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La vieille lune du non-cumul des mandats.

Mercredi 24 avril 2013 // La France

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Promesse de campagne de François Hollande, l’application du non-cumul des mandats devrait voir le jour en 2017, si toutefois le chef de l’État parvient à trouver une majorité suffisante au Parlement. Car l’opposition gronde, tant chez les élus de droite que chez ceux de gauche.

Encore une promesse non tenue par François Hollande ? L’examen du texte sur le non-cumul des mandats n’en finit pas d’être repoussé aux calendes grecques. Prévue pour le 21 février, sa présentation au Conseil des ministres a été reportée au 4 mars avant d’être de nouveau ajournée. « Au plus tard aux environs de fin mars, l’affaire aura été présentée en Conseil des ministres », a cependant affirmé Alain Vidalies, ministre chargé des Relations avec le Parlement. Toujours est-il que les parlementaires ne devraient pas prendre connaissance du projet de loi avant le début de l’été.

Pourquoi de telles tergiversations ? D’abord parce que c’est un sujet épineux pour François Hollande. S’il tient, coûte que coûte, à honorer une promesse de campagne - les Français sont, à tort ou à raison, largement opposés au cumul des mandats -, le chef de l’État sait également qu’il faut se méfier des faux-semblants. Certes, 92 % des Français approuvent sa volonté d’interdire aux députés et aux sénateurs de cumuler leur fonction avec un mandat exécutif local, mais ils sont autant à penser qu’un ministre devrait quitter ses mandats locaux dès lors qu’il est nommé.

UNE EXCEPTION

En réalité, seule une poignée des 600 000 élus français - conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux (voir encadré) - sont « cumulards », ce qui constitue une exception européenne, voire mondiale ! De fait, ce sont les parlementaires qui cumulent le plus. Parmi les 577 députés du palais-Bourbon, ils ne sont que 103 à ne pas cumuler leur mandat parlementaire avec un mandat local. Pas moins de 235 des députés sont maires de leur commune, auxquels il faut ajouter les huit maires d’arrondissement (Paris) et de secteur (Marseille). Au Sénat, sur 343 élus, 84 seulement n’exercent aucun mandat local en 2013. Parmi les 259 sénateurs restant, on recense quatre présidents de conseils régionaux et 23 conseillers régionaux, 34 présidents de conseils généraux et 97 conseillers généraux, 139 élus exerçant un mandat intercommunal, 123 maires et 187 conseillers municipaux. Soit 607 mandats en tout. Beaucoup de ces sénateurs en cumulent deux, et parfois trois, en plus de leur mandat sénatorial !

VIVE OPPOSITION

C’est bien pourquoi le gouvernement cherche une franche majorité, aujourd’hui introuvable, tant le sujet cristallise les oppositions jusqu’au sein du parti socialiste. Une soixantaine de députés PS sont ainsi sur le point de passer outre « l’engagement d’exemplarité » pris lors de leur investiture. Les sénateurs aussi se rebellent. Si, début février, leur fronde contre le projet de loi avait semblé perdre un peu de vigueur - François Rebsamen, président du groupe PS au Palais du Luxembourg et Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, s’étant ralliés du bout des lèvres au projet présidentiel -, d’autres ont d’ores et déjà repris le « combat ». Tant et si bien que, début mars, seuls 63 des 127 sénateurs socialistes étaient prêts à voter le texte gouvernemental qui compte également de nombreux opposants dans les rangs de la droite et des radicaux de gauche.

Un texte que le président de la République n’est plus si pressé de faire appliquer... Le projet a, en effet, été soumis pour avis au Conseil d’État qui a préconisé de rendre applicable l’interdiction du cumul des mandats aux parlementaires à la fin de leur mandat en cours, soit en 2017 pour les députés, et non dès les élections municipales de 2014 comme l’avaient souhaité le PS, une partie des parlementaires socialistes et Europe Écologie-Les Verts. Pour l’Élysée, il est donc urgent d’attendre !

ADN INSTITUTIONNEL

Élus de gauche comme de droite sont pour la plupart vent debout contre ce projet qui, pour certains, remet en cause « l’essence même du système représentatif démocratique français ». « Toucher à la sacro-sainte ( VOIR SUITE ci-dessous)

LE NOMBRE D’ÉLUS EN FRANCE

  • Députés 577
  • Sénateurs : 343
  • Conseillers régionaux : 2 040 (en comptant les 51 membres de l’assemblée territoriale corse, auxquels s’ajoutent les 131 représentants des assemblées de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna).
  • Conseillers généraux (+ conseillers de Paris) : 4 042
  • Maires : 36 635
  • Conseillers municipaux : 519 417
  • Députés européens : 78
  • Élus intercommunaux : 38 000 environ (Estimation. Même la Direction générale des collectivités locales ne connaît pas le nombre exact d’élus intercommunaux).

Appellation de député-maire ou de sénateur-maire, c’est entamer l’ADN institutionnel de notre système politique ! » expliquent ainsi certains élus. Les radicaux de gauche, soutiens de François Hollande, ne décolèrent pas. Ils estiment que limiter à un seul mandat pourrait « renforcer la professionnalisation de la politique et ne réserver les mandats nationaux qu’aux membres des appareils des partis dominants ».

STATUT DE l’ÉLU

Ces arguments ne sont pas que l’expression d’une petite oligarchie défendant des intérêts particuliers. En effet, représentants et élus de la nation, les députés et sénateurs ont besoin d’un ancrage local, non seulement pour se faire élire dans leur circonscription ou département, mais aussi pour prendre la température du terrain, relayer les attentes du « pays réel », mesurer l’impact des lois qu’ils votent... Limiter le cumul à deux mandats stricts et plafonner rigoureusement le cumul d’indemnités paraît finalement la mesure la plus raisonnable. Un plafond établi aujourd’hui à une fois et demie le montant des indemnités de base, soit 8 272 euros brut par mois pour un sénateur et 8 231 euros brut par mois pour les députés et les autres élus. Pourquoi ne pas bloquer ce plafond à une fois le montant des indemnités de base ?

Enfin, mettre en place un véritable statut de l’élu pour assurer une meilleure représentation de la société française au sein du Parlement où fonctionnaires et enseignants forment actuellement le gros des troupes - devant les avocats et les médecins - constituerait sans doute la réforme la plus ambitieuse... Mais c’est une autre question !

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