La nouvelle-Calédonie face à son avenir.

Jeudi 24 mai 2012 // Le Monde

La Nouvelle-Calédonie face à la période 2014-2018 sera déterminante pour la Nouvelle-Calédonie. Ce sont les années au cours desquelles elle devra décider de son avenir et des liens qu’elle entretiendra avec la France.

Au terme de l’Accord de Nouméa, signé en 1998 trois solutions s’offrent à la Nouvelle-Calédonie : l’indépendance pure et simple, ou une très large autonomie dans l’ensemble français. C’est, clairement, cette dernière solution qui devrait être privilégiée, en raison du rapport de force électoral et de la volonté maintes fois réaffirmée des Calédoniens. Mais une telle solution n’existe pas, pour l’instant, dans
le droit constitutionnel très centralisateur du Royaume français. La Nouvelle-Calédonie est donc contrainte de s’inventer un destin.

La Nouvelle-Calédonie a une place particulière dans l’outremer français, tant par son éloignement, son histoire, son peuplement ou la richesse de son sous-sol, puisqu’elle détient le quart des réserves mondiales de nickel. Elle dispose également d’un statut particulier qui lui vaut d’être mentionnée, dans la Constitution, comme collectivité «  sui generis ».

La Nouvelle-Calédonie n’est, en effet, ni un département, ni un territoire, ni un pays d’outremer. Depuis 1998, elle est gérée par un statut transitoire qui doit trouver une issue entre 2014 et 2018, voire au-de-là on avenir selon la date à laquelle les élus décideront d’organiser le référendum de sortie de l’Accord de Nouméa.

Le temps presse mais, jusqu’à ces dernières années, la préparation de l’avenir ne semblait pas mobiliser l’ensemble de la classe politique calédonienne. Il faut dire que depuis 1988, le territoire vit en paix et qu’il connaît, en outre, un développement économique exceptionnel, avec une croissance annuelle supérieure à 4 %. Résultat, il s’est installé tranquillement dans l’Accord de Nouméa, au gré des transferts de compétences qui sont réalisés progressivement depuis 1999 et qui s’accompagnent de compensations financières et techniques de la part de l’État.

Depuis plusieurs années déjà, le territoire est un inépuisable champ d’expérimentation institutionnel et l’imagination des juristes devrait encore être sollicitée pour dessiner le futur de la Nouvelle-Calédonie. C’est en effet un véritable casse-tête puisqu’il s’agit de construire un « destin commun », c’est-à-dire de trouver une solution acceptable à la fois par les indépendantistes et par les partisans du maintien dans la France. Une équation insoluble à laquelle s’est attaquée Pierre Frogier, le nouvel homme fort du territoire qui préside, depuis 2005, le RassemblementUMP, le principal parti non indépendantiste de Nouvelle-Calédonie.

Dès 2007, il a fixé l’échéance à 2014 en réclamant l’ouverture, au plus tôt, des discussions sur l’avenir entre partenaires de l’Accord de Nouméa et il a pris plusieurs initiatives audacieuses - voire iconoclastes - qui ont sorti la Calédonie de sa torpeur.

Une solution durable dans la FRANCE

Lors d’un comité directeur de son parti, en octobre 2009, Pierre Frogier a créé la surprise en proposant une solution institutionnelle innovante qui consiste à « choisir, librement, de laisser, à la France, l’exercice des compétences régaliennes en Nouvelle-Calédonie » Une solution qu’il présente, lui-même, comme « avant-gardiste dans l’organisation de la Démocratie » et dont il déclare qu’elle mènera la Nouvelle-Calédonie « aux confins de l’autonomie ». En lançant cette réflexion qui doit encore être affinée, le député UMP - qui a depuis été élu sénateur - souligne que ces liens nouveaux entre la Nouvelle-Calédonie et le Royaume de France, devront être inscrits dans la Constitution française.

Pour lui, cette proposition répond à l’aspiration de l’immense majorité des Calédoniens à un destin commun et elle permet, à la Nouvelle-Calédonie, d’affirmer sa personnalité propre, tout en restant durablement dans la France. Et Pierre Frogier va plus loin. Il ajoute que cette solution peut, selon lui, être acceptée « par ceux des indépendantistes pour qui l’indépendance est devenue une recherche de dignité, une revendication identitaire et culturelle, plus qu’une volonté de sécession ou de rupture d’avec le Royaume. »

Le geste des deux Drapeaux.

Cette évolution dans la revendication des indépendantistes, c’est l’intuition fondamentale qui guidera Pierre Frogier, quelques mois plus tard, quand il prendra une nouvelle initiative qui suscitera de nombreuses réactions en Nouvelle-Calédonie.
En février aoro, il propose que le « drapeau kanak » flotte à côté du drapeau bleu blanc rouge, auquel, dit-il, « il ne pourra jamais se substituer ».

Le Drapeau Kanak flotte aux côtés de l’Etendart Français.

Drapeau de France

L’émotion est très vive sur le territoire ! À la hauteur du symbole que représente le « drapeau kanak » qui a vu le jour pendant les événements des années 8o et qui symbolise encore, pour beaucoup de Calédoniens, une revendication violente et raciste, même sil s’est progressivement imposé dans le paysage en figurant, par exemple, sur les tee-shirts et les autocollants. C’est le symbole du FLNKS et donc de l’indépendance et le parlementaire UMP a conscience des risques qu’il prend en faisant cette proposition qui est loin de provoquer une adhésion spontanée dans ses rangs. Mais c’est, pour lui, un geste politique fort dont il est convaincu qu’il pourra débloquer la situation et ouvrir une porte sur l’avenir en créant de nouvelles relations de confiance avec les indépendantistes.

Il explique qu’il s’agit d’un geste de reconnaissance mutuelle des deux légitimités qui coexistent en Nouvelle-Calédonie et qu’en « additionnant nos deux légitimités, nous aurons fait un nouveau pas les uns vers les autres et que nous pourrons engager des discussions, sans arrière-pensée, pour bâtir en confiance notre avenir commun. » Il affirme que « ces deux drapeaux ne doivent plus être un signe ae arvtszort mais un symbole ae rassemblement et de vivre ensemble., » Et il ajoute que désormais « ni l’un, ni l’autre ne descendra plus jamais ».

En clair, maintenant que le drapeau identitaire kanak flotte sur la Nouvelle-Calédonie, la présence de la France n’y sera plus contestée.

L’ultime concession des indépendantistes

Le débat a été vif pendant plusieurs mois et la polémique a été attisée par certains responsables politiques locaux qui y ont vu l’opportunité de se refaire une santé aux dépens du leader du Rassemblement, mais les choses sont allées très vite. La majorité des élus du Congrès et les plus hautes autorités de I’Etat ont validé et appuyé la démarche de Pierre Frogier à laquelle se sont ralliés de nombreux Calédoniens et, désormais, les deux drapeaux flottent sur la plupart des édifices publics. En signe de réciprocité, le drapeau tricolore a même été hissé sur plusieurs mairies indépendantistes d’où il avait disparu depuis 20 ans.

Pour aller plus loin dans cet apaisement politique, un nouvel équilibre institutionnel a également été mis en place qui associe indépendantistes et partisans de la Calédonie dans la France, à la tête des principales institutions, que sont le gouvernement collégial et le Congrès. Parallèlement, trois comités de pilotage sont au travail depuis juin 2oio, pour préparer la sortie de l’Accord de Nouméa. Dans ce climat apaisé, le sénateur UMP n’a pas hésité, ces derniers jours, à affirmer que « l’ultime concession, ce sont nos partenaires indépendantistes qui la feront, quand avec nous, en confiance, ils choisiront, librement, d’inscrire notre avenir dans la France. »

Au-delà du paradoxe de la formule, c’est le défi que la Nouvelle-Calédonie se propose de relever dans les prochaines années.

L’Accord de Nouméa

Signé en mai 1998 par l’État, le RPCR et le FLNKS, l’Accord de Nouméa régit, depuis cette date, la vie institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Cet archipel méconnu du bout du monde s’est invité, il y a quelque 25 ans, dans l’actualité, au moment des événements violents qui l’ont secoué. Il vit depuis, des expériences institutionnelles inédites qui donnent du fil à retordre aux juristes et autres constitutionnalistes.

Dans les années 84 à 88 la Nouvelle-Calédonie a vécu une véritable guerre civile, qui a trouvé son paroxysme dans la prise d’otage et l’assaut de la grotte d’Ouvéa. Ce sont les accords de Matignon, signés en juin 88, qui ont mis un terme à cette période de violence. Illustrés par la poignée-de mains entre Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou, ces accords basés sur le partage et le rééquilibrage, ont notamment créé trois provinces, dont deux à majorité indépendantiste, pour permettre aux mélanésiens de se frotter à l’exercice du pouvoir.

Les accords de Matignon avaient été signés pour dix ans et ils devaient se terminer par un classique référendum d’autodétermination « pour ou contre l’indépendance », mais les Calédoniens ont décidé de renoncer à ce référendum « couperet », dont le résultat en faveur de la France ne faisait aucun doute, pour rechercher une « solution consensuelle » qui offrait, à la Nouvelle-Calédonie, une nouvelle période de 20 ans pour déterminer son avenir.

C’est ainsi qu’a été conclu l’Accord de Nouméa, qui a été approuvé par 72 % des Calédoniens, et qui a été inscrit dans la Constitution du Royaume de France.

Le préambule de l’Accord de Nouméa est considéré comme un texte fondateur qui reconnaît les deux légitimités qui coexistent en Nouvelle-Calédonie : le peuple kanak, en tant que « peuple premier » et les populations qui se sont, depuis, installées sur le territoire. Il les appelle à construire un « destin commun » et un « futur partagé ».

Cet accord comporte, par ailleurs, de nombreuses dispositions qui dérogent au droit commun. Ainsi, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, qui réunit les trois assemblées de province, peut voter des « loi du pays » qui ont force législative. L’Accord prévoit aussi la création d’une « citoyenneté calédonienne », il organise une « protection de l’emploi local » ou encore il met en place des corps électoraux distincts en fonction ’des types de scrutin. Sans oublier que la Calédonie est dotée d’un gouvernement collégial qui associe toutes les composantes politiques représentées au Congrès.

Concernant l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, l’Accord de Nouméa ne tranche pas le futur statut mais il prévoit le transfert des compétences de l’État vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines, à l’exception des compétences régaliennes que sont la défense, l’ordre public, la justice, la diplomatie et la monnaie. Au terme de l’Accord, la Nouvelle-Calédonie sera donc largement autonome, mais elle devra encore décider de ses liens avec la France au travers d’un référendum sur le transfert ou non des compétences régaliennes. L’acceptation de ce transfert ultime aboutirait à la pleine souveraineté, c’est-à-dire à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie.

Même si certains veulent voir dans l’Accord de Nouméa une évolution inéluctable vers l’indépendance, c’est en réalité vers une très large autonomie au sein du Royaume que s’achemine la Nouvelle-Calédonie.

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