La légitimité dynastique de la royauté Française.

Le vice de pérégrinité, le principe fondateur des lois fondamentales.

Samedi 14 décembre 2013 // L’Histoire

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Le vice de pérégrinité est l’un des principes fondateur des lois fondamentales et de la dynastie capétienne. Il a commencé avec l’avènement des capétiens, pour ne pas donner la couronne au dernier carolingien. L’évêque Adalbéron qui sacra Hugues Capet avait déclaré "le royaume de France ne peut être gouverné à Aix la Chapelle" ; nous pourrions ajouter, ni à Madrid ou à Carracas…

De Louis XV à Charles X, aucun souverain français n’a considéré que la branche Espagnole était encore légitime quant au trône de France. Au contraire, les ducs d’Orléans respectifs étaient les Premiers Princes du Sang, donc héritiers présomptifs en l’absence d’héritier direct. Ce qui agaçait d’ailleurs prodigieusement Louis XVIII avant la naissance en 1820 du duc de Bordeaux, sachant qu’après Angoulême et Berry, c’était Louis-Philippe d’Orléans... Pourquoi ? Parce que le vice de pérégrinité rend non dynaste les descendants de Philippe V d’Espagne. Ce qui fera dire plus tard au Comte de Chambord : "Sachez que, moi mort, M. le comte de Paris, eût-il méconnu l’héritage, est quand même l’héritier. La légitimité l’enserrera et il sera aussi légitime que moi."

La Maison royale de France n’est pas une internationale. Le Chef de la Maison de France n’est pas l’aîné des Bourbons du monde, éparpillés sur la surface de la planète. Il est l’aîné de la dynastie nationale, qui est en France, depuis la mort du comte de Chambord en 1883, la Maison de Bourbon- Orléans. Parmi les lois fondamentales du royaume, qui formaient sa Constitution coutumière, la règle d’indisponibilité de la Couronne, est certe l’une des plus importantes. Mais cela ne rend pas pour autant les Bourbons d’Espagne successibles, car une autre loi fondamentale s’y oppose, celle du vice de pérégrinité : un étranger ne saurait monter sur le trône de France.

Cette règle a été bien sûr explicitement formulée à l’occasion du célèbre arrêt Lemaistre du Parlement de Paris du 28 juin 1593 ; mais ce qui la rend supérieure à toute autre, c’est naturellement le fait qu’elle inspire en permanence tout le développement du corpus des lois fondamentales, depuis l’origine du Regnum Francorum. Les "Blancs d’Espagne" en affectant d’être fidèles à la "vraie dynastie", semblent oublier qu’il y eut des Mérovingiens, des Carolingiens, des Capétiens directs, des Valois enfin, qui précédèrent les tardifs et peu nombreux Bourbons ! Que ces derniers, par conséquent, descendent d’une série impressionnante de nécessaires usurpateurs, à commencer par Pépin le Bref qui fit enfermer le malheureux Childéric III pour s’y substituer dès 751 ! Comment leur demander, dès lors, de comprendre que ce n’est évidemment pas l’intangibilité d’une famille de dynastes, mais bien l’indépendance de la Couronne, qui tisse les Lois fondamentales à chaque grande étape de leur accroissement ? Ces dernières n’ont pas empêché les changements de branches dynastiques, mieux elles les ont au contraire rendu nécessaires au nom de la nécessité du caractère français du Prince, garantie de l’indépendance du royaume vis-à-vis de l’étranger.

C’est parce qu’il sanctuarise les frontières déjà hexagonales que Clovis est d’abord légitime, aux alentours de son baptême, vers 496. C’est parce que Charles Martel a sauvegardé ce même territoire national contre les Arabes, quand les Mérovingiens n’en semblaient plus capables, que son fils Pépin devient légitime. En 987, c’est parce que l’héritier des Carolingiens semble plus allemand que français – et que de surcroît il ne défend plus la terre nationale contre les invasions nouvelles, surtout scandinaves – que Hugues Capet, le prince « national », est élu par les barons et clercs : on préfère le petit « usurpateur » français, solidement enraciné, à l’ « illustre Maison » de Charlemagne. C’est, de façon plus éloquente encore, parce qu’ils ne veulent pas d’un roi étranger, anglais en l’occurrence, que les grands du royaume rejettent en 1328 la non moins illustre Maison royale des Plantagenêts, pourtant plus directement dynaste, au profit de Philippe de Valois : la loi de masculinité du lien de dévolution prend là sa source ; on serait bien en peine de trouver cette « Loi salique » auparavant (on sait que la dite « loi salique », la vraie, la Lex Salica franque rédigée au début du VIe siècle, ne comportait pas une seule ligne de droit public, n’étant qu’une coutume civile et pénale).

La même chose se retrouve précisément au moment de l’accession au trône de l’ « illustre Maison de Bourbon », qui se fait péniblement entre 1589 et 1593. Quoi de moins « légitime » au regard des Lois fondamentales déjà constituées que ce petit prince protestant mal dégrossi ? Mais voilà : il est français, il sera choisi par nos élites, parlementaires surtout, devant la défaillance des Etats généraux dans Paris occupé militairement par Philippe II d’Espagne, qui essaie d’imposer sa fille Isabel sur le tône français : l’ arrêt Lemaistre déjà cité assure alors que le trône ne saurait revenir qu’à un prince masculin, catholique et... français – c’est la règle implicite de « naturalité » (« nationalité » est un mot qui n’existe pas encore, ce qui ne veut pas dire que la chose n’existe pas bien entendu).

Ainsi jusqu’à la Révolution, le fil directeur de la Constitution coutumière du royaume, ces Lois fondamentales qu’évoquent si imprudemment à tout bout de champs les pseudo-légitimistes, est très exactement le principe qu’ils rejettent : la nationalité de la Couronne, garante de son indépendance, force et fierté de la France en Europe, le trône royal français n’ayant jamais été occupé par un étranger, à la différence de la plupart des monarchies et principautés d’Europe. Sans cette clef, on ne peut évidemment rien comprendre à Jeanne d’Arc « boutant l’Anglais hors de France » pour rendre la couronne au Prince français. Pas plus que la geste sacrée de la sainte de la patrie, la divagation alphonsiste (ou, bienheureusement, le peu qu’il en reste) ne permet de comprendre la vocation religieuse de notre pays. La « Fille aînée de l’Eglise », ce n’est pas la Maison de Bourbon, c’est évidemment bien la France, la France royale, la Maison de France, dont le Dauphin s’est marié le 2 mai (2009) à Senlis, là-même où Hugues Capet, en 987, avait été élu par les Grands du Royaume

Oui, les clauses du traité d’Utrecht sont valables.

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Monseigneur le comte de Paris est l’aîné des descendants de Louis XIII, à l’exclusion de ceux de Philippe V d’Espagne, devenus étrangers et non successibles, en application des renonciations faites lors des traités d’Utrecht. ( Ces traités furent conclus pour mettre fin à la terrible guerre de succession d’Espagne et comportant, comme garantie multilatérale, la renonciation de Philippe V et de toute sa descendance à la couronne de France ) Or depuis des années les partisans des Bourbons d’Espagne, afin de réfugier leurs pseudo-légitimité dans des arguments sans valeur juridique, on cru pouvoir s’en débarrasser en affirmant haut et fort que la renonciation de l’ancêtre de leur champion n’était pas valide, car contraire aux lois fondamentales du royaume de France, ou en arguant que les guerres intervenues depuis lors entre les signataires du traité effaçaient de fait les engagements antérieurs des belligérants. Or, à part considérer que les juristes et les diplomates Européens de l’époque, étaient des sots qui ne comprenaient rien aux lois fondamentales françaises, toutes ces affirmations sont bien évidemment inexacte.

Au contraire, les renonciations du traité d’Utrecht ont bien été légalement enregistrées, le 3 décembre 1712 en Espagne par les Cortès, puis en France, le 15 mars 1713 par le parlement de Paris . Quatre semaines plus tard, elle furent annexées aux conventions d’Utrecht dont elles avaient permis la conclusion. Aucun vice de forme ne peut leur être reproché. Leurs enregistrement en droit national, préalablement à leurs inscription comme clause d’un traité international , doit s’analyser comme une forme de ratification par avance, ne donnant que davantage de poids à l’acte final. Les renonciations contredisent certes bel et bien les lois fondamentales du royaume. Mais, dès cette époque, il était généralement admis par la doctrine que les normes de droit international l’emportaient nécessairement sur celles du droit interne, quel que fût leur rang. Faute de quoi, aucune convention internationale n’eut été possible et l’Europe aurait vécu en état de guerre permanent. On peut se reporter à cet égard aux travaux des juristes de l’époque qui faisaient autorité.

Mais, par-dessus tout, l’invalidité de la clause d’un traité ne peut se présumer ; affirmer la nullité des renonciations d’une façon purement académique ou professorale est ainsi dépourvu de toute portée : la nullité d’un acte en droit n’a d’effet que si cet acte est dénoncé selon la voie diplomatique ou déclaré nul par une juridiction internationale. Ce qui ne fut évidemment jamais le cas. Enfin, selon les juristes internationaux interrogés, si la Cour internationale de Justice avait à se prononcer sur les renonciations annexées au traité d’Utrecht, le plus probable, et de très loin, serait la confirmation de leur validité, que n’entache aucun vice de forme ni de fond. Certains pseudo-légitimistes ont fait valoir que si, à la rigueur, Philippe V pouvait renoncer pour lui-même, il ne pouvait le faire pour ses descendants, car on ne saurait stipuler pour autrui. Cet argument n’est pas davantage recevable car il s’agit d’une règle exclusivement de droit civil, inopérante en droit international. Par son acte, Philippe V a engagé sa parole de souverain, c’est-à-dire celle de l’Espagne. Ses successeurs ne sauraient la méconnaître, de même qu’un changement de gouvernement dans un pays ne saurait remettre en cause les engagements d’État pris par les gouvernants antérieurs.

De plus il faut rappeler que les lois fondamentales n’ont jamais été un tout, codifiées en texte juridique clair, mais simplement des coutumes formulées progressivement , et cela en adages ou en maximes. Les lois fondamentales définissent non seulement l’étendue et les limites du pouvoir du roi de France, et les règles de dévolution de la couronne, mais aussi les libertés fondamentales des personnes et de toutes les communautés qui en dépendent, ce qui obligea certain de nos souverains à préciser voir à réinterpréter ces fameuses coutumes, afin de subvenir aux nouveaux intérêt de leurs peuples et de la Couronne, par exemple : Henri III , affirmant l’obligation de catholicité des Rois de France ( le problème de non catholicité ne s’étant jamais posé avant le cas inédit d’ Henri de Navarre), ou bien encore le cas de Charles X qui dans l’intérêt vital de la monarchie et contrairement à la règle d’Indisponibilité de la Couronne (encore), abdiqua et obligea son fils a abdiquer au profit de son petit-fils.

Ainsi, l’histoire, les faits et le bons sens, ont donc créé une situation nouvelle en 1713, en créant définitivement dans l’arbre Capétien deux dynasties totalement indépendante l’une de l’autre, les Bourbons d’Espagne et les Bourbons de France. Bien sûr les partisans de don Luis Alfonso de Borbón y Martínez-Bordiú , affirment qu’il suffirait pour que leur champion devienne hypothétiquement un jour roi de France de demander à la Grande Bretagne et à l’Espagne de bien vouloir accepter l’annulation des renonciations de 1713. Mais pourquoi faire compliqué lorsque l’évidence s’impose d’elle-même ?(sources : DDM , wikipedia , Histoire de France ).
 

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" Pour plus grande stabilité et sûreté de ce qui est contenu en cette renonciation, et de ce qui est statué et promis de ma part, j’engage de nouveau ma foi et parole royale, et je jure solennellement sur les Évangiles contenus en ce missel, sur lequel je pose la main droite, que j’observerai, maintiendrai et accomplirai le présent écrit et acte de renonciation, tant pour moi que pour mes successeurs, héritiers et descendants, dans toutes les clauses qui y sont contenues suivant le sens le plus naturel, le plus littéral et le plus évident ; que je n’ai pas demandé et ne demanderai pas à être relevé de ce serment, et que, si quelque personne le demandait, ou que si cette dispense m’était donnée, motu proprio, je ne m’en servirai ni ne m’en prévaudrai,.. et je passe cet acte devant le présent secrétaire de ce royaume, et je le signe ."

Philippe V d’Espagne

Les renonciations de Philippe V d’Espagne

La Restauration et les Bourbons étrangers.

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Je vais essayer de démontrer que les pseudo-légitimistes actuels se placent en contradiction avec la tradition capétienne et aussi avec la législation de la Restauration en affirmant la successibilité de princes étrangers. Et démontrer parallèlement que Louis XVIII (et donc Charles X qui n’a rien changé aux ordonnances de son frère sur ce point) excluaient bel et bien leurs cousins étrangers.

Rappelons d’abord deux articles de la Charte de 1814 : 

  • Article 30 : Les membres de la famille royale et les Princes du sang sont Pairs par le droit de naissance. Ils siègent immédiatement après le Président, mais ils n’ont voix délibérative qu’à vingt-cinq ans.
  • Article 31 : Les Princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l’ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce que aurait été fait en leur présence.

Selon la théorie des pseudo-légitimistes actuels, ou si le roi Louis XVIII considérait ses cousins descendant de Philippe V comme dynastes, et donc "membres de la Famille royale et Princes du sang", le roi d’Espagne Ferdinand VII, ses fils Carlos et Francisco de Paule - mais également le roi des Deux-Siciles Ferdinand Ier ou encore le duc de Parme Charles II - tous étrangers, auraient été pairs automatiquement, "par droit de naissance ».

Lettres d’ailleurs au Prince qui vient : « Louis XIV au prince Jean de France »

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Mon cher neveu,

Et aussi pour une part que j’ai trop aimée, mon cher fils, ce que j’ai à vous dire est simple et grave. « Mais c’est moi, et moi seul qui puis vous le dire. Vous êtes l’héritier légitime, le seul héritier légitime du Trône de France, au regard des lois de succession, du droit international, du droit interne et du respect de mes volontés qui ont été déterminées par le seul intérêt de la France et de la paix en Europe. Quand ,j’ai envoyé la chair de ma chair et le sang de mon sang régner sur le Trône d’Espagne, ce fut, à la condition expresse, absolue, irrévocable, jurée devant l’Europe entière sur ce que nous avons de plus sacré, que ceux qui devenaient ainsi les Bourbons d’Espagne s’attachaient à l’Espagne et, en preuve irrévocable de cet attachement, renonçaient, pour eux et pour leurs descendants, à toute prétention à la couronne de France. Ce qui est dit est dit. Ce qui est juré est juré. Le respect de la parole donnée, la foi jurée des traités sont les conditions premières de la vie nationale et internationale. Nous ne sommes pas de la race de ceux qui renient ou les déchirent comme chiffon de papier. Nous nous interdisons de revenir dessus. Nul n’a le droit de rendre ses ancêtres parjures.

Depuis la fin de l’ère féodale et l’émergence des nations chrétiennes, les dynasties des grandes nations, et de la France en tout premier lieu, sont nationales. Ce qui signifie qu’elles épousent le sort de leur peuple, qu’elles vivent avec lui, en lui, de ses espoirs et de ses craintes. Elles sont dans le coeur du peuple comme le peuple est présent dans leur coeur. C’est pour que mes enfants servent loyalement l’Espagne que j’ai accepté qu’ils ne soient plus français.(...) L’important, pour nous autres Bourbons, n’était pas le renom des Bourbons. L’important, le primordial, notre raison d’être, c’était la France, et, pour ceux qui sont devenus d’Espagne, c’était l’Espagne.

Dans cet essai, Jacques Trémolet de Villers livre treize lettres, venues d’ailleurs, pour un prince d’ici, qui existe vraiment. Ces correspondants du ciel parlent à la terre. Les habitants de l’éternité s’adressent au prince de ce temps, le Prince Jean de France, l’héritier de la couronne.
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Sur la légitimité dynastique

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La Maison royale de France n’est pas une internationale. Le Chef de la Maison de France n’est pas l’aîné des Bourbons du monde, éparpillés sur la surface de la planète. Il est l’aîné de la dynastie nationale, qui est en France, depuis la mort du comte de Chambord en 1883, la Maison de Bourbon-Orléans. Parmi les lois fondamentales du royaume, qui formaient sa Constitution coutumière, la règle d’indisponibilité de la Couronne invalide bien le traité d’Utrecht de 1713. Mais cela ne rend pas pour autant les Bourbons d’Espagne successibles, car une autre loi fondamentale s’y oppose, celle du vice de pérégrinité : un étranger ne saurait monter sur le trône de France.

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