Impôts : Fiscalité verte et bonnets rouges.

Samedi 7 décembre 2013 // La France


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Comment faire d’une bonne idée quelque chose d’impossible et d’insupportable ? A l’époque de l’empilage des impôts et de la multiplication des maladresses, les aventures de l’éco-taxe le démontrent à l’envie.

Pour une fois, François Hollande pourrait mettre en cause l’héritage sarkozyste.

Votée à la quasi unanimité, la taxe sur les véhicules de transports de marchandises avait tout en elle de la bonne idée. D’abord, c’était le seul résultat tangible du Grenelle de l’Environnement, ce happening destiné à concevoir la France écolo-compatible de demain. Double objectif recueillir de l’argent, ça c’est habituel mais mieux encore provoquer un transfert du transport des marchandises des routes vers le rail. Il est vrai que la mondialisation heureuse a multiplié le nombre des camions sur nos routes et cela, à mesure que les entreprises de transport routier français disparaissaient au profit de leurs concurrentes moins chères et généralement venues de l’Est. Un rééquilibrage était donc nécessaire et l’on sait très bien que l’outil fiscal, est l’un des plus commodes, des plus simples et des plus efficaces pour faire évoluer les comportements.

Alors ? Où est le problème ? On devrait écrire plutôt les problèmes. Tout d’abord, le choix du moment. Il est vrai que la perception de cette éco-taxe demandait la mise en place d’une infrastructure et par là, un peu de temps. Mais pourquoi avoir fixé sa mise en application en 2014 ? Nicolas Sarkozy, François Fillon, Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet et Valérie Pécresse, à eux cinq n’ont peut être pas eu le courage d’aller aussi vite que cela eut été nécessaire. Sans doute par crainte des lobbies du patronat, extrêmement actifs et auxquels la ruine de leur pays et sa désertification ne posent guère de problèmes. Sans doute aussi faut-il rappeler que la pression fiscale était déjà forte à l’époque et qu’il convenait de n’en point rajouter. Toujours est-il que le calendrier ne joue guère en la faveur de l’actuel gouvernement.

Disons les choses : « le respect de nos engagements européens » est devenu l’alpha et l’omega de toute politique dans notre pays.

 Notre horizon indépassable est la défense de l’Euro quoi qu’il dût nous en coûter. Maîtriser les comptes publics en temps de crise relève de la gageure, tout le monde le sait et depuis toujours. Et, comme le gouvernement refuse de mettre sur pied la réforme fiscale dont nous avons besoin depuis vingt ans, chaque modification de l’imposition prend la forme d’un bricolage qui détruit le peu de confiance des agents économiques et nous fait parvenir à un empilage devenu dangereux par son instabilité et les multiples injustices et incompréhensions qu’il suscite. L’écotaxe telle qu’elle est pensée ne favorise pas le passage au train parce qu’elle pèse trop sur les petits parcours et pas assez sur les longs qui sont le véritable problème. Cela mérite d’être adapté et repensé.

Le gouvernement a donc reculé. Ce que tous ces devanciers ont fait depuis 25 ans. La révolte bretonne n’y est pas pour peu de chose, même si elle traduit d’abord la peur face à une situation locale qui ne cesse de se dégrader. La Bretagne est un bon laboratoire des résultats de la politique libérale menée depuis si longtemps. Voilà une région dynamique, courageuse, créative. Seulement, le « modèle économique breton », comme on dit sur BFM TV, n’est plus en adéquation avec notre mondialisation qui fait que nous ne sommes plus qu’un vaste marché qui finira par ne plus rien produire. Les Bretons ont la mémoire longue. Le traité de rattachement du duché au royaume de France (1532) stipule que le roi de France s’interdit de placer quelque péage que ce soit sur les routes de Bretagne sans le consentement des États.

Durant tout l’Ancien régime, les Bretons, élites comme peuple, ont jalousement défendu cette particularité, y compris les armes à la main comme en 1674 avec la Révolte des bonnets rouges et la défendent encore. C’est pour cela qu’il n’y a aucune autoroute à péage sur toute la péninsule. Or, l’éco-taxe, déroge à ce principe et l’orgueil chatouilleux des Bretons s’en est vite ému. Évidemment, il serait stupide de réduire le malaise de la région à cette simple taxe, les manifestations récentes ont démontré que tout un peuple se sentait menacé. L’agro-alimentaire souffre de l’Europe et se délite semaine après semaine. La région est considérée par certains agents économiques comme excentrée et le transport tel qu’il est conçu aujourd’hui oblige à utiliser des norias de camions pour transporter productions et marchandises de la Bretagne vers le reste du pays et du continent. Deux remarques : qu’est devenu le rail et pourquoi ne pas parler des problèmes que s’y posent à l’agriculture : compétitivité des productions et des industrie de transformations ?

Pourtant ce n’est pas tout. Le pire dans cette histoire est que la mise en place de la taxe par un partenariat public-privé pose de nombreuses questions. D’abord parce que cet affermage nous ramène aux pires heures financières de l’Ancien régime. Ensuite, par ce que les conditions de l’attribution de ce marché au consortium principalement italien « Ecomouv » laisse planer de nombreux doutes sur sa régularité et son honnêteté. C’est pour cela que je citais les noms des responsables un peu plus haut. Rien n’est clair dans cette histoire. Ni l’action des uns et des autres, ni les forts soupçons auxquels elle mène. La haute fonction publique ne jure plus que par ces partenariats qui permettent de faire des économies dans un premier temps mais se révèlent par la suite autrement plus coûteux que ne le serait une gestion directe par l’État. Cette histoire ne fait que commencer..

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