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L’immeuble de « Libération » est au cœur de montages offshore.

Par Dan Israel

Mercredi 26 février 2014 // La France

Le siège du quotidien est détenu et géré par une cascade de sociétés, logées au Luxembourg, au Panama ou aux Îles Vierges britanniques. Bruno Ledoux, l’un des actionnaires principaux du journal, est le détenteur, minoritaire, de ces entreprises. Le montage a attiré l’attention du fisc, qui réclame plus de 40 millions d’euros d’impayés dans une procédure encore en cours de jugement. Le propriétaire de l’immeuble a par ailleurs signifié sa volonté de vendre ses avoirs immobiliers.

Pour les « esprits étriqués » de l’équipe de Libération, cela risque d’être un nouveau choc. Le principal actionnaire du journal, Bruno Ledoux, détient, avec ses associés, le siège du quotidien à travers une cascade de sociétés passant par plusieurs paradis fiscaux : Luxembourg, Panama et Îles Vierges britanniques.

Dès 2001, une société baptisée Béranger Libération SA, avait été nichée au Luxembourg et elle comptait parmi ses administrateurs une société panaméenne, Mainford international, qui figure encore aujourd’hui dans le labyrinthe capitalistique de Bruno Ledoux et de son partenaire néerlandais Wouter Guis. Ce montage complexe a provoqué des vérifications de l’administration fiscale, qui ont abouti à la notification d’un redressement de 40 millions d’euros, toujours contesté par les deux associés.

Conséquence de cette procédure, depuis le 2 août 2010, le siège du quotidien est sous le coup d’une hypothèque légale du Trésor, selon les documents officiels consultés par Mediapart. Ce type de garantie est prise par l’État envers les contribuables n’ayant pas payé leurs impôts ou leurs amendes.

© Reuters
© Reuters

Ni ses journalistes, ni ses lecteurs ne le savaient, mais l’immeuble de Libération est donc en sursis depuis trois ans et demi. Le projet de refonte du journal imaginé par Bruno Ledoux, révélé en fin de semaine dernière, qui a provoqué une grève vendredi 7 février et la démission de son directeur Nicolas Demorand ce jeudi, prévoit justement la transformation du bâtiment du 11, rue Béranger (IIIe arrondissement de Paris) en un « espace culturel » relooké par Philippe Starck, et le déménagement de la rédaction dans d’autres bureaux.

Confronté à la situation financière critique du journal, Bruno Ledoux se trouve de facto en première ligne. Il indique détenir 26 % du capital de Libération, à égalité avec Édouard de Rothschild, après avoir « investi 7,5 millions d’euros en deux fois en 2012 ». Sur cette somme, 1,5 million a été apporté par François Moulias, autre membre du directoire du journal, qui joue depuis plusieurs semaines les intermédiaires entre la direction et la rédaction. L’opacité des structures utilisées par ces hommes d’affaires n’est pas de nature à renforcer la confiance entre les parties.

Interrogé par Mediapart, Bruno Ledoux indique, comme il l’a aussi fait dans une dépêche AFP, que « par une décision du 18 juillet 2012, le tribunal administratif de Paris a donné entièrement raison aux sociétés » dans le litige fiscal. Une décision de première instance contre laquelle le fisc a fait appel. L’audience s’est tenue le 5 février et Ledoux s’affirme confiant. Le rapporteur public, chargé de présenter le dossier de façon impartiale devant la Cour, aurait en effet donné « entièrement raison aux arguments de nos fiscalistes, employés par le cabinet CMS bureau Francis Lefebvre ». En conséquent, pour l’homme d’affaires, « il n’y a plus de sujet ».

Comme le révèlent les comptes 2011 et 2012 du groupe, le fisc a signifié en décembre 2009 à l’entreprise qu’il lui réclamait plus de 40 millions d’euros, notamment au titre d’un « abus de droit sur la réévaluation fiscale des immeubles », en 2006 et 2007. Deux sociétés, Lupa Patrimoine et Lupa Immobilière, sont visées. La notion d’abus de droit est l’arme classiquement utilisée par le fisc lorsqu’il souhaite contester une utilisation de techniques pointues d’optimisation fiscale, légales sur le papier, mais dont il juge la combinaison abusive, car destinée à éviter de payer toute taxe. En clair, le fisc reproche aux propriétaires d’avoir fait valser les étiquettes de façon un peu trop artificielle sur leurs immeubles, afin d’éluder l’impôt.

Bruno Ledoux
Bruno Ledoux © D.I.

Questionné sur ce qui était concrètement reproché à sa société, et pourquoi le tribunal avait penché en sa faveur, l’actionnaire de Libération n’a pas souhaité nous communiquer les pièces du dossier. Il a précisé que le tribunal administratif avait constaté « notamment, que les opérations réalisées ne poursuivaient pas un but exclusivement fiscal, puisqu’elle avait permis de refinancer le parc immobilier des sociétés et dégager de la trésorerie utilisée pour de nouveaux investissements ». En fait, les recours basés sur l’abus de droit sont loin d’être toujours gagnés par l’administration, qui doit prouver que le but des montages est exclusivement fiscal, comme nous l’avions expliqué lorsque le Conseil constitutionnel avait retoqué une loi tentant d’élargir cette notion.

« L’administration fiscale a fait appel de cette décision, poursuit l’hommes d’affaires, tout en abandonnant la notion d’abus de droit pour se fonder sur une motivation différente, portant sur un point très technique. » Le jugement devrait être rendu très rapidement, selon M. Ledoux, confiant. L’hypothèque pourrait donc être prochainement levée. L’homme d’affaires a même assuré à Mediapart que c’était déjà le cas. Or les documents que nous avons consultés, qui datent de début février, ne portent aucune trace d’un tel événement.

Plus de 30 millions d’hypothèques du Trésor

En tout, comme l’atteste le relevé des formalités hypothécaires de l’immeuble de la rue Béranger, l’hypothèque porte sur un montant dépassant les 6,5 millions d’euros.

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Mais c’est en fait l’ensemble des possessions de la société propriétaire de l’immeuble de Libé, Lupa Patrimoine France, enregistrée à Paris, qui sont concernées. Les comptes 2012 de l’entreprise sont clairs : des hypothèques légales sont « prises sur chaque immeuble à hauteur de 30 750 363 euros ».

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L’instrument de choix des investisseurs immobiliers

La compréhension du litige implique de plonger dans les montages fiscaux mis sur pied autour de la société Amundi Re Novation Lupa, propriétaire de Lupa Patrimoine, et donc de l’immeuble de Libé. Constituée en France le 11 décembre 2008 (d’abord sous le nom de Caam OPCI Novation Lupa), cette entreprise relève de la catégorie des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (sppicav), un instrument de choix des investisseurs en immobilier. En décembre 2008, au moment de la création de la société, le cabinet de conseil PriceWaterhouseCoopers chantait ainsi les louanges de ce véhicule d’investissement. Et le bureau Francis Lefebvre, qui représente Bruno Ledoux et Wouter Guis, jugeait encore, en mai 2012, qu’il était très intéressant.

Gérée par Amundi, une filiale commune du Crédit agricole et de la Société générale spécialisée dans la gestion d’actif, cette sppicav détient, au travers de plusieurs sociétés immobilières, une dizaine d’immeubles à Paris et à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). L’ensemble représente pas moins de 96,5 millions d’actifs immobiliers, selon ses comptes 2012. Ses propriétaires finaux sont Bruno Ledoux, actionnaire pour un tiers avec sa holding Foncière Colbert finance, et Wouter Guis, à la tête de Orco BV, une société de droit néerlandais. Selon Ledoux, Guis est « un homme d’affaires qui investit dans l’immobilier, en France, en Belgique, aux Pays-Bas et en Espagne, où il a fait de très grosses opérations. Il est mon partenaire dans tous mes activités financières ». Le Français évoque des investissements conjoints avec Lehman Brothers, avant sa faillite en 2008, GE Capital ou Vinci.

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(Ce schéma est issu des comptes 2011 de l’entreprise, et deux immeubles ont été vendus depuis.)

L’actionnariat de Amundi Re Novation Lupa atttire l’attention. Comme toute société anonyme, elle doit compter au moins sept actionnaires… qui sont en majorité logés au Luxembourg, mais aussi à Panama et aux Îles Vierges britanniques, deux territoires non coopératifs, célèbres pour l’opacité qu’ils offrent aux entreprises qui s’y enregistrent. Voilà qui ne cadre guère avec les valeurs de Libé, le journal qui avait traité en septembre 2012 Bernard Arnault de « riche con », lorsque le patron de LVMH avait demandé la nationalité belge.

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