Jean-Marie Le Guen a minoré de 700 000 euros son patrimoine.

Lundi 21 juillet 2014 // La France

D’après des informations recueillies par Mediapart, le secrétaire d’État Jean-Marie Le Guen a initialement « sous-déclaré » son patrimoine d’environ 700 000 euros à la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique. Mediapart révèle qu’il devrait subir un redressement fiscal sur son impôt sur la fortune, qui pourrait atteindre 50 000 euros rien que sur l’année 2013.

C’est la deuxième plus grosse fortune du gouvernement après Laurent Fabius. Mais Jean-Marie Le Guen est surtout le troisième ministre de François Hollande, après Jérôme Cahuzac et Yamina Benguigui, à n’avoir pas déclaré l’ampleur exacte de son patrimoine aux autorités. Après une longue enquête sur les revenus et les biens de Jean-Marie Le Guen, Mediapart est en mesure de révéler que le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, épinglé ce vendredi 27 juin par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HAT), a minoré la valeur de ses propriétés immobilières auprès de l’administration fiscale de quelque 700 000 euros, et ce depuis des années.

Selon plusieurs sources convergentes, cet ancien député de Paris proche de Manuel Valls, soumis à l’impôt sur la fortune (ISF), est désormais menacé par un redressement fiscal qui pourrait atteindre plus de 50 000 euros, rien que sur l’année 2013. « Je n’ai jamais eu de redressement fiscal », répond pour l’instant Jean-Marie Le Guen à Mediapart.

L’administration est tombée sur cet « os » à l’occasion des vérifications fiscales prévues pour tous les ministres depuis les lois sur la transparence d’octobre 2013, organisées sous l’autorité de la HAT. Créée en réponse à l’affaire Cahuzac, cette haute autorité indépendante, présidée par l’ancien magistrat Jean-Louis Nadal, vient ainsi de contrôler les déclarations de patrimoine et d’intérêts remplies par l’ensemble du gouvernement Valls (à l’exception des deux derniers entrants), avant de les publier ce vendredi 27 juin sur son site internet. Une première.

Jean-Marie Le Guen y apparaît notamment propriétaire de trois lots parisiens de 94 m2, 40 m2 et 39 m2 (plus un garage), respectivement acquis en 1987, 1990 et 1997, tous situés à la même adresse dans le très chic quartier de l’École militaire (VIIe arrondissement). Le secrétaire d’État détient un autre appartement de 52 m2 dans le XVe arrondissement, un immeuble à Biarritz (une « donation »), une permanence parlementaire dans son ancienne circonscription du XIIIe arrondissement de Paris, ainsi que deux terrains dans les Landes, comportant des constructions.

La déclaration des biens immobiliers de Jean-Marie Le Guen après qu'il l'eut rectifiée
La déclaration des biens immobiliers de Jean-Marie Le Guen après qu’il l’eut rectifiée.

À l’arrivée, sur les trente ministres concernés, Jean-Marie Le Guen est le seul à écoper d’une « appréciation » de la HAT, une sorte de blâme apposé au fer rouge, ainsi formulé : « La Haute Autorité a relevé que les biens et droits immobiliers détenus par l’intéressé étaient évalués à des montants inférieurs aux prix constatés pour des biens comparables. Malgré la difficulté inhérente à la valorisation de biens immobiliers, notamment lorsqu’ils sont détenus en indivision, la Haute Autorité a estimé que ces évaluations étaient susceptibles de porter atteinte au caractère exact de cette déclaration. »

D’après nos informations, cette déclaration finale signalée le 10 juin par Jean-Marie Le Guen, et dévoilant un patrimoine immobilier de 2 689 000 euros, diffère catégoriquement de la première version qu’il a fournie au lendemain de son entrée au gouvernement. Le secrétaire d’État y chiffrait alors ses biens à quelque 2 millions d’euros seulement. Ces valeurs vénales initialement indiquées par Jean-Marie Le Guen, en droite ligne avec ses déclarations antérieures à l’administration fiscale, se sont avérées déconnectées des prix du marché, en particulier pour ses appartements parisiens et son immeuble de Biarritz.

Jean-Marie Le Guen possède plusieurs biens dans cet immeuble du très chic VIIe arrondissement de Paris
Jean-Marie Le Guen possède plusieurs biens dans cet immeuble du très chic VIIe arrondissement de Paris © DR

La HAT s’en est rendu compte dès qu’elle a demandé (comme pour tous les ministres) une évaluation « maison » à la direction générale des finances publiques de Bercy, qui a fourni une estimation à près de 2,8 millions d’euros. Les services fiscaux n’avaient visiblement pas contrôlé l’élu depuis des années.

Après une série d’échanges écrits avec la Haute Autorité, Jean-Marie Le Guen a ainsi concédé une réévaluation de son patrimoine de quelque 600 000 euros (d’environ 30 %), soit quelque 100 000 euros de moins que l’estimation de l’administration fiscale, d’après nos informations. Ce montant rappelle les 600 000 euros dissimulés par Jérôme Cahuzac sur son compte en Suisse au jour de ses aveux...

« J’ai choisi de reprendre l’estimation de (mon patrimoine) effectuée par la HAT, assure Jean-Marie Le Guen vendredi matin. Personne ne peut donc parler de sous-estimation. »

Répondre à cet article