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La conférence sociale, tout ça pour quoi ?

08 JUILLET 2012 | PAR MATHIEU MAGNAUDEIX

Mardi 17 juillet 2012 // La France

Ils en ont tant rêvé, les proches de François Hollande, de cette conférence sociale qui ouvrirait le quinquennat ! Après les déclarations d’intention et la promesse de revivifier le dialogue social, voici donc venu le temps des travaux pratiques. Lundi 9 et mardi 10 juillet, 200 participants sont invités au Palais d’Iéna, siège du Conseil économique et social. Pendant deux jours, syndicalistes et représentants du patronat, mais aussi de la société civile, doivent définir ensemble le calendrier des réformes sociales.

L’objectif est d’abord de marquer la rupture avec le quinquennat précédent. « Il est fini le temps des sommets spectacles, le temps où la concertation n’était conçue que pour donner l’apparence du dialogue social à la décision d’un seul », a lancé mardi dernier le premier ministre Jean-Marc Ayrault, lors de son discours de politique générale.

Pendant toute sa campagne, François Hollande a affiché sa volonté de renouer avec la concertation sociale. Avant même son élection, ce social-démocrate pur et dur, dont le mentor politique s’appelait Jacques Delors, a dialogué avec les organisations syndicales mais aussi patronales, toutes passablement déroutées par une méthode Sarkozy fort abrupte. « J’ai toujours pensé qu’on maltraitait les syndicats en France. Nous avons un manque de démocratie sociale, y compris à gauche comme l’a montré l’affaire des 35 heures », nous expliquait en mars l’actuel ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, alors chargé de l’organisation de l’équipe de campagne.

De dos: Laurence Parisot (Medef) et Bernard Thibault (CGT)
De dos : Laurence Parisot (Medef) et Bernard Thibault (CGT)© Reuters

« Nous voulons donner toutes ses chances à la démocratie et d’abord à la démocratie sociale, a redit Jean-Marc Ayrault à l’Assemblée. La réduction du chômage, de l’emploi et donc le développement de nos entreprises doivent être une préoccupation partagée. Et je souhaite que la culture de l’accord, celle qui implique des contreparties, du donnant-donnant, s’impose peu à peu. »

« Tout sera mis sur la table », affirme le premier ministre. De fait, l’éventail des sujets abordés en deux jours est immense.

Sept thèmes ont été définis :

  • l’emploi (le contrat de génération et les emplois d’avenir chers à François Hollande, mais aussi le marché du travail et les « licenciements boursiers »)
  • la formation
  • les rémunérations (le pouvoir d’achat, la règle de calcul du Smic, les sanctions pour les branches dont les salaires de départ sont en dessous du Smic, les heures supplémentaires, l’intéressement et la participation, les salaires des patrons)
  • le « redressement de l’appareil productif », en d’autres termes l’industrie
  • l’égalité homme-femme (elle est garantie par de nombreuses lois... jamais appliquées) et la qualité de vie au travail
  • les retraites et le financement de la protection sociale
  • les services publics et la fonction publique...

S’ils ne figurent pas parmi les têtes de chapitre, le dialogue social territorial, l’information des représentants du personnel, mais surtout le coût du travail et la compétitivité seront dans tous les esprits. Ils pourraient donner lieu à quelques passes d’armes entre syndicalistes et représentants du patronat.

A chaque fois, un aréopage plutôt large a été invité. « Il y a trois cercles de contributeurs », explique un proche du chef de l’Etat : les huit organisations patronales et syndicales représentatives selon les critères actuels (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC et pour le patronat Medef, CGPME, UPA) ; les représentants des régions et des collectivités locales ou encore les membres d’organisations consultatives comme le Conseil d’orientation des retraites, le Conseil d’orientation pour l’emploi, le Haut-conseil de l’assurance-maladie ; d’autres intervenants, sollicités en fonction des thèmes : les syndicats Solidaires, FSU et Unsa, des organisations patronales (FNSEA, UNAPL, Usgeres, intérim), les représentants des chambres de commerce et d’agriculture, etc. « Il faut permettre à la machinerie sociale de reprendre sur des bases un peu solides », affirme le ministre du travail et du dialogue social, Michel Sapin.

Lundi, le chef de l’Etat ouvrira la « grande conférence ». Auparavant, il se sera entretenu avec les “chefs à plume” des grands syndicats et du patronat, notamment sur une éventuelle intégration de la notion de dialogue social dans la Constitution, une de ses promesses de campagne, qui nécessiterait le cas échéant un référendum.

Pendant deux jours, sept tables rondes se réuniront. Chacune sera présidée par un ministre, et animée par un « facilitateur » : l’ancien patron d’EADS, Louis Gallois, pour l’industrie, la présidente de l’Adie, Catherine Barbaroux, pour l’emploi, ou Murielle Penicaud, la DRH de Danone, pour l’égalité professionnelle....

« Sur chaque sujet, nous allons faire à chaque fois trois colonnes : de quoi parle-t-on, avec quel calendrier, et selon quelle méthode », résume le ministre du travail et du dialogue social, Michel Sapin. Mardi après-midi, le premier ministre conclura la conférence en annonçant sur chaque sujet un calendrier. Il indiquera aussi la méthode : concertation pure (avec simple consultation des partenaires sociaux), ou bien négociation en bonne et due forme, avec une date limite pour aboutir et l’Etat qui reprend la main en cas d’échec. Mais « il n’y aura rien de concret à la sortie », insiste-t-on au ministère du travail.

D’ores et déjà, les partenaires sociaux semblent prêts à discuter entre eux du contrat de génération, promesse du candidat Hollande pendant la campagne – il s’agit d’exonérer de cotisations sociales à la fois le maintien dans l’entreprise d’un senior et l’embauche d’un jeune en CDI. L’exécutif entend leur fixer une date d’aboutissement « plutôt rapprochée ». Face à la hausse inquiétante du chômage, les contrats d’avenir, remake des emplois-jeunes des années Jospin, pourraient être aussi lancés très vite.

Mais avec cette conférence, le gouvernement inaugure aussi – et il le sait – une sorte d’usine à gaz sociale. Toute une série de contretemps pourraient bien gripper la belle machinerie élaborée sur le papier.

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