Mediapart

La justice enquête sur la police des Balkany.

Par Louise Fessard et Mathilde Mathieu

Mercredi 9 janvier 2013 // La France

Grand défenseur des polices municipales, le député et maire (UMP) de Levallois-Perret, Patrick Balkany, connaît depuis quelques mois de sérieux problèmes avec ses propres agents. Plusieurs policiers municipaux de Levallois ont manifesté sous ses fenêtres le 3 janvier 2013 à l’appel de deux syndicats, le SNPM-FO et l’USPPM. Ils protestent contre « une direction autocratique » et ont alerté le procureur de la République de Nanterre sur plusieurs dérives, dont des écoutes illégales. « On demande la suspension à titre conservatoire du directeur de la police municipale (Eric Zuber, nommé il y a moins d’un an – ndlr) et de la directrice de la sécurité publique (Astrid Ferlicot, ancienne assistante parlementaire de Patrick Balkany – ndlr) », explique Frédéric Foncel, secrétaire général du SNPM FO.

Les Balkany
Les Balkany© reuters

La justice s’intéresse à la gestion de ce service. Comme l’avait signalé Le Parisien, une enquête a été ouverte par le procureur de la République de Nanterre, alerté en mai 2012 par une lettre anonyme dénonçant des écoutes sur les “appels sortants” passés par les policiers municipaux depuis leur central. L’enquête préliminaire a été confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne.

D’après nos informations, deux représentants des syndicats USSPM et SNPM ont apporté, le 14 décembre 2012, des éléments supplémentaires au nouveau procureur de Nanterre, Robert Gelli, évoquant des pressions sur des agents, l’utilisation par Patrick Balkany de policiers municipaux comme chauffeurs, ainsi que des verbalisations effectuées par des agents non assermentés et sans agrément.

« Les syndicats ont fait état d’un certain nombre de problèmes liés au fonctionnement de la police municipale, confirme Robert Gelli. Au vu de cet ensemble, j’ai transmis une nouvelle instruction d’enquête à la BRDP. Toutes ces choses justifient qu’on s’y intéresse et sont en cours de vérification. »

Des écoutes non déclarées à la Cnil

Selon nos informations, les responsables de la police municipale de Levallois (Hauts-de-Seine) ont effectivement accès à des enregistrements des appels sortants de l’unité de police municipale. Eric Zuber, le directeur de la police municipale, s’est même appuyé sur un de ces enregistrements (dont nous avons la copie) pour demander des comptes à un agent au sujet d’une intervention dans une résidence de la commune. Il n’est par ailleurs aujourd’hui pas exclu que des appels privés aient été également interceptés.

« Les policiers municipaux n’ont pas été informés qu’ils étaient écoutés sur les appels sortants, reproche Frédéric Foncel, secrétaire général du SNPM-FO. On ne présage pas la culpabilité de la direction, mais on se pose la question de savoir si la déclaration nécessaire a bien été faite à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). »

Mediapart a pu constater qu’elle ne l’avait pas été. La mairie a bien déclaré le 18 mai 2010 un « enregistrement des conversations téléphoniques à destination du standard de la police municipale » pour une « analyse qualitative » et la « gestion des réclamations », mais cette déclaration ne concerne que les “appels entrants”. Qu’en est-il des “sortants” ? Jointe par téléphone le 2 janvier 2012, Isabelle Balkany, épouse et première adjointe du maire, commence par nier : « Y a pas d’écoutes, personne n’écoute les appels passés par les policiers. Qu’est-ce qu’on en a à foutre de leurs appels ? » réagit-elle, dans son langage fleuri.

Avant d’ajouter, de façon plus ambiguë : « De toutes façons, s’ils veulent faire des conversations privées, ils ont tous un portable. Et ils n’ont pas à avoir de conversations privées à l’intérieur du commissariat. »

En réalité, à la suite de nos sollicitations du 2 janvier, la mairie de Levallois-Perret a tenté de régulariser la situation en catastrophe auprès de la Cnil. « Nous avons reçu hier (mercredi 2 janvier – ndlr) une déclaration modifiant celle de 2010, ajoutant l’enregistrement des appels sortants et prévoyant également la possibilité pour la police municipale de désactiver la fonction d’enregistrement », indique Xavier Delporte, adjoint en chef du service chargé de traiter ces déclarations à la Cnil. Toute écoute réalisée sur les appels sortants, avant le 2 janvier 2013, n’avait donc « pas de fondement juridique », confirme-t-il.

La loi oblige par ailleurs l’employeur à informer « individuellement » ses agents de l’existence de ces enregistrements, « soit par courrier, soit par une note de service », ainsi que les instances représentatives du personnel, rappelle Xavier Delporte. Ce qui n’a jamais été effectué à Levallois, selon le SNPM-FO.

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