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La justice est saisie d’une gigantesque escroquerie à la formation professionnelle.

Par Rachida El Azzouzi

Vendredi 21 février 2014 // La France

Alors que le projet de loi sur la formation professionnelle est discuté en procédure accélérée à l’Assemblée, le service régional de contrôle d’Ile-de-France a saisi la justice d’une énorme escroquerie présumée à la formation professionnelle. Selon nos calculs, quarante millions d’euros ont été détournés entre 2007 et 2012 en Ile-de-France. Trois mois après le signalement, le parquet de Paris n’a toujours pas réagi.

Soixante-sept organismes de formation suspects ; près de quarante millions d’euros d’argent public potentiellement détourné entre 2007 et 2012 ; des milliers de formations bidons, de conventions signées à blanc, de faux émargements, de fausses factures… À l’heure où les députés discutent en procédure accélérée du projet de loi sur la formation professionnelle, nouvelle arme antichômage du gouvernement, un énième scandale de détournement massif de fonds publics pourrait éclabousser un secteur connu pour son opacité, et où les arnaques en tout genre sont légion faute de moyens de contrôle suffisants.

Dans un signalement que s’est procuré Mediapart, le service régional de contrôle (SRC) de la formation professionnelle d’Ile-de-France a saisi, le 8 novembre dernier, le pôle financier du parquet de Paris pour l’informer d’une vaste escroquerie présumée en bande organisée, assortie de faux et usage de faux ainsi que de fraude fiscale. Les agents du SRC (contrôleurs ou inspecteurs du travail) ont agi après une série de contrôles portant sur une centaine d’organismes de formation franciliens, au titre de l’article 40 du code de procédure pénale obligeant tout fonctionnaire qui « acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit d’en donner avis sans délai au procureur de la République ».


© reuters

Dans leur rapport, ils détaillent « une fraude organisée en réseau par mutualisation de locaux et de salariés ». Baptisée « ABC », des initiales des trois gérants du premier sous-réseau identifié (Azoulay, Benhamou, Coriatt), elle mêle formations fictives et fausses factures. Huit autres sous-réseaux sont identifiés à l’intérieur de ce lacis tentaculaire où les escrocs jouent généralement en famille, se transmettant de père en fils les mille et une combines pour vendre du vent. Une escroquerie à très grande échelle au détriment des chômeurs, des salariés les moins qualifiés et à l’insu des OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés, chargés de collecter, mutualiser et distribuer les fonds publics de la formation professionnelle.

Le SRC précise qu’à ce stade, « il est impossible d’estimer l’ampleur de l’escroquerie à la formation professionnelle (sans évoquer les fraudes fiscales par majoration de charges) ». Mais d’après nos calculs, sachant que les montants déclarés par les 67 organismes de formation mis en cause sur leurs bilans pédagogiques et financiers font état d’un chiffre d’affaire total sur la période 2007-2012 de 55 189 423 euros, le montant total détourné dépasserait les quarante millions d’euros (Ndlr : voir notre méthode de calcul expliquée dans la boîte noire).

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