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Hôpital : le secret médical bafoué au profit du privé.

Par Caroline Coq-Chodorge

Dimanche 3 novembre 2013 // La France

Jean-Jacques Tanquerel, ancien chef de service de l’hôpital de Saint-Malo, dénonce depuis des mois l’accès par une société privée à des données de patients couvertes par le secret médical. Son cas n’est pas isolé : d’autres médecins sont sanctionnés, voire licenciés, lorsqu’ils dénoncent cette pratique quasi généralisée dans les établissements de santé français.

Saint-Malo, envoyée spéciale

« Admis dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me sont confiés. » C’est ce passage du serment d’Hippocrate que le centre hospitalier de Saint-Malo a bafoué en permettant à une société privée de consulter 950 dossiers médicaux de ses patients. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure publiquement l’hôpital, le 7 octobre, pour « non-respect de la confidentialité des données ». Une décision que le directeur Jean Schmid trouve « sévère ». Offensif, il n’a pas l’intention d’être le seul mis en cause. Il lâche un chiffre, une « estimation » : « 70 à 80 % » des établissements hospitaliers, publics comme privés, ouvrent ainsi leurs dossiers médicaux à des prestataires extérieurs. Nous voilà rassurés.

L’administration hospitalière serre les rangs. La ministre de la santé Marisol Touraine assure prendre l’affaire « très au sérieux ». Mais elle se tait, tandis que son administration tente de justifier cette pratique. Le directeur général adjoint de l’agence régionale de santé (ARS) de Bretagne, Pierre Bertrand, s’est rendu à Saint-Malo pour manifester son soutien au directeur de l’hôpital. S’il reconnaît du bout des lèvres qu’il existe « un débat éthique », il tente de le diluer dans un argumentaire technique. Le terrain est favorable puisque l’affaire se noue dans les méandres du système de tarification à l’activité des hôpitaux. Le principe est simple : à chaque acte médical est associée une rémunération.

La pratique est en revanche complexe puisque l’activité médicale doit être traduite dans un langage qui comprend 650 codes déclinés en 4 niveaux de sévérité. Cette mission incombe au département de l’information médicale (DIM) de l’établissement, qui a à sa tête un médecin.

Jean-Jacques Tanquerel a été le médecin DIM de Saint-Malo de 2004 à 2012. Il est de l’avis général un excellent praticien. Il a même enseigné cette spécialité à l’école des hautes études en santé publique. Sa vie professionnelle a basculé lorsqu’il a refusé que le nouveau directeur de l’hôpital, Jean Schmid, fasse appel à la société Altao. « Le médecin DIM est le garant du secret médical, explique-t-il. Il est le seul médecin de l’hôpital à avoir accès à tous les dossiers médicaux. Si j’avais permis à cette société de les consulter, je me serais rendu coupable d’un délit. »

Jean-Jacques Tanquerel, médecin hospitalier à Saint-Malo
Jean-Jacques Tanquerel, médecin hospitalier à Saint-Malo© C C-C

Altao est une société spécialisée dans l’information médicale. Elle travaille pour une cinquantaine d’établissements hospitaliers, mais aussi pour des laboratoires pharmaceutiques et des syndicats médicaux. L’une de ses activités est le recodage des actes hospitaliers. Yannick Berton, le directeur général d’Altao, explique sa méthode de travail : « Nos statisticiens consultent les bases de données anonymisées des hôpitaux pour identifier les séjours potentiellement atypiques. » Par exemple, des séjours longs et faiblement rémunérés.

Cette première étape est légale : Altao comme une douzaine d’autres sociétés disposent d’une autorisation de la Cnil. Mais dans une seconde étape, Altao consulte les dossiers médicaux des patients, ceux rédigés par les médecins ou les infirmières, afin de mieux décrire – et donc valoriser – l’activité de l’hôpital. « Cette étape est obligatoire », insiste Yannick Berton.

Cette pratique est pourtant contraire à la déontologie médicale et au code de la santé publique, comme le rappelle l’Ordre des médecins sur son site internet : « Les données personnelles de santé des patients sont couvertes par le secret professionnel et ne sauraient être transmises à des tiers non autorisés par la réglementation en vigueur dès lors qu’elles sont susceptibles de permettre l’identification d’un patient. Les médecins des départements d’information médicale des établissements de santé sont garants du respect de ces règles. »

Si l’Ordre et la Cnil lui ont donné raison, Jean-Jacques Tanquerel reste dans la tourmente. C’est un authentique lanceur d’alerte, un cas d’école. Il ne bénéficie d’aucune protection. Si, localement, des médecins lui manifestent leur sympathie à titre individuel, il affronte l’institution avec le seul soutien des syndicats, en particulier le syndicat de médecins anesthésistes et réanimateurs Snphare, dont il est aujourd’hui le délégué à Saint-Malo. Il parle de l’épreuve qu’il est en train de traverser avec une légèreté feinte. Il est aujourd’hui chef du service d’hygiène de Saint-Malo, une affectation « autoritaire » selon lui.

De Brest à Paris, jusque dans le bureau de Marisol Touraine, on se préoccupe de lui trouver un autre poste ailleurs, loin de Saint-Malo. « Le docteur Tanquerel est un excellent professionnel, admet Pierre Bertrand, le directeur général adjoint de l’ARS Bretagne. Je vais faire le point avec lui pour trouver la solution la plus favorable, dans une autre structure. »

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