La bonne foi de Christine Lagarde.

Affaire Tapie.

Jeudi 13 juin 2013 // La France

La directrice du FMI a échappé à une mise en examen. Mais l’affaire peut rebondir avec le placement en garde à vue d’un arbitre du dossier et de l’avocat de l’homme d’affaires.

On savait Christine Lagarde volontaire. Combative. Elle l’a prouvé, tout au long de ses vingt-quatre heures d’audition, les 23 et 24 mai, par les trois juges d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR). Soupçonnée d’avoir favorisé Bernard Tapie lors d’un arbitrage avec le Crédit Lyonnais en 2008, elle s’en est sortie avec un statut de témoin assisté, évitant une mise en examen pour complicité de faux et détournement de fonds publics.

À plusieurs reprises, selon son avocat, Maitre Yves Repiquet, la directrice générale du FMI a avancé des arguments forts qui ont convaincu les juges. Les accusations de favoritisme à l’égard de Tapie ? Elle ne l’a vu que deux fois, dont l’une au printemps 2008 à l’occasion de la discussion sur la loi de modernisation de l’économie. Ses rapports avec l’Élysée avant, pendant et après l’arbitrage ? Jamais elle n’a parlé de ce sujet ni avec Nicolas Sarkozy, ni avec Claude Guéant, à l’époque secrétaire général de la présidence. Christine Lagarde a également révélé avoir ignoré que l’un des trois arbitres, Pierre Estoup, ancien premier président de la cour d’appel de Versailles, avait déjà été sollicité par Me Maurice Lantourne, l’avocat de Tapie. Aussi n’est-ce pas un hasard si ce même Estoup a été placé en garde à vue ce lundi 27 mai, tout comme Me Lantourne, le lendemain.

Pour Tapie, ce n’est pas une bonne nouvelle, même s’il pouvait être jusqu’ici satisfait du sort fait à Christine Lagarde. En effet, en cas de mise en examen de celle-ci, l’ex-ministre de la Ville pouvait voir poindre une remise en question de la décision du tribunal arbitral du 7 juillet 2008 lui accordant 403 millions d’euros d’indemnités.

Pour l’heure, cette hypothèse s’éloigne... Encore que l’instruction ouverte en septembre 2012 au tribunal de Paris qui vise deux autres protagonistes de cette histoire, Jean-François Rocchi, président du CDR, organisme chargé de liquider les créances douteuses du Lyonnais, et Bernard Scemama, président de l’Établissement public de financement et de restructuration (l’EPFR qui chapeaute le CDR), pourrait conduire les juges à s’interroger sur la controversée décision arbitrale du 7juillet 2008. Une question reste d’actualité : au plus haut sommet de l’État, a-t-on favorisé le recours à l’arbitrage entre Tapie et le CDR ? Le député UDI de la Marne, Charles de Courson, orfèvre en finances publiques, répond oui. Et le parlementaire de pointer du doigt Claude Guéant, son adjoint François Pérol et le directeur du cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard. « Ce sont eux, déclare Courson au Parisien, qui ont mis en musique l’arbitrage. »

Une certitude : cet imbroglio qui dure depuis vingt ans n’est pas près de se clore. D’autant que l’État, comme l’a laissé entendre Pierre Moscovici, pourrait se constituer partie civile dans la procédure instruite au tribunal de Paris. Retour sur un feuilleton extravagant.

Décembre 1992. Bernard Tapie, à l’époque ministre de la Ville de François Mitterrand, mandate le Crédit Lyonnais afin qu’il trouve un acquéreur à Adidas dont il est propriétaire. Banal. Sauf que, le 12 février 1993, la banque commence par céder l’entreprise à huit de ses filiales (Clinv est notamment) pour 318 millions d’euros... avant de la revendre, le 22 décembre 1994, à l’industriel Robert Louis-Dreyfus (aujourd’hui décédé) pour 708 millions. Une entour loupe juteuse qui lèse Tapie. Lequel l’apprend de la bouche même de Robert Louis-Dreyfus. Furieux, Bernard Tapie porte plainte contre le Crédit Lyonnais.

1996, première manche pour l’ex-député des Bouches-du-Rhône : le tribunal de commerce fixe à 91,5 millions d’euros le préjudice subi. Pas suffisant. Devant la cour d’appel de Paris, en septembre 2005, il obtient 135 millions d’euros. Le Crédit Lyonnais se pourvoit en cassation. Les procédures succèdent aux procédures. En tout neuf. Qui, in fine, va gagner ? Difficile à dire. Sauf qu’un arrêt de la Cour de cassation du 9 octobre 2006, s’il ne se prononce pas sur le fond du dossier, écrit noir sur blanc que la plainte de Bernard Tapie est recevable. Ce qui lui permettrait de réclamer l’annulation de la vente d’Adidas. Avec le risque considérable pour l’État de devoir indemniser Tapie, à hauteur de plusieurs milliards d’euros puisque, quinze ans après les faits, l’annulation est impossible. Du coup, l’hypothèse d’une médiation, évoquée dès 2000 à Bercy, refait surface. d’un arbitrage. Confirmé par la nouvelle patronne de Bercy, Christine Lagarde C’est ainsi que, le 18 mai 2007, lors de son bref passage un mois au ministère de l’Économie, Jean-Louis Borloo émet le principe d’un arbitrage. Confirmé par la nouvelle patronne de Bercy, Chritine Lagarde.

En dépit d’une note en date du 1er août 2007 de l’Agence des participations de l’État (APE) qui le lui déconseille. Il n’empêche. Le tribunal arbitral -est constitué, présidé par Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel. Les deux autres arbitres sont l’avocat Jean-Denis Bredin et l’ancien magistrat Pierre Estoup. Au bout de quelques mois, ils rendent leur sentence. C’est le gros lot pour Tapie, auquel le tribunal alloue, le 7juillet 2008, 403 millions d’euros d’indemnités dont 45 pour préjudice moral. Ce qui est totalement inhabituel.

Les députés, François Bayrou et Charles de Courson entête, crient au scandale. Entendu en septembre 2008 par la commission des finances de l’Assemblée nationale, l’ex-député Tapie se justifie. Argumente sans trop convaincre, et finit par verser quelques larmes en fin d’audition. Du grand art. Affaire terminée ? Pas tout à fait. Car le président de la commission des Finances (PS), un certain Jérôme Cahuzac, a découvert une nouvelle anomalie dans cette lancinante histoire d’arbitrage : l’insertion au dernier moment de l’indemnisation de 45 millions d’euros au titre du préjudice moral pour Tapie. Du coup, quelque temps plus tard, en avril 2011, neuf députés socialistes dont Cahuzac et le président du groupe à l’Assemblée, Jean-Marc Ayrault, saisissent la Cour de justice de la République en adressant une lettre au procureur général Jean-Louis Nadal. Gênante pour Christine Lagarde. On y lit : « Lechoixpar la ministre de l’Économie et des Finances de recourir à la demande de Bernard Tapie à une procédure arbitrale plutôt qu’à un règlement judiciaire, illustré notamment par la décision rendue le 9 octobre 2006 par la Cour de cassation, suscite l’interrogation. » Et les députés d’évoquer un abus d’autorité commis par Christine Lagarde.

L’intéressée réagit illico : « Le recours à l’arbitrage ne constitue en aucun cas un abus d’autorité. Tout a été fait pour sauvegarder les intérêts de l’État. » La commission des requêtes de la CJR est d’un autre avis puisque, le 4 août 2011, dans un document de 7 pages, elle recommande la saisine de la commission d’instruction de la Cour. Laquelle a lieu douze jours plus tard. Fin du premier acte d’un imbroglio judiciaire qui ne connaîtra pas son dénouement avant trois ou quatre ans. Avec, qui sait ? un coup de théâtre toujours possible : la transformation du statut de Christine Lagarde en celui de mise en examen. Alors seulement pourrait se poser la question de sa démission du FMI...

Gilles Gaetner

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