir réalisé des opérations de financement, entre 2002 et 2009, avec des pays soumis à un embargo américain (Iran, Cuba et Soudan). Tout viendrait du département énergie et matières premières de la filiale suisse de BNP Paribas : il aurait effectué des transactions en dollars - donc compensées par BNP Paribas New York -avec des entreprises spécialisées dans le négoce du pétrole - parmi celles-ci, la néerlandaise Gunvor et les suisses Mercuria et Vitol -, elles-mêmes en relation avec des entreprises présentes dans États sous embargo, en particulier l’Iran, dont les noms auraient été cachés.

S’attendant à une amende, la banque française a provisionné 1,1 milliard de dollars, prévenant qu’il ne [pouvait] être exclu que la pénalité excède très significativement la provision constituée ». Si elle doit être conséquente, l’amende - les négociations porteraient sur un montant de 8 milliards de dollars, le but étant d’éviter un procès public - pourrait contraindre BNP Paribas à publier une perte en 2014... En 2013, son résultat s’élevait à 4,8 milliards d’euros (6,5 milliards de dollars). Or, les profits ne sont pas de la trésorerie. La banque réglera-t-elle l’amende en puisant dans ses fonds propres, au risque de faire baisser son ratio de solvabilité qui est élevé, ou fera-t-elle appel au marché ? Quels seront les impacts sur ses investissements futurs et sur les dividendes ? L’État pourrait aussi décider de rendre l’amende déductible, comme il l’a fait pour les pertes de la Société générale dans l’affaire Kerviel... ce qui reviendrait à faire financer une partie de la sanction américaine par les contribuables français !

Le problème pour BNP Paribas n’est pas seulement l’amende mais aussi, si elle doit se produire, la perte - temporaire, locale ou, pire, définitive - de sa licence américaine. Les transactions libellées en dollars pour compte propre ou pour celui de ses clients pourraient alors lui être défendues ; les fonds de pension américains auraient l’interdiction de traiter avec elle ; l’activité de sa très rentable filiale BancWest Corporation pourrait aussi pâtir de la situation. De quoi inquiéter la Banque centrale européenne ! Et qui sait si le régulateur américain ne forcera pas BNP Paribas, comme il l’a fait avec la britannique HSBC (accusée de blanchiment d’argent de la drogue au Mexique), d’accueillir dans ses murs un de ses représentants pour lui rendre compte des progrès effectués par la banque... Les ambitions de BNP Paribas aux États-Unis seraient contrariées : elle y réalise 10 % de son produit net bancaire et s’est fixé comme objectif d’atteindre 12% d’ici deux ans.

Pour Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, BNP Paribas n’est pas coupable : « Nous avons vérifié que toutes les transactions incriminées étaient conformes aux règles, lois, réglementations, aux niveaux européen et français », considère-t-il, ajoutant qu’il n’y avait « aucune contravention aux règles édictées par les Nations unies ». Et le gouverneur de la Banque de France d’expliquer la situation par un changement de jurisprudence : « Depuis [ ... ] la seconde moitié des années 2000, toute opération faite en dollars doit être conforme à la réglementation américaine, même si elle est menée par une structure qui n’est pas américaine. » De nombreuses banques dans le monde se trouveraient donc dans une situation similaire à celle de BNP Paribas. En France, on parle du Crédit agricole et de la Société générale...

Cette volte-face américaine s’explique : outre-Atlantique, l’opinion publique estime que le gouvernement n’a pas été suffisamment sévère avec Wall Street lors de la crise des subprimes de 2008 ; il n’y a eu aucune condamnation pénale. Depuis quatre ans, les grandes banques étrangères sont donc soumises à un véritable racket, le montant final des amendes dépendant davantage de la "tête du client" que de hypothécaires sans informer les acheteurs des risques), la justice américaine a été très sévère à l’encontre d’UBS (3,25 milliards de dollars), du Credit Suisse (2,6 milliards), de HSBC (1,92 milliard), de Deutsche Bank (1,9 milliard), de Rabobank (1 milliard), de Standard Chartered (700 millions), d’ING (620 millions) et de Royal Bank of Scot- land (150 millions).

Aujourd’hui, cette affaire prend une tournure politique, car les élections législatives approchent aux États- Unis ; il faut donc faire des exemples pour donner des gages aux électeurs. Par ailleurs, le mandat d’Eric Holder doit bientôt prendre fin. Il pourrait être tenté de partir sur un coup d’éclat. Mais dans ce litige, le plus extraordinaire est l’assourdissant silence du gouvernement français. Par le passé, dans d’autres affaires comme Executive Life, plusieurs ministres de l’Économie n’avaient pas hésité à "mouiller leur chemise". Que peut aujourd’hui espérer BNP Paribas de la part de François Hollande, qui, lorsqu’il n’était encore que candidat à l’élection présidentielle, lança : « Mon véritable adversaire, c’est la finance » ? Malheureusement, pas grand-chose. 

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