Chine

La transparence en Chine est une belle unanimité de façade.

En Chine, régne la dictature du Parti Communiste.

Mercredi 27 février 2013 // Le Monde

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A Canton, la question de la publication de l’état du patrimoine familial des fonctionnaires a donné lieu à de vives discussions lors de la session parlementaire locale [précédant la session nationale, qui aura lieu début mars]. On ne peut que se réjouir que ce sujet passionne les députés et soit abondamment repris dans les médias. Cela prouve que la province du Guangdong [dont Canton est la capitale] est bien à l’avant-garde des politiques de réforme et d’ouverture. Explorer cette piste, cela ne relève-t-il pas de la politique consistant à faire entrer le pouvoir dans la cage institutionnelle ? [Prônés parle nouveau secrétaire général du Parti communiste Xi Jinping, l’expression désigne la limitation du pouvoir, devant aboutir à circonscrire la corruption]. Dans les médias, les réactions des cadres du Parti sont remarquablement similaires : ils tournent tous leur regard vers les échelons supérieurs.

C’est le secrétaire adjoint de la Commission consultative politique du peuple chinois [CCPPC, assemblée consultative] de la municipalité de Canton, Fan Songqing, qui a pour la première fois soulevé la question. Il a défendu une motion en faveur de l’expérimentation d’un système de déclaration de patrimoine par les fonctionnaires de Canton. "Je veux bien montrer l’exemple si la municipalité parvient à mettre en place un système" a-t-il déclaré aux journalistes. Mais, a-t-il ajouté, "il faut que ce système s’applique du haut en bas de l’échelle et soit promu par le gouvernement central auprès des autorités locales" : M. Fan a exprimé l’espoir que de plus hauts cadres du Parti se mettent en avant (pour soutenir la proposition). Il a été entendu, puisque le président de la CCPPC de Canton, Su Zhijia, s’est dit prêt lui aussi à rendre public l’état de son patrimoine : Il suffit que le gouvernement et le comité du Parti rendent cette déclaration obligatoire ; dans ce cas, il va de soi que je me conformerai aux règlements. Le maire adjoint de Canton, également chef des services de la Sécurité publique, Xie Xiaodan, a indiqué : "Si des dispositions en ce sens sont prises en haut lieu, je publierai la situation de mon patrimoine, c’est certain !" Le maire de Canton lui-même, Chen Jianhua, a également pris position : "Je serai le premier à divulguer quels sont mes biens si je reçois une circulaire en ce sens."

En fait, des dirigeants encore pus haut placés, comme le secrétaire du Parti de la région autonome du Xinjiang, Zhang Chunxian, ont déjà tenu ce genre de propos lors de la session parlementaire de l’an dernier. Le cadre du Parti le plus important à s’être positionné ainsi est Yu Zhengsheng, actuel membre du Comité permanent du Bureau politique du Comité central. "Il suffit que le Comité central le décide, et cela ne me posera aucun problème de publier (la situation de mon patrimoine) avait-il dit. Comment se fait-il qu’une telle unanimité s’exprime en ordre dispersé ? Serait-ce que des édits venus de haut leur interdisent de rendre public l’état de leur patrimoine familial à titre individuel ?

Ça n’est pas interdit. Je peux affirmer avec une quasi-certitude qu’il n’existe pas de système, ni même de document interdisant à ces gens-là de se placer spontanément sous la supervision de leurs administrés. Quel est le cadre chargé d’établir les lois et les règlements qui serait assez stupide pour apporter son soutien à l’élaboration d’un tel texte, contraire à l’esprit de la Constitution, selon lequel le peuple est maître de son destin ? assez stupide pour bafouer l’éthique politique moderne en constituant pour son auteur un boulet à traîner toute sa vie ?

Mais alors, pourquoi les dirigeants semblent-ils s’être donné le mot pour attendre une injonction venue d’en haut ? (Et pourquoi doit-il s’agir d’une circulaire, et non pas d’une loi promulguée par l’Assemblée nationale ? Je ne m’étendrai pas sur ce point.) Cela étant, je trouve leur attitude logique et leurs propos d’une grande honnêteté.

Inutile et dangereux. En effet, supposons qu’ils rendent public leur patrimoine personnel sans attendre d’ordre. Premièrement, à quoi cela servirait-il ? Ou plutôt, quel intérêt ? Si rien n’y oblige tous les fonctionnaires (ou ceux d’un certain échejan ou d’un certain domaine) et si l’on compte sur la conscience de chacun pour agir, les fonctionnaires les plus intègres démontreront une fois de plus leur grande honnêteté, tandis que les fonctionnaires les plus corrompus s’enfonceront un peu plus dans les malversations pour cacher la réalité, et quelle valeur auront leurs déclarations publiques ? Quel gâchis ! Force est de constater que les mesures d’auto déclaration lancées ces dernières années dans le cadre de la lutte contre la corruption, assorties de mesures d’indulgence pour ceux qui jouaient franc-jeu, n’ont finalement eu aucun effet et n’ont fait au contraire que renforcer l’audace de certains.

Ce constat s’applique aussi bien au niveau des individus que des régions. Comme l’a souligné Fan Songqing, la mesure n’a pas fait long feu dans les régions tests en la matière, comme la région d’Aletai, dans le Xinjiang, du fait des résistances rencontrées. Si l’on compte uniquement sur les cadres de base pour `avancer à tâtons, ils trouveront toutes sortes de prétextes pour ne pas s’y conformer.

Deuxièmement, révéler la teneur de son patrimoine sans attendre d’ordre d’en haut ne présente aucun avantage. A titre individuel, ce geste, loin de profiter à son auteur, peut au contraire lui être préjudiciable. En effet, il est très difficile d’agir de manière isolée dans l’administration. Un cadre du Parti doit toujours adapter ses propos et son action en fonction de son entourage ; il doit avoir des réactions conformes à celles de ses supérieurs et de ses collègues ; il ne doit pas s’aventurer à jouer les francs-tireurs. Mais n’en est-il pas de même dans la société ?

Les cadres du Parti font de la politique, de l’administration ; ils se préoccupent avant tout des résultats. Compte tenu des deux points que je viens d’évoquer, n’est-il pas tout à fait compréhensible qu’ils attendent des dispositions prises de manière unifiée au plus haut niveau, des règlements leur imposant "à tous d’un même pas" de rendre public l’état de leur patrimoine familial ?

Quant à savoir s’il faudrait que les "hautes sphères" lancent au plus vite un dispositif imposant aux fonctionnaires de divulguer leur patrimoine ou adoptent d’autres mesures de nature à diminuer les troubles dans la société, c’est un autre problème ! Nous pouvons ouvrir le débat.

La cage est une image qu’affectionnent les dirigeants chinois. Juste après la mort du président Mao [1976], le haut dirigeant Chen Yun avait proposé de tenir l’économie de marché en cage : un peu de libéralisation, oui, mais le pouvoir central devait garder la main. Aujourd’hui, le secrétaire général du Parti communiste, Xi Jinping, propose d’enfermer le pouvoir dans la cage du système, c’est-à-dire de s’engager énergiquement dans la lutte contre la corruption. Il s’agit avant tout de contrôler les dirigeants corrompus. prononcer cette phrase peut déjà être considéré comme un progrès : pour une fois, on avoue que tout pouvoir doit être contrôlé.

Mais l’opinion publique reste sceptique face à cet affichage de volonté de ramener l’ordre dans les rangs du pouvoir. Pour les internautes, rien ne serait plus efficace que de commencer par obliger l’élite à publier la vérité sur ses avoirs. Si Xi Jinping parvenait à élaborer un système capable d’éliminer les éléments nuisibles parmi les cadres dirigeants, cela reviendrait alors à renforcer le pouvoir en punissant ces brebis galeuses, et non à mettre vraiment le pouvoir dans la cage du système. Il y a peu de chance que cette démarche aboutisse : qui en serait le sujet ? et qui l’objet ? Une partie des cadres se retrouverait en situation de devoir punir les autres membres du Parti, mais il est peu probable que ces derniers se tirent une balle dans le pied. Qui pourrait imaginer qu’un tigre construise une cage pour se faire enfermer ?

Seule une cage, construite par un élément extérieur au Parti, c’est-à-dire un Etat de droit, pourrait réussir ce tour de force. Un autre élément déterminant serait l’émergence d’une véritable liberté d’expression et d’une presse capable de mener des enquêtes sur les dirigeants, de contrôler leurs actes, voire de les incriminer.

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