La définitive légitimité des Orléans.

Samedi 16 août 2014 // L’Histoire

Juriste avant d’être un historien, Patrick Germain, dans un ouvrage qu’il consacre au Roi légitime, étudie la renonciation par Philippe V à ses droits dynastiques en 1712 - renonciation qui lui permit de conserver ses droits à la couronne d’Espagne.

Royaliste : Qu’est ce qui vous u donné envie d’écrire ce livre ?

Patrick Germain : La fréquentation des sites traitant de la noblesse et de la royauté m’a permis de noter que la question de savoir qui pouvait légitimement revendiquer le trône de France, en cas de restauration de la monarchie, occupait beaucoup de monde et que les échanges étaient souvent violents, quel que soit le côté où l’on se place. J’ai donc décidé d’entamer des recherches pour savoir ce qu’il en était puis j’ai mis mes recherches sur le papier avec la volonté d’en faire un livre.

Royaliste : Quelle est la problématique ?

Patrick Germain  : Tout tourne autour de la question de savoir si la renonciation au trône de France du petit fils de Louis XIV, Philippe V d’Espagne était valide ou non. La question principale est de savoir si l’on peut renoncer de son propre chef à la couronne en France ou pas. En regardant l’histoire, il semble que oui.

En effet, en 1316, Jeanne de France fille de Louis X et de Marguerite de Bourgogne, a été contrainte par ses oncles, Philippe V puis Charles IV en 1322, puis par son cousin Philippe VI de Valois en 1328 à renoncer à ses droits alors qu’elle était l’héritière la plus directe de Louis X.

La grand-mère de Jeanne, Agnès de France, de Saint- Louis s’opposa à cette renonciation, tout autant que l’Église.

Cette renonciation n’a rien à voir avec une quelconque application de la loi dite Loi salique c’est une décision d’opportunité.

Cette loi ne sera en effet « exhumée » qu’en 1358 par un moine de Saint-Denis nommé Richard Lescot et ne sera codifiée qu’en 1460, sous Charles VII sous le nom de « La loi salique, première loi ; des François, faite par le roi Pharamond, premier Roy de France ». L’existence même de Pharamond relève du mythe et quant à être « Roi de France »... Il existe donc un précédent historique qui démontre que la renonciation est donc possible.

Royaliste : Voilà un premier principe, quel est le second ?

Patrick Germain. Il s’agit de l’indisponibilité de la couronne. En effet, le roi de France ne peut choisir son successeur. Il faut réaliser que ces questions, toutes issues du droit ancien, sont posées à un moment où s’amorce un nouveau débat sur l’origine du pouvoir et le principe de souveraineté.

Royaliste : Revenons au coeur du sujet et à la succession espagnole.

Patrick Germain : Qui est Charles II (1661-1700) ?

C’est le fils de Philippe IV d’Espagne (1605-1665) et de l’archiduchesse Marie-Anne d’Autriche. Il faut noter que sa mère est aussi la nièce de son père, c’est donc sa cousine germaine. Produit d’une incroyable consanguinité, Philippe IV, tout comme avant lui son père Philippe III (1578-162 1) et son grand-père Philippe II (1527-1598), ont épousé leur propre nièce. Charles II était dans un état physique lamentable : rachitique, épileptique mais surtout stérile. (2)

Normalement, il aurait du avoir trente-deux ancêtres différents à la génération de ses quadrisaïeul Philippe de Habsbourg (1478-1506) et son épouse Jeanne, reine d’Espagne (1479-1555),(3) or il n’en a que dix différents. A la génération d’avant, il aurait du en compter soixante-quatre mais n’en avait en réalité que quatorze.

Second élément, à la fin du XVII siècle, il règne sur l’Espagne, le Milanais, Naples, et la Sicile mais aussi sur les colonies espagnoles, soit une grande partie de l’Amérique du Nord, l’Amérique centrale, et la grosse part de l’Amérique du Sud.

Royaliste : À sa mort qui peut revendiquer son héritage ?

Patrick Germain : Trois parents.

Philippe, duc d’Anjou, petit-fils de Louis XIV qui tient ses droit de sa grand-mère Marie-Thérèse, demi-soeur de Charles II

Le deuxième est le prince Joseph-Ferdinand de Bavière fils de Marguerite-Thérèse soeur germaine de Charles II.

Enfin, l’archiduc Charles d’Autriche, fils de l’empereur Léopold Ier et donc cousin germain du roi d’Espagne défunt. Si l’on considère que Marie Thérèse, reine de France, a renoncé à ses droits, c’est Jose Ferdinand l’héritier et c’est lui que Charles II choisit en nommant Infant d’Espagne prince des Asturies en 1698.

La question semble donc réglée mais l’Infant meurt et tout est remis en cause. En attend un nouveau et hypothétique testament, les grandes puissances cherchent à éviter un conflit trouvant un accord. L’Angleterre est inquiète pour l’équilibre des forces en Europe et cela que l’héritier soit Français Autrichien. En outre, elle tient à garantir son expansion coloniale en Amérique du Nord. En 1698, France et Angleterre conviennent de donner le Milanais à l’archiduc Charles ; Naples, la Sicile, la Toscane et la Sardaigne à Louis, Grand Dauphin et l’Espagne. Les Pays-Bas espagnols et l’Empire à Joseph-Ferdinand. Après la mort de ce dernier, en 1699, nouveau partage : à Charles d’Autriche, l’Espagne, les Pays-Bas espagnols et l’Empire ; au Grand Dauphin, la Lorraine et la Savoie ; au duc de Savoie, Naples et la Sicile en dédommagement de son duché.

Royaliste : Tout semble donc aller pour le mieux ?

Patrick Germain : Non, parce que l’empereur Léopold 1er n’est pas satisfait. Il veut les possessions italiennes pour son fils, les Français recevant les colonies américaines, ce que Louis XIV refuse. En 1700, nouvel accord : Charles recevrait l’Espagne, l’Empire et les Pays-Bas espagnols ; le duc de Lorraine le Milanais et le Grand Dauphin, Naples, la Sicile, la Toscane, la Lorraine et Guipiizcoa, province espagnole limitrophe de la France.

Mais, après avoir consulté le pape Innocent XII, Charles Il suit son avis et désigne Philippe d’Anjou fils cadet du Grand Dauphin. Cette décision est aussi due à la forte action des diplomates français à Madrid. Le testament est précis jamais les deux couronnes de France et d’Espagne ne pourront être réunies sur une même tête.

Si Anjou n’accepte pas, ce sera Charles d’Autriche puis le duc de Lorraine. Notons qu’à aucun moment, Philippe, duc d’Orléans et frère de Louis XIV n’est envisagé.

Le 1er novembre 1700, Charles Il meurt et le 16, Louis XIV accepte l’héritage pour son petit-fils mais lui conserve ses droits à la couronne de France. Ces lettres patentes, dites de précaution par le Chancelier d’Aguesseau, du 1er février 1701 sont inexplicables. En effet, ou le duc d’Anjou ne pouvait renoncer et elles sont inutiles, ou il acceptait les termes du testament et il ne pouvait donc devenir un jour roi de France et les lettres sont là aussi inutiles. Leur seule utilité sera de conduire à la guerre...

Royaliste : Comment tout cela va se terminer  ?

Patrick Germain : La guerre de succession d’Espagne va durer douze ans. Les noms de bataille de Blenheim, Malplaquet, Gibraltar, Denain, Tournai, etc. parlent à tous, tout comme les noms de Marlborough, Eugène de Savoie ou Catinat, inutile de s’étendre sur les détails.

Le résultat final est le suivant : à Utrecht. France et Espagne d’un côté et le reste de l’Europe, surtout l’Angleterre de l’autre, décide de la paix. Philippe V conserve ses droits mais doit renoncer pour lui et sa descendance au trône de France.
En outre, Louis XIV conserve toutes ses conquêtes la Flandre française, le Roussillon, l’Artois, Lille, l’Alsace et la Franche-Comté. Elle perd l’Acadie, rend Terre-Neuve aux Anglais et démantèle le port militaire de Dunkerque. L’Espagne perd le monopole de la traite négrière et cède Minorque et Gibraltar, le tout au profit de l’Angleterre.

Royaliste : Le principe de base est donc simple.

Patrick Germain : Le principe de la paix est que Philippe V renonce à ses droits au trône de France. La mort du duc de Bourgogne, petit-fils aîné de Louis XIV en pleine négociation, le 18 février 1712, complique les choses. La reine d’Angleterre, Anne veut que tout risque de voir Philippe V devenir aussi roi de France soit écarté. La renonciation fut donc exigée de la manière la plus formelle et la plus solennelle. Même si la tentation du double jeu a existé, Philippe V jura sur les évangiles et Louis XIV entérina la renonciation par lettres patentes enregistrées le 15 mars 1713, et le traité avec l’Angleterre fut signé le 11 avril. La renonciation est donc une réalité, un élément constitutif fondamental de l’ensemble des onze traités d’Utrecht.

Pourtant, à la mort de Louis XIV, Philippe V poussé par sa nouvelle épouse Élisabeth Farnèse, attendait la mort du petit Louis XV mais rien n’y fit, ses tentatives, conspirations de Cellamare ou de Pontcallec, furent vaines.

Royaliste : Mais ce n’est pas tout.

Patrick Germain : En effet, les termes des traités ont été rappelés en maintes occasions, notamment par celui de Vienne du 30 avril 1725, entre l’Empereur et Philippe V qui confirme sa renonciation au trône de France, comme Charles VI au trône d’Espagne, de Séville du 9 novembre 1729, confirme Utrecht et interdit même toute alliance matrimoniale entre Espagne et Autriche, de Vienne des 22 juillet 1731 et 18 novembre 1738, d’Aix-la-Chapelle du 17 octobre 1748 dans lequel Ferdinand VI d’Espagne n’exprime aucune restriction sur Utrecht et ses renonciations : de Paris du 10 février 1763, où Charles III n’exprime lui non plus la moindre restriction pas plus que tous les autres enfants et petits enfants de Philippe V.

Royaliste : En conclusion ?

Patrick Germain : En 1883, cent soixante-dix ans après Utrecht, à la mort du comte de Chambord, petit-fils du dernier roi de France Charles X, l’ensemble des monarchistes français accepte que le comte de Paris, petit-fils de Louis-Philippe, soit l’héritier dynastique de Chambord. Il était l’aîné des Bourbons et le comte de Paris, chef de la Maison de France, descendant du frère de Louis XIV.

Les autres descendants mâles de Louis XIV sont princes d’Espagne, de Sicile ou de Parme mais aucun n’est Français et la renonciation de Philippe V est toujours valide.

Un petit groupe autour de la veuve de Chambord, pense que la renonciation n’est pas valide et que l’héritier dynastique de son défunt mari est le comte de Montizon, aîné des Bourbons.

À l’époque, cette perspective n’enchanta pas les monarchistes français qui ne voyaient guère l’utilité d’aller chercher en Espagne des Bourbons qui existaient en France. Il a fallu attendre les années 1950 pour qu’un groupe, autour du duc de Bauffremont, songe à un autre prince, aîné des Bourbons mais toujours Espagnol, pour être prétendant face au comte de Paris. Ce dernier ayant par certaines de ses positions étonné des monarchistes qui choisirent alors l’option espagnole.

Propos recueillis par Pascal Beaucher.

(1) Germain Patrick s Le roi légitime Bourbons ou Orléans », Ed. Patrice du Pu, Paris 2013, 257 pages, prix franco : 20 Euros.
(2)11 faut noter que l’Église avait au Moyen-Âge établi des règles extrêmement strictes de consanguinité. Aux XVI et XVII° on était fort loin de ces règles d’élémentaires prudence.
(3) Veuve très tôt à 27 ans, elle sombra dans la folie et vécu cinquante ans cloîtrée dans un château. L’histoire la connait sous le surnom de Jeanne la Folle. Philippe li tua de ses mains son propre fils Carlos.

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