L’arnaque des députés socialistes « Frondeurs ».

Par le Mouvement politique d’émancipation populaire (M’PEP).

Jeudi 4 septembre 2014 // La France

« Mon véritable adversaire [...] c’est le monde de la finance » : François Hollande, le 22 janvier 2012 au Bourget. Et, sans même attendre un « tournant de la rigueur », François Hollande adopte dès son arrivée au gouvernement la même politique néolibérale que celle suivie par le gouvernement Mitterrand / Mauroy à partir de 1982-83. Cette politique au service exclusif des classes possédantes, dans la continuité de celle menée par Sarkozy, détricote de manière méticuleuse tous les acquis des classes populaires, en particulier ceux issus du programme du CNR (Conseil national de la Résistance).

Dès octobre 2012, contrairement à ses promesses de campagne, Hollande fait voter par sa majorité, sans en changer un mot, le TSCG de l’Union économique et monétaire (TSCG : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance). En imposant un quasi-équilibre budgétaire, inspiré de l’ordo-libéralisme allemand, il rend quasi-impossible tout investissement sur le long terme, et impose des politiques d’austérité.

Sur la proposition de Louis Gallois, ancien patron de la SNCF et d’EADS, François Hollande fait adopter le « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ». Le rajout du terme « emploi » au titre du rapport qu’avait rendu Louis Gallois – « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française » - ne change rien à la nature de ce projet : il ne s’agit ni plus ni moins que d’organiser le transfert de 30 milliards de cotisations sociales patronales - qualifiées de « charges » - vers la fiscalité et de réduire les dépenses publiques. Ce Pacte se traduit par le vote, dès décembre 2012, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, de 20 milliards d’euros de « Crédit d’impôt pour la compétitivité » (CICE), basé sur les dépenses salariales, en faveur des entreprises bien sûr…

Le 14 juin 2013, la loi sur la sécurisation de l’emploi transcrit l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, signé par la CFDT, la CFTC et la CGC, et qualifié d’historique par Laurence Parisot, présidente du MEDEF. Par un curieux retournement sémantique - d’utilisation courante dans les classes dirigeantes, et participant à l’anesthésie idéologique - cet accord de « sécurisation de l’emploi », « libère » le patronat de nombre de ses obligations légales, accentue la flexibilité et multiplie les dispositions pour faciliter les licenciements.

Dans le même temps, dans le plus grand secret, une délégation de l’Union européenne négocie, avec l’aval du gouvernement français dans le cadre du TAFTA (un accord commercial Etats-Unis/Union européenne), une libéralisation encore accrue. Cette libéralisation des échanges, serait accélérée par la suppression en particulier des barrières non tarifaires, et par un plus grand pouvoir donné aux firmes multinationales qui pourront traîner en justice auprès d’un tribunal privé les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits, et réclamer des compensations pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou une législation environnementale trop protectrice.

L’annonce du Pacte de responsabilité achève de lever le voile sur les véritables orientations économiques du PS. Le pseudo-marchandage, baisse des« charges » contre créations d’emplois, n’est qu’une mise en scène destinée à rendre acceptable par la majorité - si besoin en était - la politique de l’offre suivie par le gouvernement.

Elections municipales, européennes… et voilà que certains députés PS s’inquiètent… non pas de la politique d’austérité mais de la perte possible de leur siège.

Cette double débâcle électorale sert de catalyseur à un certain nombre de députés, dont Christian Paul (Nièvre) et Pouria Amirshahi (député de l’étranger) qui, avec les courants internes au PS « Un monde d’avance » (Benoit Hamon) et « Gauche durable » (Laurence Rossignol), décident de « transgresser », autrement dit annoncent vouloir contester les décisions prises par le président de la République dans le cadre du « Pacte de responsabilité » contenant une baisse de la dépense publique de 50 milliards d’euros.

Le 4 avril l’ « appel des 100 » prônant un « nouveau contrat de majorité » est signé par 87 responsables socialistes, dont un certain nombre de parlementaires. Le 8 avril, lors du vote sur la déclaration de politique générale du Premier ministre, Valls, seuls 11 députés socialistes s’abstiennent. Le 17 avril, une centaine d’élus publient un texte pour dénoncer le plan d’économie « dangereux économiquement » qui sera soumis au vote de l’Assemblée nationale le 29 avril.

Emmanuel Maurel, vice-président du conseil régional Île-de-France, secrétaire national du PS et l’un des animateurs des « frondeurs », développe une critique assez sévère de la politique gouvernementale. Pour lui : « nous menons une politique économique déséquilibrée ». Il dénonce « Un postulat aussi simple que contestable : le coût du travail pèse sur les entreprises » et précise avec justesse « la réduction des déficits n’est pas un objectif un soi ». Toutefois, les limites de sa critique sont très vite atteintes. Quand il affirme que « le premier problème posé par ce pacte, c’est que les aides aux entreprises ne sont ni ciblées ni conditionnées », il entre dans la logique même de ce pacte, qui repose sur la politique de l’offre. Politique économique qui, comme chacun devrait le savoir, est une croyance qui n’a jamais donné de résultats positifs en termes d’emploi. Les seuls résultats positifs de la politique de l’offre sont l’augmentation des profits des grandes entreprises, spécialité du Parti socialiste depuis son « tournant » des années 1982-1983. Emmanuel Maurel confirme sa pensée profonde en adoubant la notion archi-contestable de compétitivité : « Nous avons gagné en tenant bon sur cette idée forte : la compétitivité est fille de la cohésion sociale » (Le Monde, 29 avril 2014).

Le 29 avril, lors du vote du plan d’économies et de réduction des déficits publics, 41 députés socialistes s’abstiennent. Le 12 mai, l’ancien député européen et universitaire Liêm Hoang-Ngoc et un autre universitaire, Philippe Marlière, créent un club : les « socialistes affligés ». Ils annoncent se situer dans la mouvance des socialistes « frondeurs ».

Du 20 au 22 juin, 300 socialistes venant de 60 départements se réunissent à Bellerive-sur-Allier (Allier). Des représentants d’EELV, du PCF, du PG, de la GU au plus haut niveau sont également présents. Ils ont lancé un appel pour dénoncer la politique du gouvernement « indignés et mobilisés contre la politique du gouvernement, contre l’austérité, contre le chômage de masse, nous demandons l’application des engagements du discours du Bourget qui ont fait la victoire de mai-juin 2012. Le pacte de responsabilité, la politique de l’offre et la baisse du coût du travail n’ont jamais été dans le programme du candidat président. Si des millions d’électeurs de gauche se sont abstenus aux municipales et aux européennes, c’est parce qu’ils ne se reconnaissent pas dans la politique suivie depuis 20 mois ».

Ils font ensuite une série de propositions dont : « la réduction du temps de travail pour renouer avec le plein-emploi et assurer le maintien des retraites », une « augmentation significative des salaires », « une réforme fiscale avec un impôt progressif et durable, qui s’attaque au capital, aux dividendes, aux fraudes fiscales », « contrôler les licenciements et relocaliser les emplois ». Si on ne peut qu’être d’accord avec les critiques de la politique gouvernementale faites par ces élus, on ne peut dans le même temps que s’inquiéter des propositions qu’ils font. Certes, la réduction du temps de travail est une nécessité. Mais il est parfaitement illusoire d’attendre de cette seule mesure le retour au plein-emploi. Quant à l’augmentation des salaires et des impôts sur le capital, comme le contrôle des licenciements et la relocalisation des emplois, ces mesures ne sont possibles qu’à deux conditions : prendre des mesures protectionnistes concernant les biens et les capitaux, de manière unilatérale et nationale. C’est-à-dire rompre avec l’Union européenne, ce que ne veulent surtout pas évoquer les députés socialistes « frondeurs ».

Dans la lettre de mai de la tendance du PS Démocratie & Socialisme de Gérard Filoche, on peut lire que les « socialistes de gauche » appellent à voter pour Martin Schulz à la présidence de la Commission européenne et invoquent une coalition « rouge-rose-verte ». Ils ajoutent : « pour nous, socialistes de gauche, cette unité ne serait qu’un premier pas vers une unité plus offensive pour rompre avec l’Europe libérale, pour une Europe sociale avec un salaire minimum européen de haut niveau, l’abrogation du TSCG, le refus du marché transatlantique, un véritable budget européen (15% du PIB de l’Union) voté par un Parlement qui devrait être le seul législateur de l’Union européenne… ». Qui pourrait croire une telle démagogie ? Jamais, dans le contexte actuel du rapport de forces entre les 28, l’unanimité ne sera trouvée pour réviser le traité de Lisbonne.

Le 9 juin les députés frondeurs envoyaient une proposition de « contre-budget » au président de la République, au Premier ministre et au premier secrétaire du PS. Ils considèrent que « la politique économique de la France doit rechercher l’efficacité, elle ne saurait aggraver les inégalités » et ajoutent que « la stagnation de notre économie provient davantage d’une insuffisance de la demande que de problèmes liés à l’offre ». Ils souhaitent donc :

  • Augmenter les mesures en faveur des ménages en les faisant passer de 5 milliards à 18,5 milliards d’ici à 2017.
  • Diminuer les baisses d’impôts et de cotisations sociales des entreprises qui passeraient de 41 milliards d’euros à 22,5 milliards.
  • Financement de 300.000 contrats aidés supplémentaires : 150.000 contrats d’apprentissage et 150.000 contrats d’avenir.
  • « Création de taux réduits de CSG pour les classes moyennes et populaires » avec des tranches identiques à celles de l’impôt sur le revenu.

Ce budget « alternatif » est parfaitement insignifiant. Il ne permettrait pas de redresser la situation économique et sociale de notre pays.

Ces députés « frondeurs » grondent, menacent.

Non ! Ils ne voteront pas le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 qui met en place la première partie du pacte de responsabilité, ainsi que des mesures d’économies voulues par le gouvernement.

Une énorme couverture médiatique leur est assurée. En devenant leurs agents de communication, les grands médias ont un double objectif : montrer la division dans le camp du président de la République et servir de caution de « gauche » au gouvernement. Le 1er juillet, les « frondeurs » se sont couchés et le texte a été adopté à l’Assemblée (307 voix contre 232 et 14 abstentions). Une vingtaine d’amendements ont été déposés par 5 députés socialistes « frondeurs ». Mais, in fine, tous les députés socialistes ont voté pour, comme les 3 députés MRC. Pour Christian Paul, l’un des chefs de file des « frondeurs » : « nous considérons que le PLFR peut être voté parce qu’il comporte des baisses d’impôt auprès de quatre millions de familles ». Pour un autre leader des socialistes frondeurs, Jean-Marc Germain, « on a porté des débats, on n’a pas été entendus mais ce qui reste dans le texte ne pose pas de problèmes majeur ».

Mais ils grondent, ils menacent.

Ils ne voteront pas en l’état le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) pour 2014, qui met en œuvre les mesures phare du pacte de responsabilité élaboré entre le gouvernement et le MEDEF et contient notamment des allègements de cotisations patronales et le gel des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros durant un an supplémentaire.

Et ce mardi 8 juillet la loi de financement de la Sécurité sociale rectificative a été adoptée par 272 voix pour, 234 voix contre et 54 abstentions (dont 33 abstentions du côté des députés PS et 13 du côté de EELV). Pas de votes contre, ni de députés PS ni de députés EELV, ni pour les radicaux de gauche). Les 3 députés MRC ont voté pour.

S’abstenir était donc voter pour !

Mais demain « on rase gratis ». La prochaine étape est déjà annoncée : le projet de loi de finances pour 2015. Le combat va être titanesque ! Avec l’aide des grands médias les « frondeurs » vont amuser la galerie pendant des mois. Qui veut parier que ces députés ne voteront pas contre le budget 2015 !

C’est d’une véritable forfaiture dont se rendent coupables cet exécutif et ses parlementaires godillots, élus sur des promesses qu’ils bafouent les unes après les autres. Cette forfaiture donne raison à Warren Buffet quand il dit « La guerre des classes existe et c’est ma classe, la classe des riches qui est en train de la gagner ». Pour le M’PEP, il est plus que temps que le peuple en (re)prenne conscience et crée le rapport de force nécessaire à son émancipation.

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