L’Annonce des réformes.

Jeudi 2 août 2012 // La France

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Drapeau de FranceDevant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé que le gouvernement ne voulait pas agir dans la précipitation. Certaines réformes iront pourtant plus vite que d’autres.

Lors de sa déclaration de politique générale le 3 juin, Jean -Marc Ayrault a annoncé que son gouvernement résisterait à la tentation « de tout réaliser en cent jours comme si plus rien ne devait être possible ensuite ». La loi sur le non-cumul des mandats est repoussée à 2014 et le Premier ministre n’a pas évoqué plusieurs propositions du candidat Hollande : séparation des banques tournées vers l’investissement des établissements spéculatifs, inéligibilité de dix ans pour les élus condamnés pour corruption, suppression du mot « race » dans la Constitution... Mais un plan de reconquête industrielle va être présenté avant la fin du mois de juillet ; un plan de lutte contre la pauvreté et une réforme fiscale auront lieu à l’automne. Dés le premier semestre 2013, sera votée la loi instituant le droit au mariage et à l’adoption pour les homosexuels - la pression de minorités actives étant en ce domaine bien plus forte qu’en matière de lutte contre la corruption.

La situation économique a donné lieu à un exercice compliqué car le gouvernement subit des injonctions contradictoires : la campagne électorale a laissé espérer des progrès sociaux alors que les prévisions de croissance pour 2012 ont été revues à la baisse de 0,4 à 0,3% !- Ainsi, le Premier ministre a affirmé que « nous ne renonçons à rien », et que « cette majorité n’a pas été élue pour trouver des excuses » tout en appelant à faire des efforts. Selon lui, il n’y a pas de « tournant de la rigueur » mais un appel à l’austérité budgétaire qu’on appelle « effort national ». Reste à démontrer qu’on peut être austère sans rigueur, ce qui ne sera pas facile dans les mois qui viennent.

Preuve en est le projet de budget rectifié qui a été adopté en Conseil des ministres le 4 juin. Il exprime de manière chiffrée l’intention générale du Président et du gouvernement : agir de telle sorte que les sacrifices imposés par la situation soient équitablement répartis sur l’ensemble de la population. En d’autres termes, il s’agirait d’une « rigueur juste », à la manière de l’« ordre juste » de Ségolène Royal.

Bien entendu, il est difficile de s’entendre sur la définition de la justice fiscale. Le critère de -l’efficacité serait plus facile à contrôler... On notera que le relèvement du seuil d’imposition de l’ISF sera annulé, de même que les allégements de droits de succession décidés il y a cinq ans. Il y aura également création de deux nouveaux taux d’imposition sur le revenu et une égalisation de la fiscalité des revenus du capital et de la fiscalité des revenus du travail. Le collectif budgétaire supprime par ailleurs la TVA sociale et les récentes hausses de TVA.

Ce n’est pas très raisonnable si le gouvernement veut satisfaire aux normes européennes parce que la pression accrue sur les hauts revenus n’aura qu’une portée symbolique quant à la réduction du déficit budgétaire. C’est pourquoi il faudra vite imposer de nouveaux sacrifices, qui toucheront un grand nombre de contribuables. Or, nous sommes plongés dans une crise profonde et l’expérience de nos voisins grecs, espagnols et portugais montre que la rigueur accroît la récession. Les ministres socialistes ne l’ignorent pas et certains craignent qu’il n’y ait 700.000 chômeurs supplémentaires dans les six prochains mois. Une telle dégradation de la situation sociale ne-pourrait que creuser encore le déficit budgétaire en raison d’une forte augmentation du volume de l’aide sociale. On imagine l’angoisse future des dirigeants, qui devront alors prendre des décisions beaucoup plus radicales que les mesures récemment annoncées.

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