Kiev et Moscou s’empoignent devant les tribunaux.

Lundi 7 juillet 2014 // Le Monde

Alors que se profile la menace d’une "guerre du gaz", l’Ukraine résiste et riposte en portant plainte devant la Cour internationale d’arbitrage de Stockholm.

Une fois de plus, comme c’est le cas depuis des années, la Russie annonce une véritable "guerre du gaz" avec l’Ukraine, laquelle a adopté une attitude résolue et déclaré "no pasaran" ("Ils ne passeront pas"). La guerre, la vraie, a lieu en ce moment dans notre pays pacifique, avec son cortège de sang, de morts et de réfugiés, et tout cela ne serait pas possible sans le soutien "flou" de notre voisin.

C’est peut-être la première occasion de mettre définitivement un tenue au chantage du gaz auquel se livre Moscou, qui espère bien pouvoir user à tout jamais et en toute impunité de son monopole. Il est peu probable que cela soit facile, mais tôt ou tard il faudra bien que le secteur du gaz soit régi par les lois du marché, non par des conditions politiques, qu’elles soient dictées par l’Ukraine, la Russie ou l’Union européenne.

Le 16 juin, l’ultimatum adressé par Gazprom à l’Ukraine est arrivé à échéance. Des négociations auxquelles ont pris part Günther Oettinger, le commissaire européen à l’Energie, Alexeï Miller le directeur général de Gazprom, et le Premier ministre ukrainien Arsenï latseniouk étaient censées permettre de parvenir à un compromis, mais elles se sont terminées sans résultat concluant. D’après les déclarations d’Oettinger à la presse, le compromis en question n’était pourtant pas loin. Le commissaire européen aurait proposé que l’Ukraine paie 1 milliard de dollars de sa dette gazière à Moscou dès le lundi 16juin, le solde devant être étalé en six paiements d’ici à la fin de l’année. Quant aux tarifs, Kiev devrait payer son gaz à la Russie 385 dollars les 1 000 mètres cubes en hiver, et environ 300 dollars en été.

L’Ukraine était disposée à accepter. Réclamant malgré tout un tarif de 268 dollars [conformément aux accords passés entre Moscou et l’ancien pouvoir ukrainien en 2013], elle se disait prête à payer 326 dollars les 1 000 mètres cubes. Mais la Russie ne s’en est pas satisfaite. Gazprom a continué d’exiger que Kiev règle immédiatement, soit le 16 juin, la somme de 1,951 milliard de dollars, et le tarif du gaz serait fixé à 385 dollars, quelle que soit la saison.

Les choses se sont donc terminées comme il fallait s’y attendre. Une fois écoulé le délai prévu pour l’ultimatum, Gazprom a littéralement coupé le gaz à l’Ukraine et réclamé que, désormais, Kiev règle d’avance ses livraisons. Presque aussitôt, les deux parties ont porté plainte auprès de la Cour d’arbitrage internationale de la chambre de commerce de Stockholm [instance chargée de statuer sur les litiges commerciaux internationaux].

Gazprom a dégainé le premier. Dans le texte de sa plainte, le géant russe appelle l’Ukraine à rembourser la dette qu’elle a contractée depuis la signature du dernier accord en date, en 2009 [quand Loulia Timochenko était Premier ministre], et dont le montant avoisinerait les 4,5 milliards de dollars. Naftogaz, la compagnie nationale ukrainienne chargée de l’alimentation et du transfert du gaz sur le territoire du pays, a riposté en exigeant de recouvrer ce qui serait un "trop-perçu" de la part de Moscou depuis 2010, somme qui, elle, atteindrait les 6 milliards.

Et, comme d’habitude alors que l’on nous menace une fois de plus de nous "couper le gaz", les autorités ukrainiennes nous garantissent qu’elles se sont préparées à une telle éventualité. Kiev se serait entendu avec ses voisins européens sur un système de réacheminement. Naftogaz aurait demandé à la Commission européenne de voir si la Slovaquie pourrait ouvrir un "couloir du gaz" à destination de l’Ukraine, ce qui couperait l’herbe sous le pied de Gazprom. Grâce à ce couloir, affirme Andreï Kobolev, le président de Naftogaz, l’Ukraine pourrait recevoir jusqu’à 30 milliards de mètres cubes par an. Et, toujours selon Kobolev, les Allemands proposeraient des livraisons de gaz à3oo dollars les i 000 mètres cubes, soit nettement moins que le tarif russe.

Pour sa part, le Premier ministre Iatseniouk assuré que la plainte de l’Ukraine auprès de la Cour d’arbitrage de Stockholm a "de très grandes chances" d’être entendue et que son gouvernement â pris "la bonne décision en choisissant de défendre l’Ukraine, notre indépendance et nos citoyens". "Mais nous allons continuer de discuter publiquement [avec la Russie], en toute honnêteté, dans l’ouverture et la transparence, sur la possibilité d’une application des tarifs du marché, avec le soutien de nos partenaires européens’ a-t-il ajouté.

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