La crise appelle l’homme providentiel.

PRÉSIDENTIELLE 2012

Samedi 28 avril 2012 // La France

Frédéric Rouvillois

Professeur agrégé de droit public, Frédéric Rouvillois enseigne le droit constitutionnel. Auteur de nombreux ouvrages, il centre ses travaux sur le droit de l’État et sur l’histoire des idées et des représentations.

Monsieur le professeur, vous êtes spécialiste de droit public et de la Constitution de la Ve république. Pouvez-vous nous dire dans quel esprit elle a été rédigée et à quelles attentes elle répondait ?

Elle correspond à une volonté de restauration de l’État et reflète l’enracinement du général De Gaulle dans une tradition royaliste et maurrassienne. En instaurant une sorte de monarchie, il s’agissait de fermer une parenthèse de l’histoire de France ouverte 169 ans plus tôt. Cela allait radicalement à l’encontre de l’héritage républicain et démocratique marqué par une méfiance systématique envers toute forme de personnalisation du pouvoir. Il faudra ainsi attendre le double septennat de François Mitterrand, président socialiste mais de formation droitière, pour que la gauche se familiarise enfin avec ces institutions. Mais cette « incompatibilité d’humeur » reste prégnante comme en témoigne la volonté de François Hollande d’incarner « une présidence ordinaire ». La détermination de la gauche à remettre en cause cette monarchie républicaine qui l’effraie - bien qu’elle soit l’essence même de la Ve république - demeure donc intacte.

Pouvez-vous définir cette idée de « monarchie républicaine » ?

Ce terme, De Gaulle ne l’a jamais renié et l’a utilisé à de nombreuses reprises. Le fondateur de la Ve république concevait la légitimité du pouvoir comme la combinaison de deux éléments : d’une part, la capacité à réaliser le bien commun et, d’autre part, le consentement de la population qui consacre cette capacité par le référendum et le suffrage universel. Ces deux éléments, étroitement liés l’un à l’autre, vont, là encore, à l’encontre de la conception républicaine et démocratique pour qui la légitimité provient exclusivement de l’origine démocratique et populaire du pouvoir.

N’est-ce pas déjà l’esprit qui animait les fondateurs de la IIIe république, du moins au départ ?

La monarchie républicaine de la Ve République n’est pas une monarchie royale en attente contrairement à la IIIe République où le pouvoir exécutif était restreint : pour ses fondateurs, le régime devait être faible pour ne pas durer... Telle n’était pas l’idée du général De Gaulle.

Que devient cette « monarchie républicaine » dans le cadre d’un quinquennat ?

Avec le recul, force est de constater que le quinquennat a plutôt renforcé le pouvoir du président de la République. Le mandat étant plus court, il implique une certaine urgence dans l’action sans changer en profondeur la physionomie du système politique. Au-delà de la fonction, il faut cependant tenir compte des hommes. La cohabitation et l’inaction politique qui ont été la marque des deux présidences de Jacques Chirac ont contribué à affaiblir la dimension gaullienne de la fonction. D’où la place occupée alors par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur de l’époque, Nicolas Sarkozy. Mais depuis son élection en 2007, ce dernier a renoué avec la tradition d’une présidence forte.

Du fait du quinquennat, mais aussi du fait du suffrage universel et de l’importance des partis politiques dans la vie publique, peut-on parler de « dérive partisane » par rapport à l’esprit des institutions de la Ve ? Dès lors, la « monarchie républicaine » existe-t-elle encore ?

Cette dérive partisane est apparue très tôt. De Gaulle a d’ailleurs dit : « Si Pompidou gagne, il faudra six mois pour que les partis redeviennent les maîtres du jeu ». En fait, les partis politiques reprendront une importance décisive sous la présidence de Giscard d’Estaing.

Depuis, ils sont représentés ès qualité au gouvernement, ce qui va à l’encontre de la philosophie de la Ve République où l’exécutif devait théoriquement être indépendant. Toutefois, le président de la République reste incontestablement le maître du jeu et l’élection présidentielle demeure un moment clé de la vie politique nationale.

Une monarchie royale ne serait-elle pas plus équilibrée ?

Sans doute. Et il suffirait d’une simple petite opération chirurgicale au sommet de la Constitution pour la réaliser. Cela dit, en bonne logique monarchique, mieux vaut une Ve République avec un président élu et partisan que la VIe République prônée par une partie de la gauche et qui ne serait qu’un retour au parlementarisme exacerbé de la IVe République.

Quid des contre-pouvoirs dans le cas où les pouvoirs exécutif et législatif seraient dans les mains d’un seul parti ?

Si François Hollande était élu et que la gauche obtenait tous les pouvoirs représentatifs, elle n’aurait plus aucun contre-pouvoir. Ce rôle ne serait à terme même plus rempli par le Conseil constitutionnel puisque c’est le président de la République qui le renouvelle par tiers tous les trois ans. Avec la totalité des pouvoirs entre ses mains, la gauche pourra réviser la Constitution et remettra en cause, soyons en sûr, son caractère monarchique.

Mais la crise financière ne risque-t-elle pas d’entraîner une crise institutionnelle comme à la fin de la IVe ?

Pour l’instant cela ne semble pas en prendre le chemin car le contexte est différent. Il y a une constante de l’histoire dont on peut tirer une quasi-loi politique. En période de crise, le Parlement, trop faible pour agir, est mis sur la touche et c’est l’exécutif qui prend les choses en main. La crise appelle l’homme providentiel, le monarque, seul à même d’agir avec la rapidité et l’efficacité requises.

Derniers ouvrages parus :

  • UNE HISTOIRE DES BEST-SELLERS . Flammarion, septembre 2011, 19 €.
  • DROIT CONSTITUTIONNEL, TOME 1 Flammarion, juin 2011, 14 €

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