Huit questions sur les poursuites américaines contre BNP Paribas.

Par martine orange et Agathe Duparc.

Dimanche 8 juin 2014 // Le Monde

La justice américaine poursuit BNP Paribas pour violation d’embargo à l’égard de l’Iran, de Cuba et du Soudan. La banque pourrait encourir une amende de 10 milliards de dollars. Tentative d’explication de ce dossier sur lequel les différents protagonistes entretiennent le mutisme.

1 puis 3 puis 5 puis 10 milliards de dollars ! Les compteurs s’affolent. En quelques semaines, le montant des pénalités encourues par BNP Paribas face à la justice américaine a pris des allures de bombe à retardement. Le département américain de la justice semble augmenter ses exigences chaque jour, à en croire les révélations quasi quotidiennes du Wall Street journal

En face, BNP Paribas garde un mutisme total. Ce n’est qu’au moment de la publication de ses comptes annuels, en mars 2014, que la banque a révélé avoir provisionné la somme de 1,1 milliard d’euros pour faire face à un litige aux États-Unis. Elle n’en avait à peine soufflé mot avant. Depuis, c’est le black-out.

Le siège de BNP Paribas à Paris.
Le siège de BNP Paribas à Paris. © Reuters

En interne, cependant, la direction est dans l’affolement. Seules quatre à cinq personnes de la direction générale paraissent avoir une vision complète du dossier et des risques encourus. Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de la banque, s’est rendu discrètement aux États-Unis, il y a quelques semaines, pour discuter avec le département américain de la justice. Mais rien n’a filtré de cette rencontre. Lors de l’assemblée générale, la direction de BNP Paribas a appelé ses actionnaires à l’union sacrée.

Aucune question embarrassante ne lui a été posée sur ce dossier de plus en plus explosif. Les actionnaires ont dû se contenter des explications succinctes données par la direction de BNP Paribas. Celle-ci s’est retranchée derrière les obligations de secret et les négociations avec la justice américaine pour en dire le moins possible. Toute déclaration ou toute annonce de ses intentions pourrait lui être préjudiciable, a-t-elle déclaré en substance.
Tentative d’éclaircissements sur un dossier où tout se joue en coulisses.

De quoi est accusé BNP Paribas par la justice américaine ?

Selon les déclarations très limitées de la banque, la justice américaine reproche à BNP Paribas d’avoir, entre 2002 et 2009, violé l’embargo décrété par les États-Unis sur un certain nombre de pays. Elle aurait continué à mener des opérations avec l’Iran, Cuba et le Soudan notamment. Même si les opérations ont été réalisées en dehors du territoire américain, la justice américaine se considère comme légitime à sanctionner les agissements de la banque, car ces opérations ont été réalisées en dollars. Le gouvernement américain revendique un contrôle sur sa monnaie. Toutes les opérations en dollars passent par des chambres de compensation situées sur le territoire américain. Un moment ou un autre, les opérations « illégales » selon la loi américaine, se matérialisent aux États-Unis.

La procédure américaine est menée sous la triple responsabilité du procureur de Manhattan, Preet Bharara, du procureur général de New York, Cyrus Vance, et du chef de la division criminelle du département de la justice à Washington, David O’Neil, dans le cadre de l’Office of foreigner asset control (OFAC) qui veille au respect notamment des embargos américains. Benjamin Lawsky, superintendant des services financiers du département de la justice de New York est aussi associé à l’enquête.
La version officielle donnée tant par la banque que par la justice américaine s’arrête là.

Selon nos informations, si la violation de l’embargo concernant le Soudan et le Cuba est citée, c’est d’abord la violation de l’embargo sur l’Iran qui intéresse la justice américaine. Plus précisément, la violation de l’embargo sur la vente du pétrole iranien.
Les poursuites visent directement une filiale suisse de la banque, BNP Paribas Suisse, selon nos informations, ce que semble confirmer le quotidien suisse Le Temps. Celle-ci est un héritage de Paribas. Installée depuis des décennies à Genève, Paribas Suisse s’était notamment illustrée en 1982, au moment de la nationalisation de la banque. C’est par ce canal que la direction d’alors de Paribas avait fait transiter d’importants actifs, afin d’échapper à une nationalisation totale, comme l’avaient également fait de grandes fortunes, alarmées par l’arrivée de la gauche au pouvoir.

Mais Paribas Suisse ne se consacrait pas seulement à la gestion des grandes fortunes et à leur évasion. Profitant de la situation de Genève, plaque tournante mondiale du négoce du pétrole et des matières premières, elle s’est spécialisée dans toutes les opérations de négoce et leurs financements. Dans les années 1980, elle soutient activement Marc Rich, homme d’affaires belge, expert en trading sur les matières premières. Celui-ci s’est déjà fait une spécialité de contourner tous les embargos, notamment sur l’Iran, vendant sur le marché international les cargaisons qu’il est parvenu à faire sortir des territoires interdits. Ces opérations, largement préfinancées par Paribas Suisse, donnent lieu à des rémunérations vertigineuses. En quelques années, Marc Rich devient milliardaire. Il sera poursuivi en 1983 par la justice américaine pour violation d’embargo, se réfugiera dans le canton suisse de Zoug afin d’échapper aux poursuites américaines, avant d’être gracié par Bill Clinton lui-même. Sa société donnera naissance au groupe Glencore, géant mondial dans les matières premières, à la fin des années 1990.

Paribas Suisse a continué de développer avec d’autres groupes ses activités si rémunératrices de financement du négoce en pétrole. Elle est notamment très proche de la société Trafigura, fondée par le français Claude Dauphin. De nombreux anciens salariés de Paribas Suisse l’ont rejoint. Cette société très secrète est experte, elle aussi, dans le négoce de pétrole, et toutes les pratiques qui y sont liées. Un métier à risques, comme dit une enquête du Temps.

Lors du rachat de Paribas par la BNP, en 1999, la banque, dirigée alors par Michel Pébereau, trouve cette filiale suisse dans le portefeuille de Paribas. Elle se garde bien de toucher à cette banque aux activités si profitables. Michel Pébereau rejoint très vite le conseil d’administration de BNP Paribas Suisse. En 2012, il y siégeait encore aux côtés de Jean Clamon, directeur général du groupe bancaire, responsable de la conformité, Jean d’Estais, responsable d’investissement solutions (sic) du groupe, de Dominique Rémy, responsable de la banque belge Fortis depuis son rachat en 2008 par BNP Paribas. La banque suisse était alors dirigée par Georges Chodron de Courcel, directeur général délégué du groupe BNP Paribas. La présence des principaux responsables du groupe bancaire au conseil d’administration de cette filiale suisse en dit l’importance.

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