Mediapart

La République insultée.

Par François Bonnet

Samedi 18 janvier 2014 // La France

En refusant pour la deuxième fois la levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault, le Sénat barre la route à la justice. Choix catastrophique qui montre combien une large partie des politiques n’admettent toujours pas de devoir rendre compte aux citoyens comme aux juges indépendants.

Le Sénat a donc refusé à la justice la levée de l’immunité parlementaire du sénateur UMP et homme d’affaires Serge Dassault. Pour la deuxième fois en six mois. Ce 8 janvier, à la différence de juillet 2013, le parquet appuyait la demande de levée d’immunité formulée par les juges d’instruction sur la base d’éléments multiples accréditant une corruption massive et un système mafieux d’achat de votes à Corbeil-Essonnes, sur fond de règlements de comptes criminels.

Le choix fait par le bureau du Sénat dont les membres sont protégés par le secret du vote, et à travers lui par la chambre haute du Parlement où la gauche détient la majorité, est une insulte à la République et à l’un de ses premiers principes : la séparation des pouvoirs. Qu’en 2014, quelques mois après l’affaire Cahuzac, quelques semaines après l’adoption d’une loi édulcorée sur la transparence et la moralisation de la vie politique, la classe politique vienne ainsi se mettre en travers de la justice est un désastre démocratique. Le symbole est clair : une large partie des responsables politiques estiment ne pas avoir de comptes à rendre à la justice et utilisent tous les moyens institutionnels à leur disposition pour y échapper. Une anecdote en dit long sur ces arrangements à huis clos : la demande de levée d’immunité ne peut même pas être rendue publique et il n’y a pas d’explications de vote !

Cela a été peu noté mais, il y a quelques semaines, des manifestations spontanées ont eu lieu durant plusieurs jours en plein centre de Bucarest : il s’agissait pour les citoyens roumains de protester contre l’adoption d’une loi qui installait de fait une immunité inviolable des responsables politiques (lire ici). La France, toujours prompte à dénoncer la corruption et les retards roumains, présente aujourd’hui ce même visage hideux d’élus campés sur leur impunité, refusant cette justice des citoyens.

Serge Dassault.
Serge Dassault. © Reuters

Le raisonnement tenu par Serge Dassault et par ceux qui l’ont soutenu est toujours le même, celui entendu depuis bientôt quarante ans, au fil des affaires politico-financières et de ces grands scandales de corruption mettant en cause parlementaires et ministres : un régime d’immunité est une protection nécessaire. Elle met les hauts responsables de ce pays à l’abri des règlements de comptes et des manipulations judiciaires, pour ne pas parler des excès de zèle des « juges rouges ». Michel Poniatowski sous Giscard le disait déjà. Serge Dassault le répète aujourd’hui, comme il y a quelques mois le sénateur socialiste et président du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini. Et les deux hommes ajoutent sans rire : ils sont bien sûr tout disposés à être convoqués et entendus par les juges, ce que n’empêche nullement cette fameuse immunité ! (Lire ici la lettre de Serge Dassault envoyée aux membres du bureau du Sénat, lettre publiée par L’Express.)

C’est oublier l’essentiel : que cette immunité prive les juges de moyens décisifs d’enquête. Par exemple la garde à vue, le contrôle judiciaire et la détention provisoire (lire le détail ici). Dans le cas précis de Serge Dassault, la levée d’immunité demandée par les juges Tournaire et Daïeff, en charge du volet financier des scandales de Corbeil, leur aurait permis de placer le sénateur en garde à vue et de perquisitionner ses bureaux. Des mesures de contrôle judiciaire auraient pu lui interdire de rencontrer les nombreux protagonistes d’affaires dont la gravité est telle qu’elles font par ailleurs l’objet de trois informations judiciaires distinctes !

À ce stade, après plusieurs mois d’enquêtes, le parquet a choisi de soutenir la demande des juges estimant qu’ils devaient être en mesure de déployer tous les moyens nécessaires pour progresser, ce qui exclut la thèse d’un acharnement des magistrats à l’encontre de Serge Dassault. Car les faits aujourd’hui mis au jour laissent entrevoir un système de corruption à grande échelle pour emporter les élections municipales de Corbeil-Essonnes.

La publication par Mediapart, en septembre dernier, d’enregistrements dans lesquels l’avionneur reconnaît avoir mis en place un système d’achat de voix (lire ici) a accéléré les enquêtes en cours. La police (Division nationale des investigations financières et fiscales, Dniff) s’est saisie de ces enregistrements. Parallèlement, des investigations ont été lancées concernant des comptes bancaires de l’avionneur au Liban, par où auraient transité plusieurs versements d’argent. Enfin, dans une autre affaire de Corbeil, criminelle cette fois, Serge Dassault a été entendu en octobre dernier sous le statut de témoin assisté dans le cadre d’une enquête sur une tentative de meurtre.

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